St_Pol

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 19 Mai 1460
Verdict rendu le 02 Juin 1460

Nom de l'accusé: St_Pol

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 19ème jour du mois de mai 1460 pour juger St_pol, accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, St_pol, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :

- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.


- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .


- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.



Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Numenor, maire de Fécamp, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette personne a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Numenor et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Entre dans la salle*

Bien le bonjour monsieur le juge, et tous les autres,

Sachez qu'étant donné ma situation : paralysé à Fécamp car très gravement blessé lors d'un combat. Vous ne pouvez pas me condamner pour ce qui m'est reproché.

En effet, vous pourriez en temps normal me condamner pour de tels faits, mais en l'état, étant donné que je ne peux pas réparer ce que vous me reprochez, et qu'il m'est impossible de faire autrement que ce qui est, me condamner vous mettrez en désaccord avec les papiers signés lors de votre prise de fonction.

Sachez qu'étant donné la loi que je viens de découvrir aujourd'hui même, étant donné que je ne suis pas un hors la loi, lorsque cela me sera possible je partirai de ce fichu Duché. Je me mettrai donc dans le chemin de vos lois, dès lors que cela me sera possible.

Merci en attendant d'être respectueux de ma situation, qui est peu enviable.

Au-revoir.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Messire, aujourd'hui se n'est pas votre présence à Fécamp qui vous est reproché, ceci à déjà fait l'objet d'un procès et nous ne reviendrons pas la dessus aujourd'hui.

En revanche, il vous est reproché d'avoir fait construire une bâtisse sans autorisation à Fécamp. N'étant pas Normand, vous n'en avez pas le droit sans autorisation du prévôt.

Aussi, je demande un don de 20 écus au duché.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Numenor

Citation :

Mesdames, messieurs,
Bonjour

j'ai pu constater ces jours derniers une recrudescence de personnes s'installant à Fécamp sans autorisations.
St_pol fait partie de ses personnes là avec Chiva, Elvy_Lee et Emma_diangelo.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présent , messire St_Pol n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , il est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 . Par ailleurs ce dernier etant deja venu en normandie sans laisser passer il est evident qu'il n'a que faire de nos lois , quelques jours en prison avec du ragout de fecamp en guise de menu lui fera grand plaisir j'en suis certain .

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé n'est pas originellement normand.
Attendu qu'il a acquis un lopin de terre à Fécamp.
Attendu le témoignage du maire de Fécamp.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Attendu que l'accusé est aussi en proces pour défaut de laisser passer.
Attendu qu'il n'a pas déféré devant nous pour sa deuxieme plaidoirie.
Je condamne l�accusée à 20 ecus d'amende.
L'audience est levée!!!

Fait a Rouen le 2 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 12 Mai 1460
Verdict rendu le 02 Juin 1460

Nom de l'accusé: St_Pol

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

En ce 12ème jour du mois de mai 1460, nous sommes réuni pour juger Messire St_pol accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire St_pol, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Vous êtes donc ici pour avoir enfreint le décret ducal du 23 août 1459 :

Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets divers et variés Ducaux
Fermeture des frontières :

Citation :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Suite à la déclaration de Sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort Armantia, déclarons:

Que les frontières seront désormais fermées,

Que toutes personnes souhaitant entrer en Normandie devra pour se faire demander un laisser passer (y compris normands ou membre du DR) auprès du Prévot à savoir Dame Jamie68,

Que les armées aux frontières ne laisseront entrer personnes exceptés si celles ci ont un LP (mode faucheuse),

Que les villes de Dieppe et Avranches sont inaccessibles pour les normands et les étrangers sauf si un LP est accordé,

Que tout étranger actuellement au sein de la Normandie est prié de quitter celle ci excepté s'il a un LP en cours,

Qu'il est vivement conseiller de traverser la Normandie sans armes apparentes et sans esprit d'attaque ou mauvaises intentions (ne pas porter vos armes et vérifier vos options de déplacement),

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation spéciale à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale et ceci même s'il à un LP pour circuler en Normandie.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits.

Faict à Rouen, le 23 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,
Duc de Normandie

En effet, vous avez été vu en Normandie à Lisieux le 3 mai 1460. Vous n'avez pas pu y montrer de laissez passer et êtes donc en infraction.

J'appelle à la barre Dame Coralie_sayar, chef douanière de Lisieux, et Messire Babaorum.

Fait à Rouen, le 12 mai 1460
Jean-Luc Picard, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*St_pOl entre badaud dans l'enceinte du tribunal*

Alors là, c'est à ni rien comprendre. Aujourd'hui, donc 10 jours après m'avoir vu, alors que je suis famélique et estropié au point de ne plus pouvoir me déplacer, vous me collez un procès...
J'ai du mal à comprendre, vraiment du mal.

M'enfin si j'ai transgressé une loi en venant chez vous, alors je dois être puni. Encore faudrait il que j'ai transgressé une loi. J'habite ici, à Fécamp depuis peu.

Que voulez vous que je vous dise monsieur le juge?
J'ai été vu...Oulalalalalalala, je me déplace dans le royaume et j'ai été vu sans laissez-passer. J'ai terriblement honte.

