_Valentin

Procès de _Valentin

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1460 Coupable

Comté de Rouergue

Procès pour Troubles à l'Ordre Public

En date du mois de Juillet 1460
Procès instruit le VIIIe jour du mois
Verdict rendu le XXIIe jour du mois

Nom de l'accusé: _Valentin »

Procureur: Elegencia / Jorocket
Juge: Cleopatre2 / Vanyë

Acte d’accusation

Citation :

Elegencia avait reçu un dossier en provenance directe du Languedoc. Il ne lui restait plus qu'à lancer la procédure

En ce 8 ième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1460, Nous Elegencia, Procureur du Rouergue instruisons devant la Cour Rouergate, _valentin pour Trouble à l'Ordre public à la demande de Messire Jorocket, Procureur du Languedoc.

Ce procès est sous le Traité de Coopération Judiciaire liant le Rouergue avec le Languedoc

Nous laissons donc la parole à Messire Jorocket, Procureur du Languedoc.

Votre honneur,

En ce jour du 5 juillet 1460, moi, Jorocket, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messire _valentin pour trouble à l'ordre public. En effet, messire _valentin est accusé d'avoir participé au pillage de la mairie de Carcassonne peu après la prise illégale de cette dernière par messire Alexlegrand le 30 mai 1460.

Je vais maintenant faire lecture du rapport sur le pillage de la mairie.
________________________________________________

De: Keiv974
A: Jorocket
Posté le: 31 Mai 2012 20:18
Sujet: Rapport suite à votre demande

Bonsoir messire Joroket,

Je m'excuse du retard, mais je devait faire le point sur tout ce qui s'est passé dans la mairie ces derniers jours (un peu occupé IRL)

Je vous fais votre topo rapidement :

Vente a écrit:
2012-05-28 23:10:17 : Vous avez vendu 2 poissons pour 18,60 écus à Elfye.
2012-05-28 15:10:15 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Aldebarran.
2012-05-28 08:30:16 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Chrysaetos.
2012-05-27 14:50:15 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,85 écus à Khaerdalis.
2012-05-27 14:00:23 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,85 écus à Jusaoclu.
2012-05-27 10:30:18 : Vous avez vendu 5 miches de pain pour 5,85 écus à Huguesdepayns.
2012-05-27 10:10:16 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Jeje33.

Il y a eu aucune transaction fait entre eux, vu que la prise de la mairie par les brigands se sont fait le 30 mai et non les 27 et 28 mai. Tout c'est fait par mandat dont deux mandats rendu sans commentaires et quasiment vide.

Mandat N°1 a écrit:

Citation :: Mandat confié à _valentin - Voir

Mandat numéro '1086229'

Contrat : Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#
Nom
6,05 écus

mandat N°2 a écrit:

Citation :: Mandat confié à Archange1er - Voir

Mandat numéro '1086230'

Contrat : Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#
Nom
4,00 écus

Les mandats on été rendu quasiment vide, sans détail de contrat et de l'inventaire du mandat.Ils ont vidé la mairie par l'intermédiaire de ces mandats.

Embauche milice a écrit:
Embauches
2012-05-29 11:53:55 : La ville a embauché Briseis en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 11:45:27 : La ville a embauché Davius en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 08:56:39 : La ville a embauché Berra en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 07:26:00 : La ville a embauché Jeje33 en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:17:37 : La ville a embauché Alexlegrand en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:15:03 : La ville a embauché Nabetes en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:08:41 : La ville a embauché Briseis en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:05:30 : La ville a embauché Debrinska en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-27 12:17:30 : La ville a embauché _valentin en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Les quatre personnes embauché le 29 mai ont l'air d'être des personnes droit et sont toujours en ville hormis une étrangère Berra.

Achats a écrit:
Achats
2012-05-29 15:40:14 : Vous avez acheté 5 morceaux de viande pour 17,40 écus à Khaerdalis.
2012-05-28 06:50:14 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 3,75 écus à Marielle697.
2012-05-27 15:50:15 : Vous avez acheté 5 haches pour 140,00 écus à Arnaut_lo_tocasson.
2012-05-27 15:30:15 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 3,80 écus à Keiv974.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 3,65 écus à Sarmya.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,10 écus à Sarmya.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 3 sacs de maïs pour 3,10 écus à Sarmya.

Pas d'achat le jour suite à la révolte.

