Altaiir - TOP - le 11/05/1460

Sujet: Altaiir - TOP - le 11/05/1460 Mer 13 Juin - 13:41

Comté du Maine
Office de Justice Du Maine en coopération Judiciaire avec la Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Avril 1460
Procès instruit le 1460
Verdict rendu le 11/05/1460

Nom de l'accusé: Altaiir

Procureur: Ermanja
Juge: Vittoria

Acte d'accusation

Citation :: *Le Balafré avait fait le déplacement jusqu'au Mans pour instruire le procès contre l'ancien Turon. Il prit la parole pour présenter son acte d'accusation.*

Nous, Hans Reudi, procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du sieur Altaiir, ex-résident de Tours, prévenu dans cette affaire, suspecté d'incitation à la révolte contre la mairie de Tours.

Depuis fin mars mil quatre cent soixante, le prévenu a cherché à rassembler des sujets Turons dans un dessein bien obscur. Celui-ci fut révélé le quatre avril mil quatre cent soixante, date à laquelle le prévenu a échangé des courriers avec au moins quatre résidents de Tours ou voyageurs alors présents dans la capitale Tourangelle, aux fins de les inciter à se révolter contre la mairie de ladite capitale. Le quatre avril mil quatre cent soixante, il demande formellement et de façon très explicite dans un courrier envoyé à ces quatre personnes de se révolter dès le lendemain, soit le cinq avril mil quatre cent soixante, contre la mairie de Tours. Cette incitation à la révolte contre la mairie de Tours est un acte d'une extrême gravité.

Faits prévus par le décret du vingt-trois juillet mil quatre cent cinquante-neuf, article premier:

« Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier » ;

Et réprimés par le coutumier de Touraine du vingt mars mil quatre cent soixante, chapitre V article X.

« X. Celui qui attente une révolte doit être banni deux mois après avoir été jeté en geôles un jour, pour le moins. S'il dispose de circonstances atténuantes suffisantes, on ne le bannira point. S'il récidive, on le jettera en geôles le plus longtemps que les coutumes du Royaume y autorisent. »

Nous sommes de toutes évidences ici dans le cas avéré d'attenter à la sureté de la ville de Tours et par extension à celle du Duché de Touraine. Le fait de volontairement pousser au moins quatre personnes présentes à Tours à se révolter contre la mairie de ladite ville constitue une complicité par provocation. De plus une révolte à bien eu lieu dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante puisque deux individus ont été arrêtés à Tours alors qu'ils tentaient de forcer la porte de la mairie. L'appel à la révolte se doit d'être poursuivi dans les mêmes conditions qu'une révolte. Qui plus est, le courage et l�honneur du prévenu qui a appelé à l'insurrection l'ont poussé à ne pas lui même y participer, préférant laisser les lampistes seuls devant leurs responsabilités. Ceci jette d'autant plus opprobre sur le prévenu et révèle l'ignominie de son exhortation à la sédition.

Et considérant que le prévenu, résident actuel de Mayenne, Comté du Maine, précédemment Turon, a appelé le quatre avril mil quatre cent soixante au moins quatre personnes à reverser la mairie de Tours pour le lendemain cinq avril, que cette incitation à la révolte constitue un délit grave, que ceci constitue un trouble grave à l'ordre public.

Nous, procureur Touraine, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'incitation à la révolte et le sommons à comparaître devant cette cour.

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Traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine

I � Préambule

Article 1
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Article 2
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataire.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle sur le territoire de laquelle l'accusé a été notifié de son procès.

Article 3
Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.

II � De la procédure judiciaire par procuration

Article 4
Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.

Article 5
Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu, sauf dans le cas ou l'infraction n'existe pas comme telle dans la province requise, l'individu serait alors condamné selon la loi de la province requérante.

Article 6
Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.

Article 7
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement ce sont le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.

III - De la coopération

Article 8
Les procureurs des provinces impliquées avec l'aide possible des ambassadeurs auront en charge la centralisation des affaires judiciaires afin d�assurer la continuité et la rapidité de cette coopération.

Article 9
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine.

