Eure22

Procès de Eure22

Escroquerie : Procès du mois d’Août 1459 Relaxé

Citation :

Duché/ Comté de Gascogne
Office de Justice Dax

Procès pour escroquerie

En date du mois de Juillet 1460
Procès instruit le 20/04/1460
Verdict rendu le 25/07/1460

Nom de l'accusé: Eure22

Procureur: Ooghe
Juge: Endymion

Acte d’accusation

Citation :: Le bonjour cher Juge.

Je viens à vous me basant sur l'art 1 du livre 5 op.9 du Recueil législatif de Gascogne ; à savoir que "le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.".

Nous sommes ici face à un cas de fraude fiscale évident et les preuves que je vais vous apporter parlent d'elles même.

En effet, l'accusé ci nommé Eure22 a accumulé tant d'arriérés que le montant réclamé, en date du 20 avril 1460 (2012), 301.00écus auquel s'ajoute pas loin de 850.49écus d'indemnité de retard.Les impôts dû les plus anciens remontant au mois d'octobre 1458(2010) !

Le suivit régulier des allées et venues de l'accusé a permis à la mairie de Dax d'observer que cette personne faisait de nombreux passage auprès du monastère afin d'y résider de court moments. Cependant, elle revient de temps à autre en ville et de ce fait, peut prendre connaissance des arriérés réclamé ainsi que des missives privées envoyées par mes prédécesseurs afin de l'informer du retard de paiement de ses impôts.

Cette personne étant en retraite à l'instant, il va de soit que nous serons patient, une fois de plus, et attendrons, avant de continuer la plainte, qu'elle daigne revenir à la ville afin de prendre connaissance de la plainte déposée icelieux. Je tiens toutefois à préciser que l'accusé n'a nullement daigné répondre aux missives envoyées, ni n'a daigné informer de ses passages au monastère.

Je place ici à votre disposition, le relevé précis des allées-venues observés par la mairie et les conseillers municipaux. De même je joins en pièce dans le dossier, le relevé des sommes réclamées en date du 20 avril 1460(2012), copie de la lettre type envoyée afin de prévenir les personnes "en retraite" des possibilités d'apurement de la somme d'impôt demandé, et copie de la lettre de mise en demeure de paiement.

----Relevé des mouvements de Eure22----
((preuve de la retraite - screen du 20/04/2012 - retraite depuis le 07/04/2012 : http://img84.xooimage.com/files/c/6/5/eure22-20041460-33b8480.gif ))

En date du 11/10/1459 Eure22 (retraite depuis 08/10)
En date du 26/10/1459 Eure22 = 217 écus + 373 écus de pénalité (se trouve à Dax et est en retraite depuis le 8 octobre)
En date du 13/12/1459 Eure22 : 225,50 écus (+480,59 écus de pénalité) (retraite 03/12/11) => (Lettre bleue foncée envoyée : avertissement retard d'impot pour personne "en retraite")
En date du 23/12/1459 Eure22 : 234,00 écus (+504,07 écus de pénalité) Retraite depuis le 22/12/2011
En date du 09/01/1460 Eure22 : 242,50 écus (+542,44 écus de pénalité) Retraite depuis le 6 janvier 2012
En date du 24/01/1460 Eure22 : 251,00 écus (+582,17 écus de pénalité) retraite le 06/01/12
En date du 09/02/1460 Eure22 : 260,00 écus (+633,32 écus de pénalité) retraite 27/01/12
En date du 23/02/1460 Eure22 : 269,00 écus (+660.71 écus de pénalité) Retraite 20/02/12
En date du 28/03/1460 Eure22 : 286,00 écus (+ pénalités) retraite depuis le 26 MARS
En date du 08/04/1460 Eure22 : 297,00 écus (+ pénalités) retraite depuis le 07 Avril 2012
En date du 20/04/1460 Eure22 : 301,00 écus (+ pénalités) retraite depuis le 07 avril 2012 => lettre mise en demeure.
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---Relevé des arriérés---
Eure22 : 7,00 écus (+39,97 écus de pénalité) avant le 2010-10-07
Eure22 : 6,00 écus (+30,54 écus de pénalité) avant le 2010-12-08
Eure22 : 6,50 écus (+27,17 écus de pénalité) avant le 2011-03-09
Eure22 : 7,00 écus (+21,84 écus de pénalité) avant le 2011-06-23
Eure22 : 7,50 écus (+18,45 écus de pénalité) avant le 2011-08-28
Eure22 : 8,50 écus (+9,69 écus de pénalité) avant le 2012-01-07
Eure22 : 9,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2012-02-22
Eure22 : 7,00 écus (+41,09 écus de pénalité) avant le 2010-09-21
Eure22 : 7,00 écus (+36,61 écus de pénalité) avant le 2010-11-24
Eure22 : 6,50 écus (+30,16 écus de pénalité) avant le 2011-01-22
Eure22 : 6,50 écus (+28,14 écus de pénalité) avant le 2011-02-22
Eure22 : 7,00 écus (+27,16 écus de pénalité) avant le 2011-04-08
Eure22 : 7,00 écus (+25,06 écus de pénalité) avant le 2011-05-08
Eure22 : 7,00 écus (+22,89 écus de pénalité) avant le 2011-06-08
Eure22 : 7,00 écus (+18,69 écus de pénalité) avant le 2011-08-07
Eure22 : 8,50 écus (+8,33 écus de pénalité) avant le 2012-01-23
Eure22 : 7,00 écus (+37,52 écus de pénalité) avant le 2010-11-11
Eure22 : 7,00 écus (+19,81 écus de pénalité) avant le 2011-07-22
Eure22 : 7,50 écus (+15,45 écus de pénalité) avant le 2011-10-07
Eure22 : 50,00 écus (+96,50 écus de pénalité) avant le 2011-10-20
Eure22 : 8,50 écus (+12,24 écus de pénalité) avant le 2011-12-08
Eure22 : 9,00 écus (+7,38 écus de pénalité) avant le 2012-02-08
Eure22 : 8,50 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2012-03-26
Eure22 : 11,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2012-04-10
Eure22 : 11,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2012-04-24
Eure22 : 8,00 écus (+44,40 écus de pénalité) avant le 2010-10-23
Eure22 : 6,50 écus (+32,17 écus de pénalité) avant le 2010-12-22
Eure22 : 6,50 écus (+28,99 écus de pénalité) avant le 2011-02-09
Eure22 : 7,00 écus (+28,35 écus de pénalité) avant le 2011-03-22
Eure22 : 7,00 écus (+26,11 écus de pénalité) avant le 2011-04-23
Eure22 : 7,00 écus (+24,08 écus de pénalité) avant le 2011-05-22
Eure22 : 7,00 écus (+20,79 écus de pénalité) avant le 2011-07-08
Eure22 : 7,50 écus (+17,32 écus de pénalité) avant le 2011-09-12
Eure22 : 8,50 écus (+11,05 écus de pénalité) avant le 2011-12-22
Eure22 : 8,50 écus (+4,25 écus de pénalité) avant le 2012-03-11
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---Copie de la lettre type envoyée aux personnes en retraite et ayant un arriéré d'impôt---
Envoyé le 13/12/1459(2011)

