Galina

Duché de Bourgogne
Office de Justice

Trouble A l'Ordre Public

Procès instruit le 04 mai 1460
Verdict rendu le 25 Mai 1460

Nom de l'accusé: Galina

Procureur: Maud
Juge: Gaultier de Ravart


[quote]Procès ayant opposé Galina au Duché de Bourgogne
Galina était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Affaire entendue:
pas de défense, donc acceptation des dires de l'accusation,
non respect de la Coutume
non respect des textes bourguignons.
Par conséquent, moi, Gaultier de Ravart, Juge de Bourgogne, en ce 25 mai 1460, je déclare l'accusé coupable.
Sa bourse n'étant pas fort remplie, je le condamne à 2j de prison et 3 écus d'amende.
Suivant !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 3 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la Cour,
En ce 4 mai 1460, comparait devant vous Galina, pour répondre de l'accusation de présence illégale dans notre Duché de Bourgogne à Dijon, à l'encontre du décret Ducal de Fermeture des frontières annoncée le 2 mai 1460 partout dans le Duché.
* Fermeture des frontières bourguignonnes

A tous ceux qui liront la présente annonce ou se la feront lire,
Salutations.
Qu'il soit su que Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne par la volonté du Très-Haut,
Annonçons suite aux menaces récentes, suite aux attaques organisées et prévues dans différentes villes bourguignonnes, la fermeture imminente des frontières du Duché de Bourgogne.
Nous informons les futurs voyageurs souhaitant entrer sur le territoire bourguignon qu'il leur faudra obtenir auprès de la Prévôté bourguignonne un Laissez-passer.
Nous annonçons également que toute installation en Bourgogne, toute ville confondue, est formellement interdite sans autorisation préalable des autorités bourguignonnes.
Nous demandons à tous les étrangers présents sur notre sol de bien vouloir régulariser leur situation auprès des autorités bourguignonnes, ou bien de quitter le Duché le plus rapidement possible.
Toute personne ne respectant pas cette présente annonce se verra poursuite en justice.
Ces mesures sont prises dans un unique but, protéger la Bourgogne et ses habitants des malfrats et autres vermines.
Que le Très-Haut veille sur la Bourgogne.
Rédigé par Antonio Licors, Seigneur de Fraize, Porte-Parole ;
Signé et scellé par Sa Grâce Niall de Rivien, trente-deuxième Duc de Bourgogne ;
Le premier jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLX.*
*Se tournant vers la prévenue*
Vous n'avez pas répondu au courrier du 2 mai de Dame Guennièvre, prevôte vous demandant de faire demande d'un laisser passer dans les 48 heures.
*Bonjour,
Suite à la fermeture des frontières à compter du 02 mai de l an de grâce 1460 au matin, toute circulation et installation de personnes étrangères au Duché est interdite sans Laissez-passer.
Il vous est donc indispensable d en faire la demande au Prévôt des maréchaux Guennievre dans les plus brefs délais, en lui indiquant les éléments suivants :
- Votre nom exact
- Le nom exact des personnes vous accompagnant
- La raison de votre venue
- La durée estimée de votre séjour sur nos terres
- Les villes traversées
En l absence d un ou de plusieurs de ces éléments, aucune demande de laissez-passer ne sera acceptée.
Tout laissez-passer octroyé avant la date du 2 mai est considéré comme nul.
Vous avez 48h à compter de cette missive pour faire votre demande.
En vous remerciant par avance*
D'après notre coutume en vigueur, vous n'avez pas respecté le délai de 48 heures pour cette demande de Laissez-passer, cet acte est punissable car il met en péril la sécurité des bourguignons, et comme la coutume existe par elle-même, Galina , je vous accuse de Trouble à l'Ordre public pour avoir enfreint nos lois d'où votre présence interdite sans accord de notre prévôt.
Sachez qu'en ne respectant pas notre coutume, vous encourez une peine, d'emprisonnement et une amende.
Vous pouvez être assistée lors de votre procès par un membre du barreau de Bourgogne officiant actuellement, maîtres Garwael, Angelyque, Trixolas, Gautier.de.vaisneau,Charles_dubois
ou tout avocat de L'Ordre Du Dragon.
La parole est à la défense !
Fait à Dijon ce 4 mai 1460,
Maud
Procureur de Bourgogne*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire Juge !
A ce que je vois l'accusé a préféré fuir devant notre justice, alors que justice soit faite !
L'accusé ne daigne pas justifier sa présence illégale préférant détaler devant notre justice.
L accusé traverse nos terres illégalement sans même respecter nos demandes ni répondre à nos courriers !
Ce n est point là l action d un bon père de famille qui lui aurait eu la décence de nous répondre et de se faire connaitre.
Je demande à l'encontre de l'accusé, le sieur Galina, une peine d emprisonnement d un jour et 10 écus d amende.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.