Maelia...
Enlumineur
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 |  Sujet: Eva51 - TOP Relaxe - Mai 1460 Mer 6 Juin - 16:18 | |
| - Citation :
Comté du Maine
Office de Justice Du Maine Ville de Montmirail
Procès pour Trouble à l'Ordre Public
En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 24/05/1460
Verdict rendu le 02/06/1460
Nom de l'accusé: Eva51
Procureur: Maire illégitime : Euh
Juge: Vittoria
Acte d'accusation
- Citation :
- Nous, Souriceaux de Wittschloesel, mettons ce jour du 23 mai 1460, Eva51 pour non protection de la ville de Montmirail.
Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict
- Citation :
- Le procès étant instruit par une personne qui a pris la mairie par la révolte et qui a accusé à tort plusieurs personnes sans fondement en profitant des prérogatives de la fonction de maire, ledit procès est déclaré nul et abusif aux yeux de la Justice Mainoise.
L'accusé est relaxé.
Fait au tribunal du Maine, le deux juin mille quatre cent soixante.
Peine - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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