Elvy_lee

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 13 Mai 1460
Verdict rendu le 21 Mai 1460

Nom de l'accusé: Elvy_lee

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

En ce 13ème jour du mois de mai 1460, nous sommes réuni pour juger Dame Elvy_lee accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Elvy_lee, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Vous êtes donc ici pour avoir enfreint le décret ducal du 23 août 1459 :

Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets divers et variés Ducaux
Fermeture des frontières :

Citation :

Moi, Leda, Duc de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,

Suite à la déclaration de Sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort Armantia, déclarons:

Que les frontières seront désormais fermées,

Que toutes personnes souhaitant entrer en Normandie devra pour se faire demander un laisser passer (y compris normands ou membre du DR) auprès du Prévot à savoir Dame Jamie68,

Que les armées aux frontières ne laisseront entrer personnes exceptés si celles ci ont un LP (mode faucheuse),

Que les villes de Dieppe et Avranches sont inaccessibles pour les normands et les étrangers sauf si un LP est accordé,

Que tout étranger actuellement au sein de la Normandie est prié de quitter celle ci excepté s'il a un LP en cours,

Qu'il est vivement conseiller de traverser la Normandie sans armes apparentes et sans esprit d'attaque ou mauvaises intentions (ne pas porter vos armes et vérifier vos options de déplacement),

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront d'abord demander autorisation spéciale à notre Prévost sous peine de se voir intercepter par l'armée présente au sein de la Capitale et ceci même s'il à un LP pour circuler en Normandie.

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits.

Faict à Rouen, le 23 Aout de l'An de Grasce MCDLIX,

Leda,
Duc de Normandie

En effet, vous avez été vu en Normandie à Fécamp le 5 mai dernier ou il vous a été demandé de faire demi tour car Vous n'avez pas pu y montrer de laissez passer. Vous êtes toujours à Fécamp et êtes donc en infraction.

J'appelle à la barre Messire Babaorum.

Fait à Rouen, le 13 mai 1460
Jean-Luc Picard, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Le procureur arrivait enfin, chargé de ses dossiers. Pour se donner l'air important sans doute.

Elvy le regarda avec intérêt et elle écouta ce qu'il avait à dire avec attention.

Ensuite, un homme au nom de gâteau prit la parole. Elvy n'aimait pas les gâteaux. Elle n'aima pas non plus ce qu'il dit

Elle bondit sur ses pieds et se campa face au juge, les poings sur les hanches.


"Ecoutez-moi bien, mon brave Bertrand !"


Avant de continuer, elle se tourna vers le vieil homme et lui sourit :


"Puisque vous le proposez si aimablement, oui je prendrais volontiers un avocat."


Demi tour vers le juge.


"Bertrand, je pense qu'il faudrait réviser votre coutumier, il semble dater un peu.

La Nebisa est morte. Si si, elle est morte !
Les frontières ne sont pas fermées, la preuve, je suis là.
Les armées m'ont laissé passer et sans LP, et avec mes armes.
Sans mauvaises intention...

Faut pas trop m'en demander quand même !

Mais bon, les intentions, mauvaises ou pas, ne sont que des intentions.

Je vais vous expliquer ce qui s'est passé.

Approchez !

Je suis donc arrivée à Fécamp au début du mois de mai.
Une dame, Coralie_seyar, m'a envoyé un petit courrier.
Cette dame m'a écrit fort tard. Elle doit avoir du mal à dormir... ou avoir beaucoup de travail ou avoir un... mais je m'égare.
Elle m'a demandé de faire demi tour et d'aller en Alençon.
J'avoue que ça ne m'a pas plu. Comprenez, j'en venais d'Alençon, alors si j'avais pris la route, c'est que j'avais envie d'en partir, c'est pas difficile à comprendre.
En plus, vu l'heure tardive, manque de bol, j'étais déjà partie. J'étais déjà plus en Normandie !

Mais j'ai voulu lui faire plaisir à la Coralie, vu ses problèmes de sommeil et toussa.
Alors j'y ai promis de revenir en Normandie pour aller en Alençon.
Et pour aller en Alençon...

J'étais obligée de repasser par la Normandie.

Et puis...

