Chiva

Casier Judiciaire de Chiva

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Mai 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 19 Mai 1460
Verdict rendu le 30 Mai 1460

Nom de l'accusé: Chiva

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 19ème jour du mois de mai 1460 pour juger Chiva, accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Chiva, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :: - De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Numenor, maire de Fécamp, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette personne a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Numenor et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur, encore quelqu'un qui se moque de ce qui se passe ici. Cet homme est toujours installer à Fécamp et ne semble pas décidé à partir. Je demande un amende de 20 écus et sa mise en conformité avec les lois Normandes.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Numenor

Citation :: Mesdames, messieurs,
Bonjour

j'ai pu constater ces jours derniers une recrudescence de personnes s'installant à Fécamp sans autorisations.
Chiva fait partie de ses personnes là avec St_pol, Elvy_Lee et Emma_diangelo.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :: Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusé ici présent , messire Chiva n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , il est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 . Par ailleurs ce dernier etant deja venu en normandie sans laisser passer il est evident qu'il n'a que faire de nos lois , un tour en prison le fera peut être méditer .

Verdict

Citation :: Attendu les temoignages du Maire de Fecamp et du Prévot.
Attendu que l'accusé n'était pas normand.
Attendu qu'il a acquis un lopin de terre.
Attendu qu'aucune demande n'a été formulée auprès du prévot.
Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté icilieue.
Je condamne le Sieur Chiva a un don au duché de 20 écus, une amende pour frais de justice de 1 ecu, et de se mettre en conformité avec la loi relative a l'installation en effectuant une demande en bonne et due forme auprès des services de la Prévosté le tout avant le 3 juin 1460.

L'audience est levée!!!!

Fait a Rouen le 30 mai 1460
Bertrand Juge de Rouen

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.