[Trouble à l'ordre public ] Orkaange7876

[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[size=18][b]Procès ayant opposé Orkaange7876 au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Orkaange7876 était accusé de Trouble à l’Ordre Public  [/b][/size]


[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]

[quote] An de Grasce 1460 le 21 février

Procureur : Damoiselle Matthéa
Juge : Dame Sandreen
Accusé : Orkaange7876
Victime : La ville de Bergerac
Trouble à l'ordre Public


*L'audience ouverte, la jeune Procureure se leva calmement, puis s'adressa d'emblée à la Cour, sans prologue enquiquinant*

Votre Honneur
*Incline légèrement la tête en guise de salutation courtoise*
En ce 21ième jour du mois de février de l'an de grâce 1460, nous désirons porter accusation formelle à l'endroit de la prévenue, Dame Orkaange, actuellement résidente de Blois dans le Duché d'Orléans pour non-paiement de ses impôts. Les faits remontent au temps où la dame en question était résidente de la ville de Bergerac.

Les fait sont les suivants durant l'année 1458, Dame Orkaange habitait Bergerac, elle participait à la vie de la ville, s'y était fait des amis, y exerçait un métier, bref était une citoyennes modèle sauf en ce qui concerne le paiement de ses impôts car comme le prouve le registre de la mairie, celle-ci ne les payait pas.

Registre de la mairie :
Orkaange7876 : 5,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 1458-08-31
Orkaange7876 : 5,00 écus (+26,30 écus de pénalité) avant le 1458-09-14
Orkaange7876 : 5,00 écus (+25,60 écus de pénalité) avant le 1458-09-28

*Une brève pause, tentant de reprendre son souffle et de continuer *

Par deux fois des relances lui furent envoyées, par deux fois elle les a ignorées. Faisant fi du Comté dans lequel elle a résidé pendant longtemps. Vous n'êtes pas sans savoir, Votre Honneur à quel point il peut être difficile de gérer une mairie, à quel point c'est une occupation prenante, à quel point cela demande une certaine abnégation. Les sommes dues peuvent paraitre dérisoires mais connaissant la période difficile que traverse tout le Royaume de France, chaque sous est un sous et a son importance.

*La procureure lorgne brièvement en direction de l'accusée, puis se saisissant de quelques parchemins et s'adressant au Juge, elle poursuivit*

Ainsi, son comportement indubitablement à ce que le
Citation:
Corpus Juris Civilis, en son Livre IV, Chapitre II Opus IX décrit, et je cite:
La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recour à la justice.

La fraude fiscale est passible de :
-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu'il ne soit pas prouvé qu'il n'en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force. (mise a jour du 12 octrobre 1459)

*S'adressant toujours à la Cour*

Suivant le Corpus du Périgord-Angoumois, je demande à ce que l'accusé soit tenue de payer ses impôts ainsi que les arriérés, qu'une amande de 50 écus lui soit imputée et qu'une peine de prison de deux jours soit retenue afin que l'accusée prenne conscience de son acte et qu'elle ne recommence plus.

*Pivotant sur elle-même pour s'adresser à l'accusé*

Accusée Orkaange, je vous rappelle que vous avez le droit de conserver votre liberté durant votre procès, vous avez également le droit de faire appel à un avocat de votre choix.

Je vous invite à consulter notre corpus et les décrets, tels que disponibles en notre Gargote, ou dans l'enceinte de ce palais.

[ http://chateauperigueux.actifforum.com/f50-table-des-lois ]

*Fixant à nouveau la Juge, la procureure conclut :*

L'accusation cède donc la parole à la défense.
  [/quote]



[u][b]Première plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  [/quote]



[u][b]Réquisitoire de l'accusation[/b][/u]

[quote] *Le Procureur Ricardinho avait reçu une missive en plein procès. Après lecture de celle-ci, il s'apprêta a donner son réquisitoire*

Messire le Juge,

Après lecture d'un pli qui vient de me parvenir de Messire henry_de_silly, Seigneur de Luzier et de San-Benigno nous demandant de mettre fin à ce procès,
Etant donné que la prescription de deux mois est largement entamé,
Je demande la relaxe de l'accusé.

*Le Procureur alla s'assoir attendant le verdict du Juge, un peu énervé d'avoir été dérangé pour une affaire de la sorte*
  [/quote].



[u][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  [/quote]


[u][b]Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict [/b][/u]

[quote] [b]Le prévenu a été relaxé.[/b]

 En ce cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce 1460, nous, Adalsende, Juge du comté du Périgord-Angoumois, allons rendre notre verdict concernant l'affaire Orkaange7876.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu la Charte de bonne justice de la Cour d'Appel, notamment :

"De la durée d'un procès en prime instance :
La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle del'accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie du Royaume de France. "

Vu les lois régissant le Périgord-Angoumois,

Prenant en compte le requête de Messire Messire Henry_de_silly, Procureur du Périgord-Angoumois ;
Prenant en compte le cadre de la coopération judiciaire avec l'Orléans ;
Prenant en compte le silence de la défense ;

Nous, juge du Périgord-Angoumois, relaxons l'accusé et levons toutes les poursuites à son encontre.

Quiconque en désaccord avec le présent verdict dispose de quinze jours pour formuler un recours auprès de la Cour d'Appel du Royaume de France.

*Le juge prit son maillet et frappa un grand coup en prononçant ces derniers mots.*

Dura lex sed lex !

[/quote]