Cattie_brie

Casier Judiciaire de Cattie_brie

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Juin 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Juin 1460
Procès instruit le 21 Juin 1460
Verdict rendu le 08 Juillet 1460

Nom de l'accusé: Cattie_brie

Procureur : Deedee
Juge : Alberic

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cours,

Nous sommes réunis en se 21ème jours du mois de juin 1460 pour juger Dame Cattie_brie accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand et bien sur l�accusé pourra se faire assisté par un avocat, en contactant la bâtonnière Dame Alizarine

Votre honneur, cette femme est entrée en Normandie sans autorisation le 11 juin. Il a été aperçut par nos douanier à Dieppe et n�a pas donné suite au courrier qui lui ont été envoyé lui demandant de faire demi tour. Cette femme a donc enfreint le décret ducal du 17 mai 1460 :

Citation :

Moi, Pitt.bull, Seigneur de Brécey, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Qu�il soit sut qu�au vu de certaines tensions au sein de Notre Royaume et de certaines menaces d'origine brigande,
Qu�il soit sut que pour maintenir la paix et la Sécurité au travers du duché,
Qu�il soit sut que malgré notre amitié pour nos voisin du Domaine Royale, mais pensant a la sécurité du peuple normand avant tout,

Nous déclarons à ce jour la fermeture de nos Frontières à tout ressortissant étranger au duché.

Que toute personne désirant, voyager, traverser ou accoster sur nos terres ou dans nos ports est priée de demander un Laisser passer auprès du Prévôt.
Que l'entrée de la Capitale, Rouen reste interdite et que tout normand, quel qu�il soit doit obtenir un laisser passer auprès du Prévôt pour y entrer.

Qu'il soit su également que les ambassades sont ouvertes et que les discussions diplomatiques peuvent se poursuivent, excepter avec les ambassades ponantaise sur ordre de sa majesté Feu Nebisa de Malemort.

Faict à Rouen, le 17 mai de l'an de grasce MCDLIX,

Suite à cela, sans doute pour échapper à notre justice et ce faire oublier, cette femme s�est trouvé une petite bicoque sur Dieppe se prétendant normande, mais son accent et son physique ne trompe pas, elle n�est pas Normande et a enfreint de ce fait le décret du 9 avril 1460 :

Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :: - De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

J�appelle à la barre Dame Titepeste, Douanière de la ville de Dieppe.

Fait à Rouen, le vingt-et-un juin de l�an de Grâce 1460 par Adeline de Courcy, Procureur de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: bonjour

A ce jour j'ai bien fait une demande de résidence pour une durée de 40 jours tant que mon compagnon qui a été renvoyé dans votre ville est en indisponibilité , ayant été attaqué sur vos routes et laissé pour mort, je l'ai suivi car nous voyageons ensemble .

Maintenant malgré ma demande a laquelle le prévôt n'a pas daigné répondre , je suppose donc que les courriers n'arrivent pas ou que quelqu'un de vos services les volent , mais il y a un soucis certain dans votre administration , ainsi qu'un manque de politesse.

en traversant votre pays je ne savais pas que vos frontières étaient fermées et si il n'y avait pas eu ce malheur je serais déjà loin croyez moi il n'est pas bon de rester ici ou on est très mal accueilli.

Mais néanmoins je réclame mansuétude de votre part , le temps que mon compagnon Artémis entrery guerisse
et après vous ne nous verrez plus

en déménageant chez vous je ne vous prends rien ni ne vous enlève rien au contraire ça fera des bras pour les mines.

Je vous demande donc compréhension de votre part .

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Adeline écouta le témoignage du prévôt et ne put s�empêcher de sourire en coin en levant les yeux au ciel. Tout les moyens était bon, même celui de faire passé le prévôt pour un fainéant.*

Dame, que vous vouliez rester avec votre compagnon blessé est une chose, mais accusé le prévôt de ne pas vous avoir répondu en est une autre !

Quand a la politesse, lorsque l'on s'invite quelque part, la moindre des choses est de prévenir, il va de soit qu'avant de donner des cours de politesse, il vaut mieux en prendre auparavant. Si la prochaine fois vous voulez être mieux accueillit, renseignez vous sur les lois en vigueur, prévenez le prévôt et attendez une réponse de sa part, cela vous évitera bien des surprise.

*Se tournant vers le juge*

Votre je demande a cette femme des travaux d�intérêt généraux pour notre si beau duché bien mal accueillant, elle pourra voir ainsi comme l'on accueille nos visiteur.
Je rajouterais également une amende, pour nous avoir déranger et.. insulté !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Titepeste

Citation :: Votre Honneur,

Moi, Titepeste, douanière de Dieppe confirme avoir constaté le 15 juin 1460 l'installation de la dénommée Cattie_brie (originaire de Bruges, Comté de Flandres) dans la ville de Dieppe sans que je ne trouve trace d'une quelconque autorisation délivrée par la Prévôté de Normandie.

Je précise à la Cour que le 11 juin 1460, Dame Cattie_brie avait commencé par entrer dans le Duché sans Laissez-passer lui permettant de circuler en Normandie.

Elle s'est installée à Dieppe sans doute en espérant que cette manoeuvre lui permettrait d'échapper à un procès pour défaut de Laissez-passer, procédant de manière identique à celle de son compagnon, fauché par la Défense de notre Capitale.

Elle n'a jamais répondu à mes sollicitations, considérant sans doute que les réponses de son compagnon valaient pour eux deux, sans que les courriers en fassent mention.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :: l'accusée ne m'a jamais rien demandé ni laisser passer ni autorisation d'installation .

rien a ajouter

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce le Duc de Normandie, décidons :

Attendu que nous constatons l�existence au sein de cette instruction de deux condamnations à la fois pour la transgression des frontières mais aussi pour l�installation illégale au sein de la Normandie ; compte-tenu de ce que ces deux accusations apparaissent de même nature, autorisons le regroupement de ces délits distincts en un même procès ;

Attendu que « nul n�est censé ignorer la loi » et qu�il est impossible pour un individu de se prévaloir de sa méconnaissance des us et coutumes de Normandie pour ne point respecter les règles en présence sur ces terres ;

Attendu que l�argument voulant que dame Cattie_brie attende son compagnon à cause de l�attaque subit sur ce dernier par nos armées sans daigner quitter la Normandie est irrecevable en raison de ce que cette agression est survenue par suite d�un premier délit né de la transgression de frontières ; en conséquence, il incombait à l�accusé de se comporter de manière plus raisonnable afin d�éviter la survenance de ce dommage ; rajoutons à moindre méfait que l�accusé aurait parfaitement pu « patienter » aux côtés de son compagnon sans consentir à une installation illégale au sein de la Normandie ;

Attendu enfin que l�accusé ne dément point les accusations portées à son endroit ;

Attendu toutefois que la justice de Normandie dans sa grande mansuétude reconnait l�agression subie par son compagnon comme facteur de clémence ;

Déclarons dame Cattie_brie coupable des faits reprochés et la condamnons à une amende de vingt-deux écus pour la transgression des frontières et à une amende de quinze écus pour l�installation illégale. La condamnation s�élève donc à une peine de trente-sept écus.

***Le huit juillet de l�an de grâce 1460***

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 37 écus.