Mathura

Casier Judiciaire de Mathura

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois d’Août 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de d’août 1460
Procès instruit le août 1460
Verdict rendu le 21 août 1460

Nom de l'accusé: Mathura

Procureur: Alizarine
Juge: Alberic

Acte d’accusation

Citation :: Qui?=>Mathura

A fait quoi?=>Récidive embauche hors grille salariale

A qui?=>Au duché/Dieppe

Quand?=>Première infraction le 19 Juin 1460 ,première récidive le 12 Juillet 1460

Où?=>Dieppe

Quels sont les préjudices?=>Violation de la grille des salaires

Quelle loi à été bafouée?=>Grille des salaires en vigueur à Dieppe (Décret salaire du 16/ 04 /1460)

Qui a mené l'enquête?=>Sergente Isandraelle

Témoin à appeler=>Sergente Isandraelle

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mesdames, messieurs ,
Je me présente Mathura chef de port de Dieppe ,
je viens vous donner quelques explications concernant mon accusation du non-respect de la loi vis-a-vis de la grille salariale actuel .
En effet il a de ça quelques mois je me suis retrouvé devant un dilemme ,c'était de devoir donner mon compte a une autre personne temporairement , il a fait son travail , a part une simple erreur , c'est celle de se tromper sur le prix de l'embauche.
Une deuxième fois et qui, je l'assume entièrement , était de faire partir plus vite le travail demandé en augmentant légèrement le salaire .
Mais aujourd'hui et depuis ces petites bêtises sans gravité , je me suis toujours fier au salaire exigé par la mairie , aucune faute jusqu�à présent , alors ma défense et la suivante , en voyant l'accusation pour le moins excessif présente au tribunal , je trouve que ce qui se passe est inepte ,il n'y a qu'une seule faute présente dont les preuves reste a apporter.
je respect beaucoup ce village et ses représentants , mais de ce faire accusé pour quelque chose d'une grande petitesse , je n'approuve pas cette méthode et je compte me battre pour ça .Je n'ai, ni désobéi , ni fait de l�esclavagisme, je reste le meilleur pêcheur et vendeur de poissons du village et j'ai toujours payer mes impôts .
Sur ces point explicables , je demande toute votre attention et votre flexibilité sur cette affaire et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.merci de votre attention mathura

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé s'est vu imposé une peine de deux jours de mine suite à sa deuxième infraction.Il n'a jamais fourni la preuve de ses jours de mine. En conséquence de quoi ,une fois le délai qui lui avait été accordé dépassé, le dossier fut transmis au tribunal.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez avoir les correspondances entre la maréchaussée et l'accusé,ainsi que les preuves (par capture d'écran desdites infractions).

L'accusé reconnaît lui-même avoir volontairement enfreint la loi,il ne s'est pas acquitté de sa peine et il considère l'infraction qu'il a commis comme une petite bêtise sans gravité, le fait de bafouer volontairement la loi Normande n'étant pas selon lui une affaire de grande conséquence.

Ce sont des circonstances aggravantes.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Le travail a la mine a bien été effectué , il doit certainement avoir un registre , un historique des travaux .
Je ne peux vous le prouver de moi-même par ce que le travail est dépassé dans mes événements , vous me dirais c'est facile ,
mais ce que je trouve aussi facile , puisque désormais je peux plus le prouver ,c'est de me le reprocher seulement maintenant !
En effet la sergente du lieutenant de la maréchaussée a bien été indulgente avec moi et a préféré me faire confiance .
Pour ce qui est de la gravité de l'affaire, je ne me moque aucunement de la cour et de ses représentants , je veux juste appuyer sur ce point que ,cette mise en accusation est a sens unique , parce que je ne peux pas prouver mes travaux d�intérêt généraux , parce qu'on m'accuse de quelque chose dont on m'a laissé le bénéfice du doute et on me demande des compte au bout de plus d'un mois ,je ne trouve pas ça normal , le travail a bien été effectué par tout le monde ,c'est juste regrettable que je puisse vous fournir les screens de mes actions , je remercie la cour pour votre attention .

Témoin n°1 de la défense : Mathura

Citation :: Voici son témoignage :
Je ne comprend pas pourquoi je ne peux fournir de preuve ??!, pour ma part les deux jours de mine ont belle et bien été effectué !Je peux vous garantir que de mentir aussi étrangement et bêtement m'étoufferais , mais de me faire accusé de la sorte , me traiter comme un bon a rien , me menacer par des lettres, ça me donne un sentiment de dégout profond.
J'ai exécuté les ordres qu'on m'a donné , et je peux vous le dire sans aucun regret que je ne vais pas m'excuser pour quoi que ce soit , j'ai fait mes travaux d�intérêt généraux , de plus si on regarde mes activités , j'ai travaillé a la mine 2 jours depuis au moins 6 mois!!j'ai expliqué a votre sergente , pourquoi je ne pouvais fournir de preuve , pour finir j'ai toujours été honnête avec les gens , mais avec ce genre de d'affaire , il est normal que des personnes ne croient plus en rien et abandonne toute bonté et c'est comme ça que le monde n'évolue pas .

Témoin n°2 de la défense : Mathura

Citation :: Voici son témoignage :
Je viens faire mon dernier témoignage ;parce que je trouve que ce procès est en train de perdre toute allusion à la justice .
Je suis en face d'un grand et malheureux quiproquo :
En effet j'ai face à moi l'un de nos plus grand et valeureux représentant de notre belle contrée.
Moi , mathura, artisan, pêcheur et gardien de notre port.. Je ne demande aucune clémence , pour tout vous dire , je suis sûr de perdre ce procès , parce que les faits sont les suivants:
je n'ai aucune preuve de ce que j'essaie de démontrer, et c'est tout .
Je demande un historique des mineurs qui ont travaillé dans la mine ces 2 derniers mois , et alors?puisque je ne peux prouver de toute façon que c'était bien pour un travail d�intérêt général, sachant que je suis pêcheur depuis plus de six mois , et alors?
Je pourrais demander à la cour de régler ce problème et d'avancer , de tourner la page pour que je puisse recevoir la punition adéquate et que je" paye bien cher" pour certain ?
Mais non!!ho que non!j'ai toujours été honnête jusqu�à présent , j'ai baissé des prix au plus bas dans les marchés pour pouvoir aider cette communauté à se développer, j'ai aidé des personnes à émigrer dans notre village pour avoir une vie peut-être meilleure ,je ne demande jamais rien à qui que ce soit sauf pour une aide mutuelle et correcte , et en retour on me juge pour un délit qui a été réparé, pour bien préciser augmenter un salaire d'un écu ?on me juge de mentir et d'essayer de gruger comme un être immonde et perfide .

Témoin n°1 de l’accusation : Pliz

Citation :: Voici son témoignage :
Je tiens à faire savoir à la cour que l'accusé ment effrontément! La sergente Isandraelle n'a jamais accordé la moindre clémence ou le moindre bénéfice du doute à ce sujet, je vous cite d'ailleurs la dernière message de la sergente Isandraelle envoyé à l'accusé=

Peu m'importe, les lois sont les lois et vous les connaissez, puisque vous les avez déjà enfreint 2 fois. Si quelqu'un d'autre gère votre compte, à vous de vous débrouillez pour que cette personne respecte les lois de notre duché. Sinon, mettez vous en retraite.

J'attends donc vos preuves de jours de mines. Si elles ne me parviennent pas avant la fin de la semaine prochaine, j'enverrai votre dossier en procès.

Cordialement
Isandraelle, sergente de la maréchaussée de Dieppe
le 13/07/1460

Vous ne pouvez pas fournir la preuve de vos jours de mine parce que vous ne les avez pas fait tout simplement! Vous vous êtes bornés à solliciter notre indulgence sans même tenir compte de ce que nous vous disions et aujourd'hui,vous êtes surpris?Vous ne mourrez pas par manque de souffle ,ça c'est sûr!

Verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé. En vertu des pouvoirs conférés par Sa Majesté le roi de France, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, par lesquels, légitimité a été apportée à la régente de Normandie, la Vicomtesse de Fauguernon, décidons :

Attendu que les faits présentés au-devant de nous laissent à penser que l�accusé est bien responsable des actes reprochés ; et que s�il est constant que ce dernier apparait aux yeux du tribunal comme digne de confiance, cela ne peut en aucune manière effacer sa culpabilité ;

Attendu, toutefois, que la justice de Normandie constate non sans regret que les règles de la procédure n�ont point été respectées ; que se faisant, il apparait comme manquant à l�instruction :
- La citation de l�article relatif au chef d�inculpation
- La mention précise de l�infraction commise
- La mention de la possibilité pour l�accusé de quémander la présence d�un avocat ;
- L�absence de témoignage direct de la part du sergent de police comme preuve irréfutable de la culpabilité de l�accusé.

Attendu que pareils manquements sont inacceptables et que si ces derniers n�entrainent pas nécessairement un vice de forme, la justice de Normandie est soucieuse, à chaque instant, de voir la tenue de ses procès respectée de bout en bout afin que tout un chacun puisse prétendre à une justice juste en toute circonstance ; Qu�en conséquence, c�est fort de notre autorité que nous relaxons messire Mathura des accusations qui pesaient contre lui et que nous invitons le maire de Dieppe à s�enticher de quelques notions de droit pour éviter que pareils écarts se reproduisent à l�avenir. L�audience est levée !

***Par le juge Alberic de Marsac, le vingt et un aout de l�an de grâce 1460***

Peine

Citation :