Article 10
Les Ducs et Comtes signataires, ainsi que leurs successeurs s�engagent à respecter les articles de ce traité.

Article 11
La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par concertation des deux parties signataires.

Article 12
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Duc/Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Duc /Comte des autres provinces signataires.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Article 13
Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.

Faict à Rouen le 4 mai 1459

Pour la Touraine
Pierre louis de villefort, Duc de Touraine

Temoins pour la Touraine:
Camille d'Anclair

JeremI, ambassadeur auprès du Domaine Royal.

Pour la Champagne

Arman Von frayner d'azayes, duc de champagne

Jeanmerlin d'Epernay, Chambellan de Champagne :

Pour la Normandie

Duchesse de Normandie

Pour l'Alençon
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Duchesse d'Alençon

Pour le Maine
Michelmichel, Comte du Maine

Pour Orléans,
Aurae de la Herpinière, Duc d'Orléans

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Convoqué sans savoir pour quelle raison au tribunal, à la vue du procureur tourangeau venant mener l'accusation, un rictus s'échappa de ses lèvres, c'est qu'ils tenaient à lui faire un cadeau d'adieu ces enflures...*

Et bien, vous me voyez flatter que votre présence ici vienne me faire tant d'honneur monsieur le procureur, ou plutôt m'insulter messire Konrad ? Hm je ne sais pas vraiment comment vous appeler à vrai dire, les deux personnalités se ressemblent vraiment.

Donc cette fois j'ai le droit d'avoir des diffamations pour dessin obscur en publiant une invitation à rejoindre un groupement populaire de soutien aux habitants ? Oh bravo vous m'avez démasqué cher procureur ! Oui en effet je comptais leur apprendre comment se méfier des petits pièges de personnes corrompues au pouvoir, qui aiment distribuer des procès ou faire sauter des maires à leurs envies passagères pour les remplacer par qui ils veulent, ne s'occupant guère de leur volonté... Ah j'oubliais la famine ou le poutrage abusif !

Enfin bon, je ne vois rien d'obscur à cela de vouloir procurer des trajets plus sécurisés avec une aide purement civile et aussi de proposer des petits services à l'amiable entre tourangeaux.

Ah nous y voila, cette fois c'est pour une révolte hm ? On ne peut pas dire que vous ne faites pas dans la dentelle vous, ah je vais me taire vous allez encore croire que j'insinue quelque chose sur votre épouse, mes amitiés d'ailleurs à cette brave Dame ! Elle fait un travail merveilleux vraiment...

Dites moi, ça fait quoi de passer de pilleur amateur à pilleur pro avec cette entrée dans la noblesse ? Ah vous ne pillez pas pardon j'ai du confondre... Je connais tellement de visages vous savez.

Oui Monsieur (Madame) le (la) Juge j'en viens aux faits pardonnez moi.

Tout cela est bien beau, mais je ne vois aucune preuve devant moi, mais ce n'est pas la première fois que vous aimez accuser à tord... Je ne me laisserai pas insulter dans ma nouvelle province.

Ce qu'oublie de dire par-contre le procureur monsieur (madame) le (la) Juge c'est qu'il y a eu plusieurs tentatives de révoltes, puisqu'un procès avait vu le jour bien avant tout cela sur le sieur Harpagon. Mais je vais vous expliquer la raison de ces troubles, qui selon moi sont tout à fait justifier : l'élection au poste de maire de Lady_Eden, membre du Coeur Navré qui est dirigé par Falco de Cartel, reconnu brigand et hérétique... Alors je peux comprendre oui ces braves gens qui ont voulu chasser cette dame.

Etrangement, je suis appelé à comparaître aujourd'hui plus d'un mois après les faits dont on m'accuse, en plus de dire que j'ai pris la fuite pour pouvoir utiliser le traité de coopération judiciaire alors que je n'ai nullement fuit, ayant même eu le temps de vendre mes champs lorsque j'ai décidé de déménager pour une province qui, elle, aurait du respect pour ses habitants les plus fidèles. Soit dit au passant, je ne suis pas allé bien loin pour un fuyard... Ben quoi, vous vous êtes paumé dans la forêt aux frontières des deux provinces ? Allons allons, vous saviez pertinemment où j'étais, quand j'étais encore en Touraine et quand je me suis déplacé ensuite.

