Ludivine27

Casier Judiciaire de Ludivine27

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de septembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de septembre 1460
Procès instruit le 11 septembre 1460
Verdict rendu le 24 septembre 1460

Nom de l'accusé: Ludivine27

Procureur: Deedlitt
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :: Ludivine27, alors, n'a pas présenté le précieux LP à Titepeste agent assermenté par le Duché de Normandie, Douanier de son état puis c'est installée sans accord et malgré les couriers du douanier.

Les textes bafoués sont : Décret Ducal du 17 mai 1460 concernant les frontières + LIVRE X > Décret naturalisation - installation

J appellerai donc Titepeste , pour nous préciser les méfaits.

Les mises en garde, effectuées par missive, seront lues par Titepeste s il le souhaite lors de son témoignage.

Je rappelle le texte de loi qui fait référence au vilain méfait du vilain accusé.

Citation:
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Fermeture des frontières
Moi, Pitt.bull, Seigneur de Brécey, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Qu&#65533;il soit sut qu&#65533;au vu de certaines tensions au sein de Notre Royaume et de certaines menaces d'origine brigande,
Qu&#65533;il soit sut que pour maintenir la paix et la Sécurité au travers du duché,
Qu&#65533;il soit sut que malgré notre amitié pour nos voisin du Domaine Royale, mais pensant a la sécurité du peuple normand avant tout,
Nous déclarons à ce jour la fermeture de nos Frontières a tout ressortissant étranger au duché.

Que toute personne désirant, voyager, traverser ou accoster sur nos terres ou dans nos ports est priée de demander un Laisser passer auprès du Prévôt.
Que l'entrée de la Capitale, Rouen reste interdite et que tout normand, quel qu&#65533;il soit doit obtenir un laisser passer auprès du Prévôt pour y entrer.

Qu'il soit su également que les ambassades sont ouvertes et que les discussions diplomatiques peuvent se poursuivent, excepter avec les ambassades ponantaise sur ordre de sa majesté Feu Nebisa de Malemort.

Faict à Rouen, le 17 mai de l'an de grasce MCDLIX,
Voilà.

Je rappelle à l accusé qu il encoure une peine pouvant aller du remboursement des frais de justice à la mort, en passant par la torture.

Je rappelle à l accusée qu il pourra se faire assisté par un avocat pour faire valoir ses droits, en contactant l'Ordre des Avocats du Dragon la Bâtonnière normande Dame Alizarine faisant la mise en accusation comme vous le voyez. Je suis donc en congés du poste de bâtonnier.

Je rappelle à l accusée que le jugement prononcé à l issue de ce procès est susceptible de faire l objet d&#65533;une révision devant la Cour d&#65533;Appel Royale.

Je rappelle à l accusée que la révision du procès par la Cour d&#65533;Appel Royale est susceptible d&#65533;une seconde révision selon cet article des Statuts de cette même Cour d&#65533;Appel.

Citation:
De la source des verdicts et de l&#65533;appel au Roy

Les verdicts de la Cour d&#65533;Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.

Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)
Citation:

- De l'installation
Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :
- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.
Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation
En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :
- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :
1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :
A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *A la lecture du dossier est stupéfaite par les faits*

Quelqu'un qui vient s'installer, qui se revendique normande... Et qui ne trouve pas l'envie de venir en parler devant une cours Normande?

En plus c'est se ficher ouvertement de la prévôté, qui a eut la bonté de lui donné un LP jusqu'au 15 Septembre... A croire qu'il faut absolument enfreindre une loi en Normandie.

Ainsi donc, nous requérons 50 écus d'amende et un jour de prison à l'encontre de l'accusée.

Fait le 11 Septembre 1460
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, procureur de Normandie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Titepeste

Citation :: Voici son témoignage :
Moi, Titepeste, douanière de Dieppe, atteste avoir constaté le 23 août 1460 l'entrée à Dieppe de Dame Ludivine27, ressortissante du Comté du Poitou (Thouars), sans que je ne trouve de Laissez-Passer à son nom.

Ce même jour, elle fut informée par la Douane de l'irrégularité de sa situation mais ne répondit pas.
Au contraire, le lendemain, je devais constater l'installation de Dame Ludivine27 à Dieppe !

Le 25 août 1460, la Prévoté lui a délivré un Laissez-Passer lui permettant de circuler en Normandie jusqu'au 15 septembre 1460, mais à ma connaissance, point d'accord de naturalisation normande.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duchesse de Normandie, décidons :

Attendu que nous constatons la présence de deux accusations distinctes, jugeons l�accusée ici présente à la fois pour la violation du décret en date du dix-sept mai de l�an 1460 relatif à la violation des frontières mais également pour le non-respect du décret du neuf avril concernant l�installation illégale sur les terres de Normandie ; rappelons à cet effet que la charte de bonne justice autorise le regroupement de plusieurs délits en un même procès lorsque ceux-ci sont de même nature ; qu�en l�espèce, il nous apparait que ces deux infractions peuvent être traitées au sein d�une même instruction ;

Attendu que l�accusée ne daigne pas se présenter à la barre ;

Attendu que cette absence de témoignage de la part de la défense dénote un comportement infamant à l�encontre de la justice de Normandie ;

Attendu que le témoignage de la douanière de Dieppe apporte la preuve de la culpabilité de l�accusée ;

Attendu, en conséquence, que le décret du neuf avril de l�an de grâce 1460 ainsi que le décret du dix-sept mai ont été transgressés ;

Déclarons dame Ludivine27 coupable du chef de trouble à l�ordre public et la condamnons à une peine de prison de un jour pour le défaut de laisser passer ainsi qu�à une amende de trente écus pour l�installation illégale (soit plus de la moitié de la somme demandée par la procure). Invitons instamment la désormais coupable dans l�hypothèse où cette dernière se trouve encore en Normandie à régulariser sa situation auprès des autorités compétentes en évitant de se moquer davantage de la Justice de Normandie.

L�audience est levée !

***Par le Juge Alberic de Marsac, le vingt-quatre septembre 1460***

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 30 écus.