John_Sheppard

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 30 Mai 1460

Nom de l'accusé: John_Sheppard

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger Messire John_sheppard, accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire John_sheppard, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :

- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.


- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .


- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.



Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie avant le 12 mai dernier, mais le douanier d'Honfleur, Leda, a constaté que cette personne s'y était installé dans la nuit du 12 au 13. Messire John_sheppard a enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt.

J'appelle à la barre Leda, douanier d'Honfleur et Davy, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, puisque cet homme ne vient pas contester les faits, c'est qu'ils sont vrais !!

Je demande une amende de 20 écus et bien sur qu'il régularise sa situation au plus vite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Leda

Citation :

Leda se présenta à la cour.

Monsieur le Juge, monsieur le Procureur, je vous salue.

Je ne réexposerais pas les faits me contentant de les confirmer.

J'avais constaté l'arrivée de Messire John_Sheppard le 7 mai. Etant en règle, je ne lui avait rien signifié de particulier.

Me tenant informé de la situation des étrangers présent à Honfleur, j'ai constaté que celui ci s'était installé à Honfleur, probablement dans la nuit du 12 au 13 mai sans que le prêvot n'ai officialiser une autorisation.

C'est pourquoi j'ai donc lancé la procédure adéquate.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présent , messire John_sheppard n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , il est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 .Ce dernier avait bien un laisser passer pour la normandie , et n'a pas de casier judiciaire , j'espere que vous lui éviterez la prison , un travail d'interet general serait opportun .

merci de m'avoir écouté , le Prévôt ce rassit et attendit la suite .

Verdict

Citation :

Attendu les temoignages de la maréchaussée honfleuraise et du Prévot.
Attendu que l'accusé possedait bien un laisser passer pour circuler sur le territoire normand.
Attendu qu'il n'a pas effectuer de demande d'installation sur nos terres.
Attendu qu'il ne s'est pas présenté icilieue.
Je condamne le sieur John-Sheppard a effectuer 2 jours de travail a la mine et d'en donner la preuve au JAP d'ici le 4 juin1460.
J'ajoute a cette peine 10 ecus d'amende et l'obligation de regulariser sa situation avant la meme date.

L'audience est levee!!!

Fait à Rouen le 30 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Juin 1460
Procès instruit le 21 Juin 1460
Verdict rendu le 30 Juin 1460

Nom de l'accusé: John_Sheppard

Procureur : Farandole (maire d'Honfleur)
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Moi, Farandole, mairesse de Honfleur, accuse John_sheppard d'escroquerie envers la ville.

En effet, à Honfleur, nous avons un décret sur la grille des prix maximums dont voici une partie :
4- Grille de prix maximum HT:(01/03/1460,Leda)
[...]Nourriture :
Légume/fruit.......8,85
Lait................... 8,5
Poisson...............17,10
Pain.....................5,90
Maïs.....................3,10
Viande................ 17,30 [...]
John_sheppard, boucher de Honfleur, met en vente de la viande à 20.60 TTC alors que le décret stipule du maximum à 17.30 HT, et donc, 17.82 TTC.
Voici la preuve de son méfait :
2012-06-21 21:20:05 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 20,60 écus à John_sheppard.

Ensuite, je lui ai envoyé un courier, lui demandant de rembourser les personnes qu'il avait escroquées.
Il me répond, que c'est la loi de l'offre et la demande et qu'il n'a cure de se retrouver en procès.

Je demande donc à ce que cet homme, John_sheppard, fasse aujourd'hui face à la justice, avec l'aide d'un avocat, s'il le souhaite.

Farandole, mairesse de Honfleur, le 21 juin 1460.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,

Tout d�abord merci pour votre proposition d�avocat, mais je maitrise suffisamment bien votre langue pour me défendre et défendre mes bien.

Vous imposez un prix extrêmement bas sur la vente de viande, comme je vous l�ai fait remarquer la loi du marché et des plus simple, si nous avons deux-cents miches de pain en vente les prix seront tiré vers le bas, mais si à l�inverse un produit et rare et d�autant plus si la matière première pour le produire et également rare le prix grimpe.

Même si l�on met de côté la partie économique de la question il reste celui de la qualité, en effets un produit de bonne facture aura un coup bien plus important qu�un produit médiocre, je suis maitre bouché, je produis de pièces de qualité et donc le prix s�en ressent cela est logique.

De plus je n�ai jamais forcé qui que ce soit à prendre mes marchandise, il mes clients achète et revienne me voir c�est qu�ils ont jugé que le prix était honnête au vue de la marchandise proposé, je me risquerais même à dire que vos prix si bas incite les bouché à vendre leurs production dans d�autre lieux vue la pénurie de viande que subit le marché en règle général.