C'est une honte monsieur le procureur que de venir jusqu'ici pour se moquer du Comté du Maine, et par extension du traité de coopération judiciaire, du Domaine Royal.

*N'ayant pas fait attention tout le long de sa plaidoirie au juge, il se demandait lequel avait été envoyé par la Touraine en braquant son regard plus attentif sur ce dernier*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Auriez-vous l'obligeance s'il vous plait de rappeler au prévenu qu'il n'a pas à s'adresser directement à nous mais que sa plaidoirie doit être à l'intention de cette cour. Je vous remercie par avance votre Honneur.

Nous remarquons une nouvelle fois que l'accusé s'évertue dans sa défense à user d'attaques personnelles. Nous ne rentrerons pas dans le jeu proposé par le prévenu vraisemblablement aigri d'avoir été déchu de son titre de noblesse, d'avoir été reconnu coupable par le tribunal de Touraine pour haute trahison le 20 septembre 1459 et pour trahison le 22 décembre 1459 et d'avoir perdu les élections municipales à Tours. C'est du jabotage qui n'intéresse personne.

Le voici donc une nouvelle fois traduit devant la justice pour incitation à la révolte. L'accusé réclame des preuves quant aux accusations que nous portons? Nous avons ici cinq témoignages de personnes qui ont été sollicitées par ce triste sire et que nous versons au dossier puisque nous avons leur accord pour le faire.

Ces témoins nous avez déjà informés des faits verbalement et nous avons sollicité leur témoignage écrit. Il n'était pas nécessaire que l'accusé se tourmente quant aux poursuites dont il fait l'objet, et au délai pour le faire. Nous avons été avisé des faits et il a été décidé préalablement de recueillir le maximum d'attestations. Tout vient à qui sait attendre.

Je vous donne lecture des témoignages écrit des Sieurs Papy, Hadrien, Dylandu01, Ragnok et de la Demoiselle Daunah.

***Bonjour Sieur Hansreudi,

Cette lettre a pour but de vous révéler l'histoire de la révolte du 5 avril 1460 contre la mairie de Tours.

Je précise avant tout que vous pouvez publier cette lettre et l'utiliser pour votre dossier.

Altaiir m'a contacté le 4 avril 1460 car selon lui, dans le passé, je l'avais soutenu à une élection en votant pour lui (chose dont je ne me rappel pas du tout) et m'a demandé de me révolter contre la mairie le 5 avril 1460.
Je ne connaissais pas du tout les conséquences de cet acte.
Altaiir ne m'en a en aucun cas informé. Je pensais que c'était juste une sorte de manifestation sans grave conséquence.

A la suite de la révolte, j'ai été mis en procès. J'ai contacté Altaiir afin de lui demander comment cela était possible et pourquoi lui n'était pas en procès.
Parait-il qu'il y fût mais ne se fît pas attrapé. Il a par ailleurs rédigé en mon nom mes deux plaidoiries où il a affirmer encore une fois son opposition à la mairesse par mon biais.

Voilà ce que je peux dire de cette histoire.

Espérant que cela puisse servir afin de jeter au cachot ce malhonnête.

Cordialement.

Papy***

***Bonsoir,

Le 4 avril 1460, le messire Altaiir m'as envoyé un pigeon dans lequel il demandait de se révolter le 5 avril 1460 contre la mairie et le duché.

Bien entendu, n'étant plus dans le duché le moment venu et n'ayant aucune raison d'en vouloir au duché je n'y est pas participé.

J'autorise la justice a utilisé cette lettre pour faire avancer le dossier

sire Hadrien***

***Hans Reudi,

Altaiir m' envoyer un courrier le 4 avril 1460 en me demandant de me révolter le lendemain 5 avril 1460. Je n'ai pas pris part à cette révolte et j'autorise la publication de cette lettre dans votre dossier.

