Dalton

Casier Judiciaire de Dalton

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de septembre 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de septembre 1460
Procès instruit le 6 septembre 1460
Verdict rendu le 10 septembre 1460

Nom de l'accusé: Dalton

Procureur: Deedlitt
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :: Dalton n'a pas présenté de LP à Stefblev agent assermenté par le Duché de Normandie, Douanier de son état en date du 25/08/1460

L'Infraction constatée : Défaut de LP

Les textes bafoués sont : Décret Ducal du 17 mai 1460 concernant les frontières.

A noter que ce jour, l'accusé est toujours à Avranches.

J appellerai donc Stefblev , pour nous préciser les méfaits.

Les mises en garde, effectuées par missive, seront lues par Stefblev s il le souhaite lors de son témoignage.

Je rappelle le texte de loi qui fait référence au vilain méfait du vilain accusé.

Citation:
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Fermeture des frontières
Moi, Pitt.bull, Seigneur de Brécey, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Qu&#65533;il soit sut qu&#65533;au vu de certaines tensions au sein de Notre Royaume et de certaines menaces d'origine brigande,
Qu&#65533;il soit sut que pour maintenir la paix et la Sécurité au travers du duché,
Qu&#65533;il soit sut que malgré notre amitié pour nos voisin du Domaine Royale, mais pensant a la sécurité du peuple normand avant tout,
Nous déclarons à ce jour la fermeture de nos Frontières a tout ressortissant étranger au duché.

Que toute personne désirant, voyager, traverser ou accoster sur nos terres ou dans nos ports est priée de demander un Laisser passer auprès du Prévôt.
Que l'entrée de la Capitale, Rouen reste interdite et que tout normand, quel qu&#65533;il soit doit obtenir un laisser passer auprès du Prévôt pour y entrer.

Qu'il soit su également que les ambassades sont ouvertes et que les discussions diplomatiques peuvent se poursuivent, excepter avec les ambassades ponantaise sur ordre de sa majesté Feu Nebisa de Malemort.

Faict à Rouen, le 17 mai de l'an de grasce MCDLIX,
Voilà.

Je rappelle à l accusé qu il encoure une peine pouvant aller du remboursement des frais de justice à la mort, en passant par la torture.

Je rappelle à l accusée qu il pourra se faire assisté par un avocat pour faire valoir ses droits, en contactant l'Ordre des Avocats du Dragon la Bâtonnière normande Dame Alizarine faisant la mise en accusation comme vous le voyez. Je suis donc en congés du poste de bâtonnier.

Je rappelle à l accusée que le jugement prononcé à l issue de ce procès est susceptible de faire l objet d&#65533;une révision devant la Cour d&#65533;Appel Royale.

Je rappelle à l accusée que la révision du procès par la Cour d&#65533;Appel Royale est susceptible d&#65533;une seconde révision selon cet article des Statuts de cette même Cour d&#65533;Appel.

Citation:
De la source des verdicts et de l&#65533;appel au Roy

Les verdicts de la Cour d&#65533;Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *La nouvelle procureur fait son entrée dossier sous le bras.*

Affaire classique messire juge, infraction classique... Nous en voyons des tas du même genre dans ce tribunal, l'accusé ne se présente pas, il ne cherche pas à s'expliquer ni avec nous ni avec nos douaniers... Fort bien alors nous requérons 1 jour de prison à l'encontre de l'accusé.

Fait le 6 Septembre 1460
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, procureur de normandie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Stefblev

Citation :: Voici son témoignage :
Mesdames et messieurs les membres de la cour,

que vous dire de plus? Arrivé le 25 août de Fougères sans aucun document, il a été averti par courrier le jour même mais n'y a apporté aucune réponse.

Comme le demande la loi, j'ai donc demandé sa mise en procès.

Ah oui, il est resté armé jusqu'à ce jour, n'est-ce pas nous narguer?

A vous de rendre votre verdict.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie, décidons :

Attendu que l�accusé brille par son absence au sein de ce tribunal ;

Attendu que ce mutisme à tout le moins irrespectueux ne fait qu�appuyer le témoignage de l�accusation confirmant par là-même la culpabilité de l�accusé ;

Attendu que le décret en date du 9 Avril de l'An de Grasce 1460 a été transgressé ;

Déclarons l�accusé coupable de trouble à l�ordre public et répondons favorablement à la Procure en condamnant messire Dalton à une peine de prison de un jour. Demandons au désormais coupable, dans l�hypothèse où ce dernier se trouve encore en Normandie de normaliser sa situation auprès des autorités compétentes sous peine de se voir de nouveau sous le joug d'une procédure en justice.

L�audience est levée !

***Par le Juge Alberic de Marsac, le dix septembre 1460***

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.