Tigresse17

Casier Judiciaire de Tigresse17

Esclavagisme : Procès du mois de Novembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Esclavagisme

En date du mois de Novembre 1460
Procès instruit le 4 novembre 1460
Verdict rendu le 7 novembre 1460

Nom de l'accusé: Tigresse17

Procureur: Dastan69
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :: En ce jour du 4 Novembre 1460,

Nous, Dastan69, Procureur de Normandie, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice de Normandie placée sous l'autorité du Juge Bertrand à l'encontre de Dame Tigresse17 .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.
Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://armeenormande.actifforum.com/f135-barreau-de-normandie

Ou de contacter la Bâtonnière Dame Alizarine d'Everlange [IG Alizarine]

Vous êtes accusée d'avoir embauché deux d�ouvrier non qualifié alors que le Décret économiques ducal sur les Salaires l'interdisait

En voici la preuve !

https://servimg.com/view/17671949/3
https://i.servimg.com/u/f47/17/67/19/49/infrac11.jpg

Vu le décret :

De Nous, Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie,
De Nous, Conseil Ducal de Normandie
A vous Peuple Normand,
A ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut et Paix.

Qu�il soit su, qu�après vote et délibération du Conseil ducal, les salaires d�embauches privées seront désormais communs à toute la Normandie et définis comme suit :

- L�embauche d�ouvrier non qualifié sera désormais interdite. (0-12 carac = pas d�embauches)
- L�embauche d�ouvrier qualifié sera laissée à l�appréciation de l�employeur.( 13-19 carac = 12 écus Minimum)
- Les taxes sur les salaires sont ré-instaurées.

Ce présent décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Des lors, toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par le présent décret sera déclarée illégale et deviendra de ce fait constituante du délit de Trouble à l'Ordre Public.

Fait à Rouen le 23 Octobre de l'An de Grasce 1460

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: j ai fait une betise d accord mais je suis pas fautive voici ce qu il y a d ecrit a notre mairie
----------------------- Grille des Salaires----------------------

Salaire unique à 14 écus loi du duché le 7 octobre 1460

je crois que tout le monde comprend la meme chose , je n ai jamais rien fait de mal dans mon village ou ailleur ,ceci est un mal entendu et promet de ne plus recommencer , je travaillerais moi meme dans mes champs pffffff

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Vostre honneur,
A la vue de la plaidoirie de l'accusée, je pense que dame Tigresse17 à embaucher par habitude, et non par envie de nuire.

Attendu que l�accusé s�est présenté devant la cour comme il le lui a été signifié pour rendre compte de ses actes.
Attendu qu�après enquête il n'a pas été fait de médiation dans cette affaire !

Nous, Dastan69, Procureur de Normandie, demandons au Juge Bertand, au Nom du Duc et de son peuple, une relaxe dans cette affaire.
En effet, nous ne pouvons admettre qu'un médiation n'est pas été envisagé !

Que justice soit rendue !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: J ai fait une faute oui , mais je ne suis pas une criminelle et promet surtout de faire attention a l avenir .Je suis a fecamp depuis un moment et je fais de mon mieu pour aider les autres .
Je promet de ne pas recommencer .
J ai rien d autre a ajouté

Témoin n°1 de l’accusation : Valene..

Citation :: Elle était assise au fond de la salle et lorsque son nom fût prononcé Val s'approcha de la barre, se racla la gorge pour qu'on l'entende bien, elle avait entendu les propos de l'accusé et en était bien étonnée.>

Votre honneur,

Lors de ma ronde du 3 novembre dernier, j'ai constaté 2 annonces provenant de Dame Tigresse17, j'ai été très étonnée car celle-ci se doit d'être au courant puisqu'elle est notre tribune, je lui ai écrit tout de suite pour la prévenir.

Malgré mon courrier, les affiches placardées à la Mairie ainsi qu' au poste de police, elle n'a pas retiré ses annonces et les offres ont été prises .

Je ne vois rien d'autre à ajouté, merci de m'avoir entendu

Verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
Bertrand frappa de son maillet sur son pupitre afin d'avoir l'attention de l'auditoire.

Cette affaire était symptomatique et démontrait a quel point la formation continue des forces de maréchaussée était importante.
Bertrand prit la parole.

Attendu que l'accusé a bien embauché en dehors de la grille d'embauche en vigueur.
Attendu qu'elle s'est présentée ici lieue en nous indiquant l'avoir fait par habitude et que le panneau municipal indique encore l'ancienne grille.
Attendu le témoignage recueillis.
Attendu qu'elle est primo délinquante concernant ce type d'infraction.
Attendu qu''aucune procédure de médiation n'a été privilégiée.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Prononçons la relaxe pure et simple de la prévenue.

L'audience est levée!!!

Fait à Rouen le 07 Novembre 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :