Bojoltonight

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le ?? Mai 1460
Verdict rendu le 25 Mai 1460

Nom de l'accusé: Bojoltonight

Procureur : Helmasaur (maire de Rouen)
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Mon Sieur le Juge,

Je demande l'ouverture du procès de Bojoltonight car il a vendu des haches appartenant à Rouen. En effet, ils ont été mis en vente par la municipalité à 130 écus. Cela signifie qu'il doit les revendre à 150 écus.
Cela a été fait mais avant que la mairie de Rouen puisse acheter ces haches, d'autres personnes l'ont faite. J'ai demandé à Sieur Bojoltonight de me dire qui ils étaient mais ne m'as pas répondu.

Cela fait deux haches volés. Il n'y en a donc plus pour les Rouennais. Je demande le remboursement de ces haches avec un dédommagement.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Mon sieur le Juge,

Comme vous pouvez le constater, Sieur Galette (ayant réglé à l'amiable le soucis) conforte mes dires.
De plus l'accusé ne s'est pas présenté au tribunal. Dans ce cas là, il doit être jugé coupable.

Je n'ai rien à rajouté.

*Helmasaur, bourgemestre de Rouen retourna s'asseoir et attendit le verdict du Juge*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur Le Juge
On me reproche d'avoir vendu une hache a 155 ecus au lieu de 150 écus.
Il est vrai, et je m'en excuse.
Voici, la copie de l'acte de vente à Messire Galette.
Je suis donc coupable d'escroquerie pour 5 écus.

08-05-2012 22:30 : Vous avez vendu à Galette 1 hache pour 155,00 écus.

5 écus sur 150, suis je un escroc de la pire espèce, je ne le pense pas.

Sincères salutations
Messire le juge

Témoin de la défense : Galette

Citation :

Moi, Galette, habitant de Rouen jure de dire la vérité sur cette affaire. Je confirme avoir acheté le 8 mai de cette année une hache au Sieur Bojoltonight pour 155.78 écus.

08-05-2012 22:30 : Vous avez acheté à Bojoltonight 1 hache pour 155,78 écus.

Témoin de l'accusation : Galette

Citation :

Moi, Galette, habitant de Rouen jure de dire la vérité sur cette affaire. Je confirme avoir acheté le 8 mai de cette année une hache au Sieur Bojoltonight pour 155.78 écus.

08-05-2012 22:30 : Vous avez acheté à Bojoltonight 1 hache pour 155,78 écus.

Merci de votre attention

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits.
Attendu le temoignage de Messire galette.
Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie.
Condamnons l'accusé à un don de 40 ecus, avant le 28 mai 1460 , correspondant au differentiel de prix pour le duché afin d'etre retrocédé a la ville de Rouen.
Plus 10 ecus d'amende pour frais de justice.

L'audience est levée!!!

Fait à Rouen le 25 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Juin 1460
Procès instruit le 02 Juin 1460
Verdict rendu le 19 Juin 1460

Nom de l'accusé: Bojoltonight

Procureur : Deedee
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cours,

Nous sommes réunis en se 2ème jours du mois de juin 1460 pour juger Messire Bojoltonight accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand et bien sur l�accusé pourra se faire assisté par un avocat, en contactant la bâtonnière Dame Alizarine
.
Votre honneur, cet homme, a été jugé le 21 mai 1460 pour escroquerie aupres de la municipalité de Rouen et condamner a versé un don au duché de Normandie d�un montant de 40 écu pour réparation de son escroquerie.

Hors à ce jour, la peine n�a point été respecter, et l�accusé est toujours redevable de la somme de 40 écu.

J'appelle à la barre Dame Johane, bailli de Normandie qui pourra nous confirmer l�absence de don fait au duché pour régularisation de sa peine.
.
Fait à Rouen, le deuxième jour de juin de l�an de Grâce 1460 par Adeline de Courcy, Procureur de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur
Je vous prie d'agrée mes sincères excuses pour se retard
J'ai donc versé ce jour la somme du au comté
Preuve de ma bonne foi, la copie du don fait ce jour.
Cordialement
Bojoltonight

03-06-2012 14:29 : Vous avez donné 40 écu(s) à la province de Duché de Normandie (Domaine Royal).

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Le témoignage de son témoin a peine terminé qu�une missive arriva. Adeline la regarda attentivement et la fit passer au juge pour qu�il en prenne connaissance avant de déclarer.*

Votre honneur, il semblerait que l�accusé se soit acquitté de sa dette juste avant de venir, un léger retard, un petit oubli qu�on peut aisément lui pardonner. Je demande donc a ce que l�accusé soit relaxé, malgré le dérangement occasionné, et ma pause calva raté !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation : Johane

Citation :

Moi, Johane, bailli de Normandie, déclare n'avoir reçu aucun versement, ni en espèce, ni en nature, de la part du dénommé Bojoltonight

Verdict

Citation :

Bertrand écouta les témoignages.
Puis il vit le procureur effectuer des grands signes pour attirer son attention et lui fit passer un parchemin qu'il venait de recevoir.
L'accusé venait de payer avec un léger retard le don auquel il était condamné.
Attendu que la peine a été effectuée je prononce la relaxe.

Fait a Rouen le 19 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de février 1461
Procès instruit le 13 février 1461
Verdict rendu le 25 février 1461

Nom de l'accusé: Bojoltonight

Procureur: Deedlitt de Cassel d'Ailhaud
Juge: Tsintao

Acte d’accusation

Citation :

*la procureur entra dans le tribunal*

Bonjour votre honneur,
nous voici devant en présence de quelqu'un qui ne respecte pas la grille de prix établie le 24 Novembre.
En effet les faits datent du 14 Décembre 1460, messire Bojoltonight a vendu ses demi-quintaux de carcasse de cochons au prix de 15,35 au lieu de 15,00 écus comme défini dans le décret ducal.

Pour confirmer mes dires, voici quelques preuves du méfait ainsi que les courriers adresse par le Brigadier de Rouen messire Epoxi.

https://nsa30.casimages.com/img/2012/12/17/121217123554283253.png

Courrier 1
Bonsoir sieur Bojoltonight,

J'ai acheté l'une de vos denrées car il se trouvait qu'elles se situent au dessus du prix autorisé. Merci de retirer le reste de vos demi-quintaux de carcasse de cochons le plus rapidement possible et de les mettre au prix indiqué par la grille des prix ducale.
Les carcasses de cochons doivent être mises à 15 écus maximum. Je peux vous transmettre l'ensemble des prix si vous le souhaitez.

Je vous demanderai également de me racheter le demi quintal que je vais remettre sur le marché à votre intention.
Dans le cas contraire, la procédure suivra son cours. Pour rappel, vous avez déjà été averti au sujet de sacs de blé dépassant cette même grille de prix.

Cordialement,

Brigadier Epoxi

Courrier 2
Bonjour
Pouvez vous m'envoyé l'ensemble des prix du marché
d'avance merci
bojol

Courrier 3
Bonsoir sieur Bojoltonight,

Ayant constaté une nouvelle infraction à propos de la grille des prix en constatant une vente de votre part de demi-quintaux de carcasses de cochons au prix de 15,35 écus, je vous informe qu'une procédure à l'amiable vous est proposé afin d'éviter une mise en procès devant les institutions du duché.
En cas d'une première récidive, il est prévu que vous travaillez deux jours dans la prochaine semaine à compter de ce jour. Vous devrez me remettre les preuves de votre travail en demandant copie au contremaître (des screens).
Si vous n'étiez pas d'accord avec cette procédure, dans l'impossibilité de me donner ces preuves ou deviez tenter de vous soustraire aux autorités, votre dossier serait transmis au procureur pour un procès.

je vous adresse la grille des prix dans le détail, comme vous me l'aviez demandé :
Grille de prix d'achat Ducal

Rachat récurrents.
Blé 11.10
Fruit 8,8
Stère de bois 4.0
Poisson 17.20
Peau 15.15
Morceau de viande 17.20
Miche de pain 5.9
Maïs 3.10

Rachat occasionnel.
Légume 8,6
Bouteille de lait 8.80
Carcasse de vache 30.00
Carcasse de cochon 15.00
Sac de farine 13.3
Pelote de laine 11.20
Grande échelle 64.00
Petite échelle 22.00
Barque 90.00
Hache 160.00
Epée : 190 écus
Bouclier: 65 écus
Seau Non Cerclé 25.00
Seau 40.00
Couteau 15.90

Mât: 420 écus
Petite voile: 175 écus
Grande voile : 900 écus

Tous les Vêtements :
Achat sur commande et au prix convenu entre les deux parties.

Cordialement,

brigadier Epoxi

Aucune réponse ne suivit ce courrier.

Voici le décret en vigueur :

De Nous, Leda, Duc de Normandie,
De Nous, Conseil Ducal de Normandie,
Au peuple de Normandie
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Aujourd'hui est un grand jour pour l'économie normande. Comme vous avez pu l'entendre depuis quelques jours déjà, de nouvelles reformes touchant l'économie arrivent. Elles auront pour but de relancer la competitivité normande afin de favoriser l'exportation tout en permettant aux mairies de fonctionner. Le conseil travaillant avant tout pour le peuple, ces réformes auront pour but d'equitabiliser les salaires des differents corps de metier.

Ces reformes auront des avantages à court terme, permettant au duché d'exporter et de ne plus avoir à fonctionner avec comme seul moyen les impots, ce qui pourra entraîner dans un avenir proche la baisse de ceux-ci, mais également à moyen et long terme, en faisant de la Normandie une terre d'accueil, une terre de commerce, ce qui ne pourra qu'être profitable aux Normands, augmentant la production et permettant d'avoir des prix plus faibles pour que les Normands aient un plus grand pouvoir d'achat. De plus, nous offrons maintenant aux Normands d'employer librement les ouvriers de leurs champs, en supprimant les grilles de prix et en laissant la taxe sur les salaires nulle. Dans la même optique, afin de faire de la Normandie une terre d'accueil, et de permettre aux Normands d'acheter à faible coûts, la taxe sur les marchandises a été supprimée.

Toutes ces reformes entraineront un changement certain dans l'économie de notre duché, pour la grandeur de la Normandie et le bien de son Peuple.

Voici donc les décisions qui ont été prises.

Une nouvelle grille de prix municipaux unique à tous les villages de Normandie sera désormais appliquée. Ces prix s'entendent nets : plus de HT, plus de TTC.
À savoir que la gestion et le prix des ressources naturelles propres à chaque ville (bois, poissons et fruits) ainsi que des matériels municipaux nécessaires à cette gestion (haches, barques et échelles) restent réglementés par décrets municipaux comme auparavant. Le prix de rachat ducal reste le même, mais cela permettra aux villes productrices de protéger ces ressources ainsi que le matériel municipal lié à leur production, ainsi que de passer des contrats d'exploitation.
Comme d'habitude, les décrets municipaux concernés devront être validés par le Conseil Ducal avant d'entrer en vigueur.

Citation:
Grille des prix marchés (maximum autorisé)

Aliments :

Pain 5,60
Mais 3
Legume 8,90
viande 17.20
Lait : 8.60

Matieres premieres :

Blé 10,50
Farine 12.70
Peau 15,10
Pelote de laine 11,10
Carcasse de vache 30.00
Carcasse de cochon 15.00

Produits manufacturés :

Grande échelle 73.80 écus.
Petite échelle 25.90 écus.
Barque 107.50 écus.
Hache 154.30
Lame de hache non forgée : 85.90 écus.
Lame de hache : 111.70 écus.
Hache non aiguisée : 142.30 écus.
Epée : 195.40 écus
Lame d'épée non forgée : 75.70 écus.
Lame d'épée : 111.80 écus.
Epée non aiguisée : 183.60 écus.
Tête de pelle : 129.40 écus.
Pelle : 180.50 écus.
Casque : 152
Seau Non Cerclé 25.90
Manche : 8.65 écus.
Rame : 25.90 écus.
Coque : 33.70 écus.
Roue : 22.70 écus.
Charrette : 136.70 écus.
Seau 40
Tonneau : 11.50 écus.
Couteau 15.30
Kilo de fer brut : 49.80 écus.
Mât: 412 écus
Petite voile: 175 écus
Grande voile : 900 écus

Tous les Vêtements :
Achat sur commande et au prix convenu entre les deux parties.


