Emma_diangelo

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 13 Mai 1460
Verdict rendu le 30 Mai 1460

Nom de l'accusé: Emma_diangelo

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

En ce 13ème jour du mois de mai 1460, nous sommes réuni pour juger Dame Emma_diangelo accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Emma_diangelo, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Vous êtes donc ici pour avoir enfreint le décret ducal du 23 août 1459 :

Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets divers et variés Ducaux
Fermeture des frontières :

Citation :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Suite à la déclaration de Sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort Armantia, déclarons:

Que les frontières seront désormais fermées,

Que toutes personnes souhaitant entrer en Normandie devra pour se faire demander un laisser passer (y compris normands ou membre du DR) auprès du Prévot à savoir Dame Jamie68,

Que les armées aux frontières ne laisseront entrer personnes exceptés si celles ci ont un LP (mode faucheuse),

Que les villes de Dieppe et Avranches sont inaccessibles pour les normands et les étrangers sauf si un LP est accordé,

Que tout étranger actuellement au sein de la Normandie est prié de quitter celle ci excepté s'il a un LP en cours,

Qu'il est vivement conseiller de traverser la Normandie sans armes apparentes et sans esprit d'attaque ou mauvaises intentions (ne pas porter vos armes et vérifier vos options de déplacement),

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation spéciale à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale et ceci même s'il à un LP pour circuler en Normandie.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits.

Faict à Rouen, le 23 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,
Duc de Normandie

En effet, vous avez été vu en Normandie à Fécamp le 5 mai dernier ou il vous a été demandé de faire demi tour car Vous n'avez pas pu y montrer de laissez passer. Vous êtes toujours à Fécamp et êtes donc en infraction.

J'appelle à la barre Messire Babaorum.

Fait à Rouen, le 13 mai 1460
Jean-Luc Picard, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, la prévenue est toujours à Fécamp à l'heure ou je vous parle.
Je demande une amende de 15 écus contre cette personne.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : Babaorum

Citation :

Votre Honneur,

Je confirme que l'accusé, Emma_diangelo, est actuellement dans Fécamp et sans Laisser Passer !!

Verdict

Citation :

Attendu le temoignage de messire Babaorum.
Attendu qu l'accusée se trouve toujours a Fécamp.
Attendu qu'elle a donc bien penétré sur le territoire Normand.
Attendu qu'elle ne disposait pas , et en dispose toujours pas de laisser passer.
Attendu que nul voyageur n'est sensé ignoré la loi en vigueur dans le duché traversé.
Attendu que l'acccusee ne s'est pas présenté icilieue.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Je comdamne l'accusée Emma_diangelo à 2 jours de prisons et 10 ecus d'amende pour frais de justice.

L'audience est levée!!!


Fait à Rouen le 30 mai 1460
Bertrand juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 10 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 02 Juin 1460

Nom de l'accusé: Emma_diangelo

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger Dame Emma_diangelo, accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Emma_diangelo, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :

- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.


- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .


- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.



Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Numenor, maire de Fécamp, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette femme a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Numenor, maire de Fécamp et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, cette femme est toujours domicilié à Fécamp et n'a entrepris aucune démarche pour ce mettre en règle.

Je demande à ce qu'elle soi condamné à une amende de 20 écus

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l'accusation : Numenor

Citation :

Mesdames, messieurs,
Bonjour

j'ai pu constater ces jours derniers une recrudescence de personnes s'installant à Fécamp sans autorisations.
Emma_diangelo fait partie de ses personnes là avec St_pol, Elvy_Lee et Chiva.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présente , dame Emma_diangelo n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , elle est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 . Par ailleurs cette derniere etant deja venu en normandie sans laisser passer il est evident qu'elle n'a que faire de nos lois , une cellule avec vue sur la mer lui sera fort agreable je pense .

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusée n'est pas originellement normande.
Attendu qu'elle a acquis un lopin de terre à Fécamp.
Attendu le témoignage du maire de Fécamp.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Attendu que l'accusée est déjà passé devant nous pour défaut de laisser passer.
Attendu qu'elle n'a pas déféré devant nous.
Je condamne l�accusée à 10 ecus d'amende

L'audience est levée!!!

Fait a Rouen le 2 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.