Bonjour [le nom],

En cette belle journée du [écrire la date], nous avons constater un retard de votre part sur les paiements de votre impôt et le début des pénalités de retard du à votre retraite. Nous tenions à vous rappeler que les personnes en retraite, si elle préviennent de leur absence, peuvent se faire rembourser ces pénalités. Si vous ne l'avais pas fait, pensez y pour la prochaine fois.

En outre, si à votre retour les pénalités de retard sont trop importante et dépasse le montant de l'impôt réclamé initialement, vous devez nous en avertir pour que, une fois réglé, nous vous restitutions les pénalités supplémentaire.

Dans tous les cas, rappelez vous que l'impôt est quelques chose d'important et que la mairie est ouverte à toute discussion si la somme de vos impôts devenait déraisonnable. Mais qu'en tout état de cause, l'impot reste du à la ville pour son économie et les autres citoyens.

Ce n'est qu'ensemble que nous réussirons.

Signer [votre nom et votre titre à la ville]
[La date d'envoie]

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---Copie de la lettre de mise en demeure de paiement, envoyé le 20-04-1460(2012)---

Bonjour,

En cette journée du 20 avril 1460, nous avons constaté un retard de votre part sur les paiements de votre impôt et l'application des pénalités de retard du à votre retraite. Nous tenions à vous rappeler que les personnes en retraite, si elle préviennent de leur absence, peuvent se faire rembourser ces pénalités. Si vous ne l'avais pas fait, pensez y pour la prochaine fois.

En outre, si à votre retour les pénalités de retard sont trop importante et dépasse le montant de l'impôt réclamé initialement, vous devez nous en avertir pour que, une fois réglé, nous vous restitutions les pénalités supplémentaire.

Dans tous les cas, rappelez vous que l'impôt est quelques chose d'important et que la mairie est ouverte à toute discussion si la somme de vos impôts devenait déraisonnable. Mais qu'en tout état de cause, l'impot reste du à la ville pour son économie et les autres citoyens.

Attendu l'arrièré d'impôt que vous présentez, dont le solde hors pénalité s'élève à 308écus, et le fait que vous êtes sorti de retraite plusieurs fois depuis votre premier arriéré, donc de ce fait avez prit connaissance de vos arrièrés et des rappels, je me vois dans l'obligation d'entamer des poursuites juridiques à votre encontre ; comme précisé en les lois gasconnes.

Je me tiens toutefois à votre écoute et à votre disposition si vous avez d'éventuelles questions ou remarques.

Paul Ooghe de Faucuwez - Maire de Dax
20 Avril 1460

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: *Après avoir appris que l'accusée avait rejoins le Très-Haut le juge de Gascogne prononça le verdict.*
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Entendu que l'accusée dame Eure22 a trépassé, nous la relaxons et laissons le Très-Haut juger son âme et ses actes.
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Jugement rendu le 25 Juillet de l'an de Grâce 1460,
par le Père Endymion, Juge de Gascogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.