Cette grille unique s'accompagnera d'une nouvelle grille de prix de rachats par le duché auprès des mairies. La voici :

Citation:
Grille de prix d'achat Ducal

Rachat récurrents.
Blé 11.10
Fruit 8,8
Stère de bois 4.0
Poisson 17.20
Peau 15.15
Morceau de viande 17.20
Miche de pain 5.9
Maïs 3.10

Rachat occasionnel.
Légume 8,6
Bouteille de lait 8.80
Carcasse de vache 30.00
Carcasse de cochon 15.00
Sac de farine 13.3
Pelote de laine 11.20
Grande échelle 64.00
Petite échelle 22.00
Barque 90.00
Hache 160.00
Epée : 190 écus
Bouclier: 65 écus
Seau Non Cerclé 25.00
Seau 40.00
Couteau 15.90

Mât: 420 écus
Petite voile: 175 écus
Grande voile : 900 écus

Tous les Vêtements :
Achat sur commande et au prix convenu entre les deux parties.


Pour ces deux grilles voici le résultats des votes:

VOTES:

POUR:
Leda
Aeglos.
Bertrand
Kalghar
Dastan69
Beldurian
Davyxiv
Deedlitt

CONTRE:

ABSTENTION:
Matouminou
Meleagre
Bouibouinou
Ichal

Dans une vision globale de l'économie nous avons voté dans le même temps, la suppression des taxes sur les produits ainsi que la suppression des taxes sur les salaires.

Ces deux décisions ont vu les votes suivants :

VOTES:

POUR:
Leda
Aeglos.
Meleagre
Bertrand
Kalghar
Dastan69
Beldurian
Davyxiv
Deedlitt
Matouminou
Bouibouinou
Ichal

CONTRE:

ABSTENTION:

En raison de ces décisions, je vous invite à retirer puis remettre vos marchandises sur le marché en accord avec la nouvelle grille de prix.
Toutes les grilles de prix municipales exceptées celles concernant la ressource naturelle des villages sont de facto caduques.

Faict à Rouen, le 24ème jour de Novembre de l'an de Grasce 1460,
Leda,
Duc de Normandie

Et voici ce que dit notre codex :

hapitre 2 � Les Délits Mineurs
� 2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.
� Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :

2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret Municipal ou Ducal.


Appelons à la barre notre prévôt messire Bouibouinou ainsi que messire Epoxi Brigadier de Rouen afin de confirmer nos dires.

Rappelons également que l'accusée à le droit de faire appel à un avocat. Vous pouvez prendre contacte avec le barreau Normand:

http://armeenormande.actifforum.com/f135-barreau-de-normandie

Ou de contacter le Bâtonnier Dame Alizarine d'Everlange [IG Alizarine]
Vous pouvez également faire appel aux avocats du Dragon.

La parole est à la défense.

Faict le 13 Février 1461 à Rouen
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, procureur de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Bien votre honneur l'accusé ne semble pas intéressé.
Ca en dit long sur ce procès.
Nous allons aller vite sur ce dossier.
Comme le prévoit le codex :

Chapitre 5 � Des peines encourues
5.1 Dans les cas de Délits Mineurs :
5.1.1 Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limite si ce n'est celle que le Juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer.

Requérons 30 écus d'amende à l'encontre de l'accusé.

Faict le 21 Février 1461
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, procureur de Normandie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Bouibouinou

Citation :

Bouibouinou, lève sa la main et jure serment

Encore une histoire de prix non respecté, actuellement la seconde mission de la maréchaussée et de lutter contre le non respect des grilles en vigueur, heureusement épaulé par Epoxi pour veiller a cela

Certaines personnes malgré nos courriers de relance insiste sur leurs prix, alors que nous privilégions le dialogue a la sanction.

Il est clair que ce sieur a reçu des courriers pour stabiliser sa situation, choses bien faites par mon sergent Epoxi.

Depuis ce sieur ce terre dans un mutisme est répond plus.

Je demande encore une fois une sanction exemplaire. Merci de m'avoir écouté

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. *Le juge frappa avec le maillet sur le bureau afin que la salle soit à l'écoute du prochain verdict*


Voici mon verdict sur l'affaire concernant Messire Bojoltonight.
Attendu que le fait reproché, à savoir non respect d'un décret ducal s'avère vrai.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter au tribunal.
Attendu les témoignages à charges.

Moi, Tsintao par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge de Normandie, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, en ce jour du 25 février 1461.

L'accusé est condamnée à une amende de 30 écus.

*Tsin tapa avec le maillet avec véhémence sur son le socle poser dans la région septentrionale vers l'ouest du bureau*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.