Et puis j'ai oublié...
Mais ça me trottait dans la tête, alors je me suis dit : « Oh, la brave Coralie, je l'ai oubliée... Elvy, retourne vite en Normandie !

Elvy écarte les bras :

Et voilà, je suis là !

Alors, Messieurs du tribunal, j'sais pas si je vais rester conciliante longtemps, parce que je vous trouve passablement désagréables et de mauvaise foi.

Surtout l'autre là !"


Elle pointa le doigt vers l'homme gâteau.


"Faites bien gaffe qu'il lui arrive pas des bricoles, à me suivre jusque dans les tavernes ! Un accident est si vite arrivé..."

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Pour l'avocat, vous vous débrouillerez seul pour le trouver ce n'est pas à moi de le faire à votre place. Mais vous pouvez toujours contacter dame Alizarine, la bâtonnière de Normandie, elle saura vous renseigner.

Maintenant, vous êtes en Normandie et vous ne niez pas avoir reçu un courrier vous demandant de faire demi tour pour retourner en Alençon d'où vous auriez pu faire une demande de LP en bonne et du forme. Seulement, vous ne l'avez pas fait et même si je crois savoir que vous êtes bloqué ici avec tout vous amis car une armée artésienne vous a poutré, vous n'avez même pas pris la peine de faire la demande pour au moins être en règle. Ou mieux encore, vous n'avez pas signalé à la maréchaussée ou au prévôt les raison qui font qu'aujourd'hui vous ne pouvez pas partir.

Je demande donc que cette personne soit condamné à une amende de 10 écus

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Elvy commençait à perdre patience.

"Terminons-en, je vous prie avec ces accusations !
Ce que vous me reprochez, c'est de m'être retrouvée le 5 mai sur le sol normand sans LP. C'est bien ça ?

Je vais résumer : j'ai traversé la Normandie vite fait et j'ai passé une nuit sans histoire à Fécamp. J'ai d'ailleurs fait le voyage si rapidement que le courrier de dame Coralie_seyar m'a chopée alors que j'étais déjà en Artois.

Je n'avais pas de LP mais j'vous signale que cette Coralie n'a jamais mentionné une quelconque mise en procès. Elle m'a simplement dit de quitter la Normandie. Étrangement, elle a mentionné Alençon. Sans doute une erreur parce qu'avouez que me demander d'aller en Alençon alors que j'étais en Artois, suffit de regarder une carte pour comprendre que ça n'a pas de sens...
Et ne venez pas me raconter que vous ne m'auriez pas reproché d'être revenue sur vos terres...
La preuve !!!"

Elvy retourna s'assoir, attendant tranquillement l'arrivée de son avocat.

Témoin de la défense : Flynt

Citation :

**A lui de joué le Normand, il avait promis à la Elvy d�aller au tribunal pour expliquer le pourquoi du à peut près comment elle s�était retrouvé en partie par sa faute en Normandie.
Flynt s�avança à la barre d�un aire dépité, pas parce qu�il avait surement raté une occasion de fermé sa gueule mais surtout parce qu�il était passé à coté de se que l�on pourrait appelé un bon plan pour l�avenir�**

**Petit roulement de gorge pour y faire évacué le chat qui y trainait�**

Votre Honneur,

J�vais vous expliquer moi pourquoi la Elvy elle est ici à cette heure là.
Bah c�est moi qui l�est fait venir. J�vous jure, regardé moi ces p�tits bras musclé, elle est encore jeune en plus et pleine de fougues.
Z�imaginez un peu ce que j�aurai pu en tirer en la mettant dans mon champ de maïs. Une Hydreuse dans mon champ, elle en aurai fait fuir les parasites.

**Apres ces quelques mots, Flynt pris la liberté de contourné la barre à laquelle il témoigner pour s�avancer vers le juge qui siégeait en face de lui. Malgré le regard assassin des gardes qui n�attendaient que de pouvoir l�étrangler sur le champ, il se permis un petit coup de coude amical avant d�ajouter�**

Pis hé Bébert entre nous, on sais tous les bonnes femmes à l�Hydre elles sont toujours fut-fut.
Moi j�voulais juste y donné sa chance à la p�tite, une vie meilleur vous comprenez.
Alors fait lui les gros yeux au pire, pis un bon gros sermon mais elle mérite pas plus que ca.