L'inventaire était d'environs 100 écus

Inventaire suite au pillage a écrit:
Encombrement : 0

#
Nom
Actions possibles

105,89 écus

J'ai remis l'accès à l'armée de Celtic... pour qu'il puisse à nouveau entrer dans l'enceinte de la ville.

Donc les ravisseurs devaient être au minimum 9.

Si il vous manque certains détails, n'hésitaient pas à me contacter.(sur le MP IG, oui sur le fofo mais prévenez moi avec un mp IG;))

________________________________________________

Comme vous pouvez le voir, certains mandats ont été donnés par le maire pilleur à l'attention de certains de ses complices, notamment messire _valentin, afin de déposséder la mairie d'une grande partie de ses biens.

Un bon père de famille ne participerait pas au pillage d'une mairie, un tel fait est gravement nocif envers la société si tout un chacun se le permettait.

Par conséquent, messire _valentin, vous êtes accusé d'avoir enfreint le droit coutumier régissant le Languedoc.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé n'a pas souhaité se défendre, je vais donc prononcer mon réquisitoire.
Considérant les preuves accablantes concernant la participation de messire _valentin au pillage de Carcassonne.
Je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits reprochés, qu'il soit ainsi condamné à verser une amende de 100 écus, à être emprisonné pendant 3 jours et qu'il soit banni du Languedoc pendant 3 mois.

Que justice soit rendue.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, L'honorable juge du Comté du Rouergue pénétra dans le tribunal avec son homologue languedocien et écouta avec attention les plaidoiries. L'accusé quant à lui n'avait pas daigné montrer son nez. Un air sévère et strict se lisait sur son visage, parfois parsemé de quelques tressaillements de sourcils, ses yeux perçant écoutant la procureur, comme si elle cherchait à fouiller leurs âmes. Lorsque la procédure toucha à sa fin, le silence se fit*

*Elle ne pouvait pas dire accusé, levez vous. et avait laissé la parole au Juge du Languedoc*
Votre Honneur, je vous laisse la parole.

"Attendu que _Valentin est poursuivi pour avoir participé au pillage de la ville de Carcassonne le 5 juillet 1460, en complicité avec Alexlegrand, faits qualifiés de trouble à l'ordre public.

Attendu que le procureur du Languedoc a saisi les autorités judiciaires du Rouergue dans la cadre du traité de coopération judiciaire liant le Languedoc et le Rouergue en date du 31 mars 1458 ; que si ce traité a été rendu caduc par la volonté du coms du Languedoc le 20 juillet 1458, les régnants des deux territoires ont souhaité à nouveau lui rendre force juridique par l'apposition de nouveaux sceaux et signatures le 13 novembre 1458 ; qu'un traité de coopération judiciaire valide lie donc bien les deux territoires et que la procédure menée en l'espèce est bien valide.

Attendu que l'accusation a apporté des éléments de preuve accablants pour l'accusé, démontrant son implication dans le pillage de la cité de Carcassonne.

Attendu que l'accusé n'a point daigné se défendre.

Attendu que cette absence de défense est lourde de conséquence, car elle ne permet pas de contredire les éléments apportés par l'accusation.

Attendu que le procureur du Languedoc requiert une peine de 3 jours de prison et un bannissement de 3 mois.

Attendu que le juge nest point lié par les réquisitions du ministère public et demeure libre dappliquer la peine qui lui paraît la plus justifiée ; que les principes généraux régissant la justice, également communément appelés "charte des juges", lui imposent de respecter des quantums de prison fixés en fonction du statut social de l'accusé, sauf exception, et de ne prononcer que des amendes dont il s'est assuré lui-même que le condamné est dans la capacité financière immédiate de couvrir.

Attendu que lesdits principes généraux ne permettent pas de cumuler une peine de prison et une peine de bannissement ; que l'une est alternative de l'autre, le bannissement pouvant être substitué à la prison dans certains cas particuliers.

Attendu que l'enquête de police a permis de déterminer que l'accusé dispose de plus d'une centaine d'écus.

Par ces motifs,

Nous, Vanyë, baron dAnduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à lencontre du sieur _Valentin et lui infligeons une peine de 3 jours de prison et 100 écus damende.

Informons le condamné de son droit de faire appel de la présente décision dans la mesure où il estimerait avoir été méjugé en cette affaire.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc le 22 juillet 1460."

* Frappant trois coups de marteau, Le Juge les invita à sortir de la salle puisque la séance était levée

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 100 écus.