Respectuesement

Dylan***

***[J'autorise la publication de cette lettre]

Bonjour Messire procureur,

J'ai appris que vous recherchiez des témoignages contre Altaiir, voici donc ce qui m'est arrivé :

Le 4 avril 1460, Altaiir me contacta en me disant que le nouveau maire était un brigant et que pour sauver Tours, il se devait de la remplacer.
C'est ainsi qu'il nous invita tres fortemnt a nous révolter des le jour suivant donc le 5 avril 1460.

2 jours plus tard, il nous annonçait qu'il quittait la ville et nous invitait à le suivre pour ne pas avoir a subir la "tyranie" de Lady_Eden.

J'espere que ce témoignage vous sera d'une aide quelconque

Amicalement

Ragnok***

***Bonjour, Monsieur Hans, le procureur de Touraine.

Suite aux récentes révoltes qu'il y'a eu à Tours, voici mon témoignage.

J'ai contribué à mater plusieurs nuits de révoltes commanditées par Altaiir.

Vous me direz comment je sais que c'est lui qui a commandité cet acte infâme envers la Touraine ? Je vais vous porter témoignage de son approche et de ses ordres.

Sur les livres des vertus je prête serment et je jure que ce que je dirai c'est la vérité.

J'ai été en premier lieu approchée par Altaiir amicalement, il me demandait, toujours par voie d'un coursier si je m�inquiétais pour l'avenir de la capitale.

En étant une soldate débutante, certes, mais soldate qui défend chaque nuit les murs de la capitale, j'ai répondu 'oui, je m'inquiètes".

Suite à cela, le lendemain, il m'envoie un courrier me donnant l'ordre d'aller me révolter et en m'expliquant comment faire pour se révolter contre la mairie.

Bien évidemment je n'ai pas suivi, par contre je suis partie faire une virée dans la capitale et plus précisément du côté de la mairie, surprise, j'ai vu une offre d'emploi prise par Altaiir lui même chez une certaine Kallou. Intriguée je me suis dis que c'était une erreur. Mais le panneau de la mairie indiquait bien la vérité, Altaiir travaillait dans un champs. Comment un homme qui demandait à aller se révolter puisse lui travailler en laissant ceux qu'il a commandités seuls ? J'ai tout de suite su que cette personne n'était que diabolique et sournoise, il restait en retrait alors que les autres faisaient son sale boulot.

Par la suite j'ai reçu un courrier de lui me demandant de quitter la Touraine et de le suivre au Maine, ici aussi je suis choquée. Comment un duché du DR puisse accueillir une personne qui à fait tant de mal à la Touraine, surtout que c'est son épouse la responsable de la chute de Tours.

Je vous donne l'autorisation de vous servir de cette missive pour des fins de Justice.

Daunah,

Soldate Tourangelle***

Votre honneur, nous avons précisé dans l'acte d�accusation que le prévenu avait, le quatre avril mil quatre cent soixante, échangé des courriers avec au moins quatre résidents de Tours ou voyageurs alors présents dans la capitale Tourangelle aux fins de les inciter à se révolter contre la mairie de ladite capitale. Il s'agit donc ici de cinq personnes qui ont été sollicitées par l�accusé pour se révolter. Voilà donc les témoignages qui intéressaient tant le prévenu. Nous précisons également que nous disposons des courriers que Altaiir a adressés le 4 avril 1460 aux Sieurs Dylandu01, Hadrien et à Demoiselle Daunah. Et afin de lui rafraichir la mémoires ces trois courriers commencent tous par *On se révolte demain, donc ne prenez pas d'emploi.........* et cetera.....et cetera.....et cetera. Seul, parmi ces cinq personnes, le Sieur Papy n'a pu résister à cet appel à la subversion et s'est révolté contre la mairie de Tours à la demande du prévenu. Faits pour lesquels il a été condamné par le tribunal de Touraine le 10 avril 1460.

