Ulric

Procès de Ulric

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour TAOP

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le 24 mars 1460
Verdict rendu le 17 juin 1460

Nom de l'accusé: Ulric

Procureur: Xedar
Juge: Alida

Acte d’accusation

Citation :: Le 24 mars 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Ulric
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : AngersInstallé illégalement à Niort
Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 24 mars 1460, le dénommé Ulric de Trouble à l�Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l l'interdiction d'installation en venant s'installer à Niort entre le 17 et 18 mars.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l�obligation de demander, AVANT d�entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l�autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L�installation sur l�ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l�an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Eric de Lanngroez rentra dans la salle*

Bonjour Procureur,Monsieur le juge.

*Il inclina la tête*

Je me présente Eric de Lanngroez dit Ulric,Neveu du comte Bioul de Lanngroez.
Cela fait quelque semaine que je suis au poitou et c'est la première fois qu'on vient me déranger pour pareille affaire,j'étais bien tranquille.Maintenant le Poitou est mon comté,alors je ne vois pas pourquoi je devrais être jugé pour y être,j'habite ici et cela depuis quelque semaine et d'un coup pour x raison on me met un procès?

Déjà avant toute chose,sans vouloir vous offensez dans votre travail Procureur.L'accusé doit être prévenu a l'avance de son futur procès ou au moins on doit lui dire de partir sous les 48heures par courrier sous peine d'être sinon mis en procès.Hors cela n'a pas était fait,c'est un vice de procédure non?

Je crois que je n'aurais pas besoin d'avocat,en plus je n'en est pas ici,je vous remercie de m'avoir écouter.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: L'homme est passé dans deux villes poitevines, Thouars d'abord puis Niort ou il s'est installé. Il a donc eu droit à deux fois l'information comme quoi nos frontières étaient fermées et l'installation interdite sans autorisation par les courriers des douaniers. Tout comme il aurait du lire les décrets et loi régissant le Poitou avant de s'installer. Et vous vous êtes installé dans la nuit du 17 au 18, nos rapports sont précis sur ce point, ce qui est différent de quelques semaines. Nous ferons remarquer que la coutume poitevine ne prévoit pas de délai d'avertissement, les procès peuvent donc être lancé sans prévention. Mais dans tout les cas, vous avez du être prévenu deux fois et saviez donc ce que vous risquiez.
Je demande donc à l'encontre de l'accusé une amende de 50 écus pour avoir ainsi transgresser la loi et l'invite dès à présent à la respecter en allant lire nos lois pour ne plus être ainsi surpris.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Alors vous devriez rajouter cela dans votre loi.Doit prévenir l'accusé de la futur ouverture de son procès si il ne part pas sous les deux jours.Mais d'accord,je payerais les 50écus mais en échange,j'ai le droit de rester ici,au poitou?

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: Florelanne s'avança à la barre en tenue d'apparat .Elle salua le gonfanon aux armes du Poitou , puis s'adressa au tribunal .
Dame Juge et Messire Procureur, je suppose que si je suis ici c'est pour parler du Soldat Ulric .

Ulric m'a contactée un soir de début mai , me faisant part de son envie d'entrer à l'OST . Je lui ai fourni les renseignements qu'il demandait et il fut enthousiaste .
Dès le lendemain matin , il se présenta à la caserne du Poitou pour s'engager . C'est ainsi que le 6 mai 1460 , il devint un Griffon, Soldat de l'OST de La Rochelle .

Depuis ce jour, c'est un soldat actif , présent qui est volontaire pour participer aux missions de défense du Poitou.

Il anime aussi la salle d'armes du Castel de Lagord, caserne de LR, en entrainant les soldats au maniement de l'épée .

Il se conduit comme tout bon sujet du Poitou respectueux des lois du Comté .

J'espère que mon témoignage vous éclairera sur le Griffon Ulric .

Florelanne recula d'un pas , attendant des questions ou le droit de retourner s'assoir .

Verdict

Citation :: Le 24 mars 1460, le procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine le Sieur Ulric pour trouble à l'ordre public sous le règne du Comte Xavix.

Le parquet accuse Ulric de s'être installé illégalement en la ville de Niort entre les 17 et 18 mars 1460 .
Il s'appuie sur le décret comtal du 24 janvier 1460, sur la fermeture des frontières.
(extrait du dit décret:)

"L�installation sur l�ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice."

L'accusation rappelle que l'accusé a été averti à deux reprises par les courriers de la douane à Thouars, puis à Niort, de l'existence de ce décret.Le Procureur requiert une amende de 50 écus.

Le prévenu, dans sa défense ne nie pas les faits, mais regrette de ne pas avoir été prévenu de sa mise en procès et de ne pas avoir bénéficié d'un délai pour quitter le Poitou.Il manifeste par ailleurs le désir de rester vivre dans notre comté, après avoir réglé l'amende qui lui sera demandée, et qu'il accepte.

Le procès du Sieur Ulric connait à ce stade une pause, la charte du Juge interdisant à l'ancien Procureur Xedar, devenu Juge Xedar de traiter cette affaire.

A la reprise du procés, nous constatons que le prévenu s'est installé à nouveau illégalement à La Rochelle..
Nous constatons également qu'il est entré dans l'Ost Poitevine où, selon le témoignage du Commandant Florelanne, il donne toute satisfaction.

L'accusé ne niant pas s'être installé illégalement en Poitou, le trouble à l'ordre public est avéré.
La jurisprudence est de 30 ecus d'amende et deux semaines de bannissement.

*la Juge repose le dossier sur son bureau et s'adresse au prévenu*

Sieur Ulric, il serait souhaitable , si vous souhaitez devenir un Poitevin
authentique que vous appreniez à considérer les lois de notre Comté comme autre chose que des balivernes juste bonnes à décorer les murs de nos villes.
Ce n'est pas une fois, mais deux que vous les avez bafouées, en vous installant sans autorisation, à Niort, puis à La Rochelle.

A votre décharge,nous prendrons en compte vos origines Ponantaises, votre implication dans les Griffons de La Rochelle, et la façon assez touchante, dirons nous, que vous avez de considérer ce Comté comme le votre.
Le Poitou est un comté où il fait bon vivre, nul ne le niera...
Respectez à l'avenir ses lois et sa coutûme, et servez le dans l'honneur, après avoir régularisé votre situation.

*Se retournant vers le public:*

Considérant que le prévenu est soldat de l'Ost, la peine de bannissement ne sera pas prononcée aujourd'hui.

Nous Alida, Juge du Poitou, au nom du Comte Xavix, déclarons ce dimanche 17 juin 1460 le sieur Ulric coupable de trouble à l'ordre public, et le condamnons à une amende de 60 écus.
Le sieur Ulric ayant accepté de collaborer avec la justice, l'amende est ramenée à la somme de 50 écus, dont 49 déjà réglés par don au Comté, et un écu versé symboliquement au moment du verdict.

Nous informons les différentes parties du procés que la guerre entre le royaume de France et les provinces du Ponant ne permet pas actuellement -même en période de trêve- de faire appel de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant pas la justice Poitevine

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.