Honnêtement je me sens dépourvu de toute énergie pour me défendre face à de telles accusations. Si en me déplaçant, alors que je n'ai absolument rien fait, je suis hors la loi, alors j'ai été hors la loi puisque je me suis déplacé et que sur moi je n'avais pas de laissez-passer.

Néanmoins, je demande qu'il soit prouvé que je suis passé par Lisieux. Car je n'y ai jamais foutu un pied.
Mais alors jamais le moindre petit peton. Donc j'attends une preuve. Une vraie et belle preuve. Par exemple une empreinte de pas dans la gadoue que l'on comparerait avec mes bottes.
Un passant qui peut témoigner de m'avoir vu...et un autre, avec un autre et un autre autre car c'est un peu facile de trouver un péquin pour dire qu'il m'a vu, mais trouver 4 menteurs c'est plus difficile déjà.

Bon voilà je crois que j'ai fini. Sachez que je suis désolé de la situation, je me sens actuellement extrêmement mal (famélique, affamé, je travaille à la mine pour avoir de quoi commercer et me refaire une richesse digne de ce nom!).
Bien le bonjour chez vous, et à bientôt!

ps : je sais pas pourquoi on me parle de Lisieux puis que la chef douanière parle de Fécamp, j'ai l'impression bizarre qu'un imbécile s'est glissé parmi nous. Je suis à Fécamp, en effet, et j'y vis.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

L'imbécile vous demande de garder ce genre de compliment pour d'autre endroit et d'autre personne.

Vous avez été vu à Lisieux et je le répète Lisieux, lorsque vous y êtes rapidement passé en pleine nuit pour vous rendre d'abord sur un n�ud entre Lisieux et Honfleur, puis pour aller de ce n�ud à Fécamp.

Votre honneur, cette personne reconnait ne pas avoir de laissez passer, aussi je demande une amende de 20 écus pour le défaut de LP et pour lui faire passer son arrogance face à nous.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge, je reconnais entièrement ne pas avoir de lassez-passer.
Sachez que la situation est très ennuyeuse tant pour moi que pour vous.
En effet, étant bloqué ici, et étant en contradiction totale avec vos lois puisque je suis sans laissez-passer, je mérite d'être sanctionné.
Sauf que ce qui fait que je suis ici, c'est quelque chose qui dépend entièrement de ma volonté, je suis ici et j'y suis en convalescence pendant encore longtemps.

Vous êtes juge, donc vous me jugerez (oui je suis un garçon extraordinairement intelligent), mais avec ce qui est dit dans mon procès, vous avez tous les instruments en main pour comprendre de par vous même ce qui se passe. Nous sommes passé sans LP, personne ne nous a rien dit, puis nous avons été attaqué et depuis que nous sommes en convalescence et que nous ne pouvons rien faire, nous avons en moyenne chacun deux procès.

Alors je ne vous fait pas la leçon, mais tout cela s'appelle de l'acharnement, et les tribunaux supérieurs condamnent ça. Et le condamne d'autant plus que le procureur et le juge ont parfaitement été au courant de la situation.
Aujourd'hui vous ne pouvez pas dire que vous n'êtes pas au courant, les informations nous vous les avons toutes données : nous avons voyagé sans laissez passer et sans qu'on nous en demande, puis nous avons croisé une armée en faucheuse qui nous ayant tous gravement blessés nous a renvoyés dans la dernière ville visité (encore comme je ne me rappelle plus, si ça se trouve ça n'est pas l'armée qui nous a amené dans la dernière ville, mais des voyageurs).

Je suis désolé pour cette histoire de lp, mais personne ne m'a mis au courant et je ne vais pas aller lire vos coutumiers et vos milliers de lois pour savoir ce que je dois faire.
Je pense que les fonctionnaires d'un Duché sont là pour prévenir tout problème, ils n'ont pas fait leur travail, je n'ai pas à pâtir de leur nullité.

Témoin n°1 de l'accusation : Coralie_Seyar

Citation :

Mesdames et messieurs les membre de la cour,

moi, Coralie_seyar,chef douaniere de Normandie, je me présente à vous pour témoigner
que l'accusé ici présent est arrivé à Fecamd le 3 mai dernier au matin
et qu'il lui a été impossible de me fournir un laisser-passer en règles.

Témoin n°2 de l'accusation : Babaorum

Citation :

*Babaorum s'avança et s'inclina devant la Cour*

Bonjour Votre Honneur,
Je suis Babaorum, Lieutenant de la maréchaussée Fécampoise et je confirme que l'accusé St_pol est bien présent sur le sol Normand, à Fécamp, sans avoir de Laisser Passer. Par ailleurs, l'accusé est plus que suspecté de faire partie d'un groupe brigand qui ne mérite pas d'être nommé.

Merci Votre Honneur de m'avoir écouté

*Babaorum se retira*

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé reconnait être entré sur le territoire normand.
Attendu qu'il reconnait être dépourvue de Lp.
Attendu les temoignages.
Attendu que l'accusé est membre des hydres.
Attendu le requistoire.
Je condamne l'accusée a 2jours de prison un don de 20 ecus au duché pour les frais avant le 6 juin et une interdiction de territoire normand de 3 mois du DR après son incarceration.

L'audience est levée!!!

Fait à Rouen le 2 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.