Vous constaterez votre honneur que toutes les preuves et les témoignages montrent de façon évidente que le prévenu a le 4 avril 1460 émis un appel à la révolte contre la mairie de Tours. Révolte à laquelle il n'a pas lui même participé. Alors quand le prévenu se permet de déclarer, je cite: *C'est une honte monsieur le procureur que de venir jusqu'ici pour se moquer du Comté du Maine, et par extension du traité de coopération judiciaire, du Domaine Royal.* Il me semble que la honte doit retomber sur l'accusé qui n'a eu ni le cran d'aller jusqu'au bout de ses convictions, puisqu'il n'a pas lui même participé à la révolte, ni l'honneur, comme nous nous en doutions, d'assumer aujourd'hui ses actes. Quant à nous moquer du Comté du Maine, je ne répondrais que ceci: C'est parce que honorons ce Comté ami, que nous l'informons du genre d'individu qui s'est installé sur leur terre.

Conformément au disposition du Chapitre II � De la procédure judiciaire par procuration, Article 5, du Traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine, rédigé comme suit:

*Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu, sauf dans le cas ou l'infraction n'existe pas comme telle dans la province requise, l'individu serait alors condamné selon la loi de la province requérante.*

Et puisque la législation du Comté du Maine ne fixe pas par l'intermédiaire d'un texte d'incrimination un quantum de sanctions quant aux faits pour lesquels le prévenu comparait, nous demandons l'application de la coutume orale Mainoise qui précise que le prononcé de la peine reste à l'appréciation du juge en fonction de l'acte d'accusation et de la gravité des faits, tel qu''il le serait lors de la commission d'une infraction prévue au *Codex du Maine, Article B.4: Trouble à l'ordre public, Article B.4.2: Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine et de ses institutions commise par une personne ou un groupe de personne ne possédant pas la qualité de sujet Mainois et de ce fait étant étrangère au Comté.*

Votre Honneur, nous demandons une peine de six jours de prisons assorti d'une amende dont cette cour saura apprécier le montant.

Je vous remercie votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Alors qu'il écouta attentivement toute la tirade du procureur... Le brun ne put retenir quelques sourires suite à quelques expressions*

Je n'ai pas à m'adresser à l'accusation ? C'est nouveau cela, avez vous une quelconque loi interdisant cela monsieur le procureur à votre disposition ? Je pense que nous connaissons la réponse à ce sujet...

Et je trouve très amusant de voir que vous n'entrez pas dans un certain jeu comme vous dites, alors que vous venez tout juste de le faire en rappelant ma destitution ainsi même que des condamnations qui ne sont pas valables puisqu'encore en Cour d'Appel...

Ceci étant, je vais reprendre mon sérieux monsieur (madame) le (la) Juge; en réponse à l'accusation :

_ L'acte d'accusation ne comportait pas les preuves incriminantes, ce qui est un vice de forme.

_ L'article de loi utilisé ne condamne pas les faits avancés par l'accusation puisque ce dernier s'applique à une action direct en révolte, nullement d'incitation qui est le motif avancé ici; on parle de notion "d'attenter" et non "d'inciter".

_ Le Traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine n'a pas été respecté à l'article 3 :
"Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre."

Et à l'article 4 : "Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès."

Je n'ai effectivement pas fuit comme dit précédemment, aillant eu tout mon temps pour organiser un déménagement dans une province qui ne me plaisait plus en plus de me rendre dans la province voisine, ce qui n'est pas très loin. Aucune demande de rester sur le territoire ne m'a été adressé, pas d'assignation de la part de la justice provinciale ce qui n'est pas une fuite puisque je n'ai pas cherché à me soustraire des autorités.

Ensuite, le procureur de la province requérante s'est déplacé pour instruire le procès en plus de l'acte d'accusation puisqu'il a également usé du réquisitoire qui ne lui était pas destiné, rendant caduc le traité pour non respect des conditions.

_ Je réitère ensuite sur les circonstances de la révolte concernant le maire élu qui n'était pas éligible puisque membre d'une organisation criminelle avec en tête un brigand déjà condamné et réputé dangereux en plus de prôner l'hérésie contre la religion aristotélicienne. Les personnes ayant été condamnées dans cette révolte sont d'ailleurs fortement conseillées de saisir la Cour d'Appel.
Ceci n'est pas à prendre pour un aveu, c'est une explication des circonstances au moment des faits.

