Mayline

Procès de Mayline

Procès pour Trouble à l'ordre public

Vingt sixième jour du mois de juillet de l'an 1460

Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1460
Procès instruit le 20 juilet 1460
Verdict rendu le 11 Août 1460

Nom de l'accusé : Mayline

Procureur: lady_eden
Juge: Bertilde

Acte d’accusation

Citation :: En ce vingt sixième jour du mois de juillet de l'an 1460, nous, Lady_Eden, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Mayline, résidente de Conflans les Sens, Domaine Royal de Champagne,suspectée d'installation illégale dans la ville de Chinon,Duché de Touraine.
Voici la lettre que nos douaniers font parvenir a chaque visiteur de nostre Duché et où il est clairement indiqué qu'il est interdit de s'installer sur nos terres, sauf autorisation:

Voyageur Bonjour et Bienvenue!

Nos frontières sont ouvertes et vous pouvez aller à votre gré visiter nos belles cités.
Toutefois je vous conseille de lire les panneaux d'affichage situés en Gargote en Halles ou en mairie.

Pour rappel:

Tout ressortissant non-tourangeau a le devoir de contacter le Prévôt des maréchaux ou le Connétable un jour précédent son entrée sur notre territoire afin de préciser son identité, les motifs de sa venue, une durée approximative de séjour ainsi que l'itinéraire qu'il décide de prendre.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit à tout étranger, quelles que soient ses origines, d'établir domicile en Touraine sans autorisation ; tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Afin de prévenir toute pénurie de produits manufacturés ou non, nous décrétons que les non-tourangeaux ne peuvent acheter quotidiennement sur nos marchés des quantités supérieures à trois jours de leurs besoin alimentaires quotidiens. L'achat des autres denrées est strictement contrôlé. Tout achat non-autorisé est strictement interdit à moins de disposer d'une autorisation délivrée par le maire responsable du marché. Les contrevenants s'exposent à des sanctions judiciaires.

La Touraine se réserve le droit de demander, sans justification de sa part, le départ immédiat de ses terres à tout individu et ce quelles que soient ses origines,autres que Tourangelles.

Les lances étrangères sont interdites. Dérogation peut être délivrée après étude de demande.
Les ressortissants du Ponant ont obligation de s'annoncer, de se désarmer sur le sol tourangeau, et de traverser nos terres dans les plus brefs délais.

Fait ce jour 24 Juillet 1460
Douane de Touraine

La prévenue n'ayant pas respecté nos lois, nous la sommons de se présenter devant ce tribunal.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Après un long moment et ne voyant personne se présenter la Procureur se tourna vers le Juge.

Vostre Honneur, comme vous pouvez le contater la prévenue Mayline n'a pas daigné se déplacer devant cette cour, je demande donc comme le prévoient nos lois la peine maximale soit 20 écus d'amende et l'interdiction de séjour pour un mois.

Pour rappel:

"Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d�un mois. S�il existe de fortes raisons de croire qu�il disposera d�un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu�une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente."

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je pense ne plus avoir à rajouter.
Je vous laisses , juge de savoir ce qu'il faut faire pour mon cas ...
Merci de m'avoir écouté !

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

Témoin n°1 de l'accusation :

Citation :

Verdict

Citation :: En ce onzième jour du mois d'Août de l'an de grasce 1460, nous,Bertilde et par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Dame Gatimasse de Saulaie, Duchesse de Tourraine, rendons le verdict suivant :

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi ,
Attendu que la prévenue n'a pas répondu aux courriers douaniers,
Attendu que la prévenue n'a pas daigné se présenter à la cour,
Nous reconnaissons l'accusée, Dame Mayline, coupable d'installation illégale en Touraine
Attendu que la prévenue a quitté la Touraine le 26 Juillet afin de s'installer en Anjou,
Attendu que nous dispensons la susnommée du bannissement applicable , soit un mois , du sol tourangeau,
Nous Bertilde, juge de Touraine , condamnons dame Mayline à s'acquitter d'une amende symbolique de 10 écus
*coup de marteau *
Ainsi Justice est faite

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

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