Reglisse

Casier Judiciaire de Reglisse

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois d’Aout 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois d’août 1460
Procès instruit le en Août 1460
Verdict rendu le 4 septembre 1460

Nom de l'accusé: Reglisse

Procureur: Deedlitt
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :: Reglisse n'a pas présenté le précieux LP à Titepeste agent assermenté par le Duché de Normandie, Douanier de son état en date du Arrivée à Dieppe le 23 août 1460.
Le méfait reproché est donc un Défaut de LP.

Les textes bafoués sont : Décret Ducal du 17 mai 1460 concernant les frontières

J appellerai donc Titepeste , pour nous préciser les méfaits.

Les mises en garde, effectuées par missive, seront lues par Titepeste s il le souhaite lors de son témoignage.

Je rappelle le texte de loi qui fait référence au vilain méfait du vilain accusé.

Citation:
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Fermeture des frontières
Moi, Pitt.bull, Seigneur de Brécey, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Qu&#65533;il soit sut qu&#65533;au vu de certaines tensions au sein de Notre Royaume et de certaines menaces d'origine brigande,
Qu&#65533;il soit sut que pour maintenir la paix et la Sécurité au travers du duché,
Qu&#65533;il soit sut que malgré notre amitié pour nos voisin du Domaine Royale, mais pensant a la sécurité du peuple normand avant tout,
Nous déclarons à ce jour la fermeture de nos Frontières a tout ressortissant étranger au duché.

Que toute personne désirant, voyager, traverser ou accoster sur nos terres ou dans nos ports est priée de demander un Laisser passer auprès du Prévôt.
Que l'entrée de la Capitale, Rouen reste interdite et que tout normand, quel qu&#65533;il soit doit obtenir un laisser passer auprès du Prévôt pour y entrer.

Qu'il soit su également que les ambassades sont ouvertes et que les discussions diplomatiques peuvent se poursuivent, excepter avec les ambassades ponantaise sur ordre de sa majesté Feu Nebisa de Malemort.

Faict à Rouen, le 17 mai de l'an de grasce MCDLIX,
Voilà.

Je rappelle à l accusé qu il encoure une peine pouvant aller du remboursement des frais de justice à la mort, en passant par la torture.

Je rappelle à l accusée qu il pourra se faire assisté par un avocat pour faire valoir ses droits, en contactant l'Ordre des Avocats du Dragon la Bâtonnière normande Dame Alizarine faisant la mise en accusation comme vous le voyez. Je suis donc en congés du poste de bâtonnier.

Je rappelle à l accusée que le jugement prononcé à l issue de ce procès est susceptible de faire l objet d&#65533;une révision devant la Cour d&#65533;Appel Royale.

Je rappelle à l accusée que la révision du procès par la Cour d&#65533;Appel Royale est susceptible d&#65533;une seconde révision selon cet article des Statuts de cette même Cour d&#65533;Appel.

Citation:
De la source des verdicts et de l&#65533;appel au Roy

Les verdicts de la Cour d&#65533;Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Réglisse s'avance et s'incline respectueusement devant la cour.

Je reconnais mes torts.
J'avoue avoir laissé la date de demande d'un LP, pensant ne rester qu'une journée dans votre ville.
Je suis venue chercher mon compagnon et finalement nous avons dû rester plus longtemps pour reprendre des forces avant notre voyage de retour.

Je vais faire très vite le nécessaire pour régulariser ma situation, et vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Je n'ai en aucun cas voulu troubler l'ordre public.

La jeune femme sourit poliment, et retourne à sa place en attendant la décision du juge.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Cette femme est coupable elle est désolée mais n'a pas respectée la loi.
Sa bonne foi est évidente, pour cette raison je demande une sévérité minime. En l'espèce, nous demandons une amende à verser sous forme de don au Duché s'élevant à 50 écus.

*oui le Procureur demandait toujours plus pour être certain que la sentence serait dissuasive, il sourit et retourna s'assoir.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Titepeste

Citation :: Voici son témoignage :
Moi, Titepeste, douanière de Dieppe, atteste avoir constaté le 23 août 1460, l'arrivée à Dieppe de Reglisse (Lectoure, Comté d'Armagnac et de Comminges), sans qu'il n'y ait trace de Laissez-Passer délivré à son nom.

Le jour de son arrivée, elle fut informée par la Douane de l'irrégularité de sa situation mais ne répondit pas à la missive et resta en ville.

Elle est à ce jour toujours présente à Dieppe, toujours sans Laissez-Passer.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie, décidons :

Attendu que dame Reglisse ici présente fait preuve d�une bonne foi évidente ;

Attendu, toutefois, que cette dernière ne dément point les accusations portées à son endroit ; Attendu que le décret en date du dix-sept mai 1460 a été transgressé ; Déclarons l�accusée coupable de trouble à l�ordre public et la condamnons à une amende de dix-huit écus ; faisons savoir que la demande formulée par la Procure nous apparait comme disproportionnée compte-tenu des faits et des faibles ressources du désormais coupable. D'autre part, nous invitons instamment dame Reglisse à normaliser sa situation auprès des autorités compétentes.

L�audience est levée !

***Par le juge Alberic de Marsac, le quatre septembre de l�an de grâce 1460***

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.