_ Pour finir, la peine requise n'est pas en adéquation avec les faits reprochés ni à la juridiction de la province requise, ni même à celle de la province requérante, ce qui constitue un abus.

Je plaide donc la relaxe contre toutes ces dérogeances, et laisse donc au juge requis le soin de rendre le verdict sans avoir à suivre le jugement de la province requérante puisque cette dernière n'a pas respecté les conditions du traité applicable.

Et de toute manière, je souligne un vice concernant l'article 6 du traité de coopération "Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine."

Puisqu'il n'est pas possible de rendre un "jugement" ou "verdict" par deux juges différents... Il faudrait faire une clarification de cet article pour qu'il soit applicable.

Sinon si je puis faire une parenthèse, dans le texte de loi utilisé par le procureur requérant, il est mentionné que la peine applicable est un exil, si on ne considère pas le jour de prison en plus qui est disproportionné selon la Charte de Bonne Justice;

"De la proportionnalité et de l'égalité des peines :
Les peines doivent être proportionnelles aux actes reprochés. Des variations sont inévitables entre provinces, entre juges et même d'une affaire à l'autre. Néanmoins, ces différences doivent rester raisonnables. En particulier, si plusieurs complices participent à un même délit, ils doivent recevoir des peines similaires. Le droit de Grâce n'est pas directement concerné par cet article."

Et donc inutile. Et puis avec un déménagement, on peut voir aisément qu'il y a acharnement derrière.

Merci de m'avoir écouté !

Enoncé du verdict

Citation :: Après avoir demandé quelques renseignements et avis du Président de la Cour d'Appel et après avoir attendu que les conflits se trouvant aux portes du Maine, dont Messire Altaiir a contribué à défendre l'ennemi, la Justice Mainoise rend le verdict du juge de Touraine :

" En ce onzième jour du mois de mai de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Leinad, Juge de Touraine allons rendre le jugement dans cette affaire, opposant le Duché de Touraine au dénommé Altaiir et ce conformément aux dispositions du traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine qui pris dans son chapitre II, article 6, nous rendons le jugement et la juge du Comté du Maine sera chargée de rendre le verdict et de faire appliquer la peine.

Eu égard au fait que l'accusé a été formellement nommé par cinq témoins comme étant l'auteur d'un appel à se révolter contre la mairie de Tours, que cet appel lancé le quatre avril mil quatre cent soixante pour une commission dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante, que cet appel a bien été suivi d'effet.

Eu égard au fait que les cinq témoins affirment avoir eux même reçu un courrier de l'accusé le quatre avril mil quatre cent soixante les appelant à se révolter contre la mairie de Tours dès le lendemain cinq avril mil quatre cent soixante.

Eu égard au fait que l'accusé n'a aucunement réfuté les preuves de culpabilité qui ont été présentées par l'accusation et qu'il n'a même pas consenti à nous donner ne serait-ce qu'un début de commencement d'explication sur son geste.

Eu égard au fait que la défense présentée par l'accusé ne saurait démontrer son absence de culpabilité.

En conséquence de quoi, le prévenu est reconnu coupable des faits qui lui sont reproché, à savoir *incitation à la révolte*, que ces faits constituent un trouble à l'ordre public.

Faits prévus par le décret du vingt-trois juillet mil quatre cent cinquante-neuf, article premier:

« Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier » ;

Conformément aux dispositions du traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine qui pris dans son chapitre II, article 5, la peine prononcée se doit d'être en adéquation avec les lois en vigueurs dans le Comté du Maine. Il appert que celle-ci étant, dans ce Comté, laissée à l'appréciation du juge, nous rendons le jugement dans cette affaire en notre âme et conscience et sollicitons la juge du Maine afin de rendre le verdict et de faire appliquer la peine.

En conséquence, l'accusé est condamné à une peine de trois jours d'emprisonnement et à une peine pécuniaire de dix écus.

L'accusé ayant déjà un casier judiciaire en Touraine à son nom, nous faisons mention de cette nouvelle condamnation.

Justice est donc faite !"

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 10 écus.