[code]

Comté de Rouergue

Procès pour Troubles à l'Ordre Public

En date du mois de Juillet 1460
Procès instruit le VIIIe jour du mois
Verdict rendu le XXIIe jour du mois

Nom de l'accusé: _Valentin »

Procureur: Elegencia / Jorocket
Juge: Cleopatre2 / Vanyë

Acte d’accusation

Citation :

Elegencia avait reçu un dossier en provenance directe du Languedoc. Il ne lui restait plus qu'à lancer la procédure

En ce 8 ième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1460, Nous Elegencia, Procureur du Rouergue instruisons devant la Cour Rouergate, _valentin pour Trouble à l'Ordre public à la demande de Messire Jorocket, Procureur du Languedoc.

Ce procès est sous le Traité de Coopération Judiciaire liant le Rouergue avec le Languedoc

Nous laissons donc la parole à Messire Jorocket, Procureur du Languedoc.

Votre honneur,

En ce jour du 5 juillet 1460, moi, Jorocket, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de messire _valentin pour trouble à l'ordre public. En effet, messire _valentin est accusé d'avoir participé au pillage de la mairie de Carcassonne peu après la prise illégale de cette dernière par messire Alexlegrand le 30 mai 1460.

Je vais maintenant faire lecture du rapport sur le pillage de la mairie.
________________________________________________

De: Keiv974
A: Jorocket
Posté le: 31 Mai 2012 20:18
Sujet: Rapport suite à votre demande

Bonsoir messire Joroket,

Je m'excuse du retard, mais je devait faire le point sur tout ce qui s'est passé dans la mairie ces derniers jours (un peu occupé IRL)

Je vous fais votre topo rapidement :

Vente a écrit:
2012-05-28 23:10:17 : Vous avez vendu 2 poissons pour 18,60 écus à Elfye.
2012-05-28 15:10:15 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Aldebarran.
2012-05-28 08:30:16 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Chrysaetos.
2012-05-27 14:50:15 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,85 écus à Khaerdalis.
2012-05-27 14:00:23 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,85 écus à Jusaoclu.
2012-05-27 10:30:18 : Vous avez vendu 5 miches de pain pour 5,85 écus à Huguesdepayns.
2012-05-27 10:10:16 : Vous avez vendu 1 poisson pour 18,60 écus à Jeje33.

Il y a eu aucune transaction fait entre eux, vu que la prise de la mairie par les brigands se sont fait le 30 mai et non les 27 et 28 mai. Tout c'est fait par mandat dont deux mandats rendu sans commentaires et quasiment vide.

Mandat N°1 a écrit:

Citation :: Mandat confié à _valentin - Voir

Mandat numéro '1086229'

Contrat : Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#
Nom
6,05 écus

mandat N°2 a écrit:

Citation :: Mandat confié à Archange1er - Voir

Mandat numéro '1086230'

Contrat : Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#
Nom
4,00 écus

Les mandats on été rendu quasiment vide, sans détail de contrat et de l'inventaire du mandat.Ils ont vidé la mairie par l'intermédiaire de ces mandats.

Embauche milice a écrit:
Embauches
2012-05-29 11:53:55 : La ville a embauché Briseis en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 11:45:27 : La ville a embauché Davius en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 08:56:39 : La ville a embauché Berra en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-29 07:26:00 : La ville a embauché Jeje33 en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:17:37 : La ville a embauché Alexlegrand en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:15:03 : La ville a embauché Nabetes en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:08:41 : La ville a embauché Briseis en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-28 08:05:30 : La ville a embauché Debrinska en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-05-27 12:17:30 : La ville a embauché _valentin en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Les quatre personnes embauché le 29 mai ont l'air d'être des personnes droit et sont toujours en ville hormis une étrangère Berra.

Achats a écrit:
Achats
2012-05-29 15:40:14 : Vous avez acheté 5 morceaux de viande pour 17,40 écus à Khaerdalis.
2012-05-28 06:50:14 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 3,75 écus à Marielle697.
2012-05-27 15:50:15 : Vous avez acheté 5 haches pour 140,00 écus à Arnaut_lo_tocasson.
2012-05-27 15:30:15 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 3,80 écus à Keiv974.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 3,65 écus à Sarmya.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,10 écus à Sarmya.
2012-05-27 09:50:17 : Vous avez acheté 3 sacs de maïs pour 3,10 écus à Sarmya.

Pas d'achat le jour suite à la révolte.

