Sworn

Casier Judiciaire de Sworn

Esclavagisme : Procès du mois de Novembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Esclavagisme

En date du mois de novembre 1460
Procès instruit le 4 novembre 1460
Verdict rendu le 9 novembre 1460

Nom de l'accusé: Sworn

Procureur: Dastan69
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :: En ce jour du 4 Novembre 1460,

Nous, Dastan69, Procureur de Normandie, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice de Normandie placée sous l'autorité du Juge Bertrand à l'encontre de Messire Sworn .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.
Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://armeenormande.actifforum.com/f135-barreau-de-normandie

Ou de contacter le Bâtonnier Dame Alizarine d'Everlange [IG Alizarine]

Vous êtes accusée d'avoir embauché un d�ouvrier non qualifié alors que le Décret économiques ducal sur les Salaires l'interdisait

En voici la preuve !

https://servimg.com/view/17671949/3
https://i.servimg.com/u/f47/17/67/19/49/infrac11.jpg

Vu le décret :

De Nous, Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie,
De Nous, Conseil Ducal de Normandie
A vous Peuple Normand,
A ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut et Paix.

Qu�il soit su, qu�après vote et délibération du Conseil ducal, les salaires d�embauches privées seront désormais communs à toute la Normandie et définis comme suit :

- L�embauche d�ouvrier non qualifié sera désormais interdite. (0-12 carac = pas d�embauches)
- L�embauche d�ouvrier qualifié sera laissée à l�appréciation de l�employeur.( 13-19 carac = 12 écus Minimum)
- Les taxes sur les salaires sont ré-instaurées.

Ce présent décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Des lors, toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par le présent décret sera déclarée illégale et deviendra de ce fait constituante du délit de Trouble à l'Ordre Public.

Fait à Rouen le 23 Octobre de l'An de Grasce 1460

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'esclavagisme, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour M le Juge, M le Procureur,
N'ayant pas pu aller à la mairie par manque de temps, je n'ai pas vu ce décret.
Je plaide donc coupable et affirme que cela ne se reproduira plus.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Vostre honneur,

A la vue de la plaidoirie de l'accusée, je pense que Messire Sworn à embaucher par habitude, et non par envie de nuire.

Attendu que l�accusé s�est présenté devant la cour comme il le lui a été signifié pour rendre compte de ses actes.
Attendu qu�après enquête il n'a pas été fait de médiation dans cette affaire !

Nous, Dastan69, Procureur de Normandie, demandons au Juge Bertand, au Nom du Duc et de son peuple, une relaxe dans cette affaire.
En effet, nous ne pouvons admettre qu'un médiation n'est pas été envisagé !

Que justice soit rendue !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Valene..

Citation :: Votre honneur,

Je me présente Valene, Sergent de Fécamp,

En effet, lors de ma ronde du 3 novembre dernier j'ai constaté que l' annonce qu'avait mise Messire Sworn n'était pas conforme je lui ai tout de suite envoyé un courrier afin qu'il retire son annonce en lui joignant un exemplaire du décret.

Celui-ci n'en a rien fait et l'annonce à été prise

Merci de m'avoir entendu

Verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
Bertrand frappa de son maillet sur son pupitre afin d'avoir l'attention de l'auditoire.

Cette affaire était symptomatique et démontrait a quel point la formation continue des forces de maréchaussée était importante.
Bertrand prit la parole.

Attendu que l'accusé a bien embauché en dehors de la grille d'embauche en vigueur.
Attendu qu'il s'est présenté ici lieue en nous indiquant l'avoir fait par habitude sans consulter les annonces municipales
Attendu qu'il reconnait les faits.
Attendu le témoignage recueillis.
Attendu qu'il est primo délinquant concernant ce type d'infraction.
Attendu qu''aucune procédure de médiation n'a été privilégiée.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Prononçons la relaxe pure et simple de la prévenue.

L'audience est levée!!!
Fait à Rouen le 09 Novembre 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :