Troudelkoul

Casier Judiciaire de Troudelkoul

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de septembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de septembre 1460
Procès instruit en septembre 1460
Verdict rendu le 20 septembre 1460

Nom de l'accusé: Troudelkoul

Procureur: Deedlitt
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :: Qui?=>Troudelkoul

A fait quoi?=>Récidive embauche hors grille salariale

A qui?=>Au duché/Dieppe

Quand?=>Première infraction le 06 Juin 1460 ,première récidive le 22 Juin1460,seconde récidive le 23 Juin 1460

Où?=>Dieppe

Quels sont les préjudices?=>Violation de la grille des salaires

Quelle loi à été bafouée?=>Grille des salaires en vigueur à Dieppe (Décret salaire du 16/ 04 /1460)

Qui a mené l'enquête?=>Sergente Isandraelle

Témoin à appeler=>Sergente Isandraelle

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,
Monsieur le Juge je viens par cette missive vous demandez allégeance pour une erreur de rémunération, je n'ai lu le courrier trop tard je sais je n'est pas d'excuses, mais Monsieur le Juge j'embauche des salariés maintenant à 15 écus.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Troudelkoul

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Témoin n°1 de l’accusation : X

Citation :

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie, décidons :

Attendu que les faits présentés au-devant de nous laissent à penser que l�accusé est bien responsable des actes reprochés ; et que s�il est constant que ce dernier apparait aux yeux du tribunal comme de bonne volonté, cela ne peut en aucune manière effacer sa culpabilité ;

Attendu, toutefois, que la justice de Normandie constate non sans regret que les règles de la procédure ont été bafouées ; qu�en conséquence, il nous apparait comme manquant à l�instruction :
- La citation de l�article relatif au chef d�inculpation
- La mention précise de l�infraction commise
- La mention de la possibilité pour l�accusé de demander la présence d�un avocat ;
- Le témoignage direct de la part du sergent de police comme preuve irréfutable de la culpabilité de l�accusé.

Attendu que la justice de Normandie tient à faire savoir également que l�utilisation de la notion de récidive répond à des modalités précises ; se faisant, l�accusation ne peut utiliser pareille notion au sein de l�acte d�accusation dès lors qu�il ne nous apparait pas que l�accusé ait été déjà condamné pour des faits analogues dans le passé ;

Attendu que pareils manquements sont inacceptables et que si ces derniers n�entrainent pas nécessairement un vice de forme, la justice de Normandie est soucieuse, à chaque instant, de voir la tenue de ses procès respectée de bout en bout afin que tout un chacun puisse prétendre à une justice équitable ;

C�est donc fort de ces attendus que nous relaxons messire Troudelkoul des accusations qui pesaient contre lui. Faisons savoir au maire de Dieppe que ce dernier est habilité à déposer près la Cour d�appel de Paris un dossier en bonne et due forme dans l�hypothèse où le jugement ne lui conviendrait pas.

L�audience est levée !

***Par le juge Alberic de Marsac, le vingt septembre de l�an de grâce 1460***

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.