L'inventaire était d'environs 100 écus

Inventaire suite au pillage a écrit:
Encombrement : 0

#
Nom
Actions possibles

105,89 écus

J'ai remis l'accès à l'armée de Celtic... pour qu'il puisse à nouveau entrer dans l'enceinte de la ville.

Donc les ravisseurs devaient être au minimum 9.

Si il vous manque certains détails, n'hésitaient pas à me contacter.(sur le MP IG, oui sur le fofo mais prévenez moi avec un mp IG;))

________________________________________________

Comme vous pouvez le voir, certains mandats ont été donnés par le maire pilleur à l'attention de certains de ses complices, notamment messire _valentin, afin de déposséder la mairie d'une grande partie de ses biens.

Un bon père de famille ne participerait pas au pillage d'une mairie, un tel fait est gravement nocif envers la société si tout un chacun se le permettait.

Par conséquent, messire _valentin, vous êtes accusé d'avoir enfreint le droit coutumier régissant le Languedoc.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'accusé n'a pas souhaité se défendre, je vais donc prononcer mon réquisitoire.
Considérant les preuves accablantes concernant la participation de messire _valentin au pillage de Carcassonne.
Je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits reprochés, qu'il soit ainsi condamné à verser une amende de 100 écus, à être emprisonné pendant 3 jours et qu'il soit banni du Languedoc pendant 3 mois.

Que justice soit rendue.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, L'honorable juge du Comté du Rouergue pénétra dans le tribunal avec son homologue languedocien et écouta avec attention les plaidoiries. L'accusé quant à lui n'avait pas daigné montrer son nez. Un air sévère et strict se lisait sur son visage, parfois parsemé de quelques tressaillements de sourcils, ses yeux perçant écoutant la procureur, comme si elle cherchait à fouiller leurs âmes. Lorsque la procédure toucha à sa fin, le silence se fit*

*Elle ne pouvait pas dire accusé, levez vous. et avait laissé la parole au Juge du Languedoc*
Votre Honneur, je vous laisse la parole.

"Attendu que _Valentin est poursuivi pour avoir participé au pillage de la ville de Carcassonne le 5 juillet 1460, en complicité avec Alexlegrand, faits qualifiés de trouble à l'ordre public.

Attendu que le procureur du Languedoc a saisi les autorités judiciaires du Rouergue dans la cadre du traité de coopération judiciaire liant le Languedoc et le Rouergue en date du 31 mars 1458 ; que si ce traité a été rendu caduc par la volonté du coms du Languedoc le 20 juillet 1458, les régnants des deux territoires ont souhaité à nouveau lui rendre force juridique par l'apposition de nouveaux sceaux et signatures le 13 novembre 1458 ; qu'un traité de coopération judiciaire valide lie donc bien les deux territoires et que la procédure menée en l'espèce est bien valide.

Attendu que l'accusation a apporté des éléments de preuve accablants pour l'accusé, démontrant son implication dans le pillage de la cité de Carcassonne.

Attendu que l'accusé n'a point daigné se défendre.

Attendu que cette absence de défense est lourde de conséquence, car elle ne permet pas de contredire les éléments apportés par l'accusation.

Attendu que le procureur du Languedoc requiert une peine de 3 jours de prison et un bannissement de 3 mois.

Attendu que le juge nest point lié par les réquisitions du ministère public et demeure libre dappliquer la peine qui lui paraît la plus justifiée ; que les principes généraux régissant la justice, également communément appelés "charte des juges", lui imposent de respecter des quantums de prison fixés en fonction du statut social de l'accusé, sauf exception, et de ne prononcer que des amendes dont il s'est assuré lui-même que le condamné est dans la capacité financière immédiate de couvrir.

Attendu que lesdits principes généraux ne permettent pas de cumuler une peine de prison et une peine de bannissement ; que l'une est alternative de l'autre, le bannissement pouvant être substitué à la prison dans certains cas particuliers.

Attendu que l'enquête de police a permis de déterminer que l'accusé dispose de plus d'une centaine d'écus.

Par ces motifs,

Nous, Vanyë, baron dAnduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à lencontre du sieur _Valentin et lui infligeons une peine de 3 jours de prison et 100 écus damende.

Informons le condamné de son droit de faire appel de la présente décision dans la mesure où il estimerait avoir été méjugé en cette affaire.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc le 22 juillet 1460."

* Frappant trois coups de marteau, Le Juge les invita à sortir de la salle puisque la séance était levée

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 100 écus.

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