Mais ce qui me fait réellement peur et de ne voir aucune autre personne siégé, en effets vous êtes accusateur, juge, juré et bourreau. Je ne trouve pas cela normal, je pense que toute cours d�appel me donnera raison sur ce point.

Je vous rends la parole pour la suite de cette procédure.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*La mairesse écoutait avec attention ce que l'accusé avait à répondre. Ce qu'elle entendit eut pour effet de la faire bondir, John_sheppard faisait preuve d'une mauvaise foi affolante.*

Avant toute chose, laissez moi vous dire que les décrets concernant la ville de Honfleur sont des textes de loi officiels validés par le duché et que si vous enfreignez la loi, il faut vous attendre à être inquiété.
Le décret sur la grille de prix maximums du 1er mars 1460, établi par Leda a justement été créé pour éviter ce genre de débordement. Vous dites qu'avec ces prix, vous ne gagnez pas suffisamment, hors, en achetant des carcasses de cochons à 15.30 TTC et en revendant votre viande à 17.30 HT, votre salaire s'élève à 20 écus. Salaire normal pour un artisan.
Chacun a le droit de vivre décemment, et pour ça, il faut un équilibre. En effet, la viande manque souvent sur nos étals, mais est-ce une raison pour en profiter ? Allez vous vendre un verre d'eau à un prix astronomique à quelqu'un qui meurt de soif ?

Vous parlez de la qualité de votre viande, je veux bien vous croire, sauf quand vous achetez, en plus de la viande au prix de 17.30 HT, pour la revendre ensuite à 20.60 TTC.
Car en plus vous spéculez et vous mentez à vos clients qui croient justement acheter votre viande.

Messire Puigaubert, boucher honnête, m'a prévenu de vos agissements et je l'appelle donc à la barre des témoins.

Et rassurez-vous, je ne suis que plaignante au nom de la ville de Honfleur. Le juge est ici, devant vous, ainsi que le procureur et le prévôt.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis bien d�accord avec vous si nous avons 10 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,30 écus ça fait bien 20 écus, mais honnêtement quand était la dernière fois sur le marché il y a eu 10 demi-quintaux ? Car comme je vous l�ai dit la matière première est des plus rares, j�ai par miracle réussie à avoir 4 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,30 écus, ce qui ne fait rien qu�avec un prix de 19 écus nous donne un salaire de 14 écus, et si jamais on vend à 17.30 je n�en parle même pas.

Assurez-vous d�avoir un bonne approvisionnement en carcasse. Pour ce qui est du Messire Puigaubert, il n�y a aucun décret qui m�oblige à manger ma production et qui interdis donc de manger de la viande plus bon marché, car je réserve ma production à la vente.
Si en quelle décret existe merci de me le faire savoir.

John Sheppard.

Témoin de la défense : Aytasi

Citation :

Aytasi s'avança timidement pas à l'aise du tout

Votre honneur, moi d'accord avec John lui vendre viande qualité, pas normal prix si bas.
Nous brider à prix vendre trop bas, pas faire affaire.
Moi comprendre si gens déménager pour vendre ailleurs.
Pas comme ça faire pour garder habitant dans village.
John honnête viande très bonne vous goûter pour voir différence entre carne et qualité.

Moi fini

Elle retourna s'asseoir

Témoin de l'accusation : Puigaubert

Citation :

Votre Honneur, Messire le Procureur, membres de la Cour ...

Moi, Roland Puigaubert, boucher de la ville d'Honfleur, je certifie que l'accusé ici présent, Messire John Sheppard, m'a acheté la viande que j'ai mis sur le marché au prix de 17.30 HT.

Voici, comme vous pouvez le voir sur mon livre de ventes, le vendredi 22 il m'a acheté deux morceaux, en contribuant au manque de viande sur le marché, et le samedi 23 il m'a acheté un autre morceau.

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maintenant à vous de juger et de faire en sorte que la loi soit accomplie et Votre Honneur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé reconnait avoir vendu de la viande en dehors de la grille de prix.
Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi.
Attendu que les temoignages receuillis ici ont prouvé que vous speculiez sur cette denree.
Aussi je condamne l'accsué a 4j de travail dans la mine, charge a lui de produire les preuves de ce travail aupres du JAP avant le 6 juillet 1460 et 1 ecu pour frais de dossier.

L'audience est levee!!!

Fait a Rouen le 30 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.