**C�était foutu pour la main d��uvre mais la Elvy avait peut être encore une chance de s�en tiré sans trop de dommage. Flynt lui, regagna sa place en attendant la suite des festivités.**

Témoin de l'accusation : Babaorum

Citation :

Votre Honneur,

Je confirme que l'accusé, Elvy_lee, est actuellement dans Fécamp et sans Laisser Passer !! Par ailleurs, je l'ai aperçut dans une toute nouvelle taverne appelé -La Mort Sure-, qui est une taverne d'un groupe brigand !!

Verdict

Citation :

Pour commencer je vous prierais de garder votre place, ainsi les cochons seront bien gardés.
En effet je ne suis pas votre brave, si vous tenez a un qualificatif, votre honneur semble
adequate.

Attendu que l'accusée reconnait dans son audition etre entrée sur le territoire Normand.
Attendu qu'elle reconnait avoir eté avertie par la douaniere Coralie Seyar.
Attendu qu'elle reconnait n'avoir volontairement pas tenu compte de cet avertissement.
Attendu les propos menacant lors de cette audience envers le Lt de marechaussée de Fécamp.
Attendu que vous pretendez etre convalescente.
Attendu qu'a ce jour vous n'avez toujours pas fait de demande de laisser Passer afin de regulariser
votre situation.
Attendu votre mauvaise fois probante.
Je vous condamne a 2jours de prison pour l'entree en normadie sans Laisser Passer que j'aggrave d'un autre
jours pour menaces envers un membre de la marechaussée fécampoise.
Et 20 ecus de don au duché, vous avez jusqu'au 1er juin pour l'effectuer.

A l'issue de votre incarceration un bannissement de 3 mois du domaine Royal.

L'audience est levée!!

Fait à Rouen le 21 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 02 Juin 1460

Nom de l'accusé: Elvy_lee

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger Dame Elvy_lee, accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Elvy_lee, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :

- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.


- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .


- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.



Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie avant le 15 mai dernier et pour cause elle est en procès pour entrée illégale en Normandie. Mais dans la nuit du 15 au 16 mai dernier, messire Numenor, maire de Fécamp, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette femme a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Numenor, maire de Fécamp et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Elvy écouta les discours du Procureur, du maire et d'un certain Davy.

Elle leva la tête et s'adressa au juge avec calme et détermination.

"Je suis Elvy, Cavalière de l�Hydre, nomade et apatride.
Je ne réside nulle part ou partout, au gré de nos pérégrinations.
J'habite où je pose le pied. C'est ainsi et les menaces n'y changeront rien.
Je suis arrivée ici par une forme de hasard et je vais y rester quelques temps.
Bien entendu, je ne souhaite pas devenir Normande."

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Seulement, vous y avez posé vos bagages et vous y avez même emménagé. Et ca, c'est interdit. Parce que, nous ne voulons que des personnes comme vous puisse utiliser leur lieux de résidence pour nuire à la réputation de la Normandie.

Votre honneur, je demande une peine de 1 jour de prison pour cette personne.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Elvy s'accouda à la barre pour réitérer ses dires :

Je vous ai déjà expliqué qu'étant nomade, je m'installe dans la ville où je suis. Et je ne vois pas ce qu'un jour de prison pourrait changer désormais.

Témoin de la défense : Odenaiss

Citation :

Elle avait promis venir témoigner pour Elvy et parole étant une parole, la Brune s'était de nouveau précipité dans la salle d'audience où était en train de se dérouler le procès de la donzelle.

Assise non loin, elle avait écouté les plaintes déposées, le tout avant de se lever et de se diriger à la barre :

- Votre honneur,
Laissez-moi dire qu'il ne suffit pas qu'une jeune femme comme Elvy-Lee, ici présente, s'en vienne s'installer en Normandie, pour que le Duché soit entaché d'une mauvaise réputation. A voir l'accueil qui y est réservé... m'est avis que nombreux seront ceux qui se seront déjà fait une opinion du territoire.
Mais passons...

Je suis venue ici pour confirmer qu'Elvy-Lee, bien qu'ayant posé bagages ici, n'a pas pour projet d'être naturalisée Normande et n'aura souhaité trouver un abri que le temps que durera son bon rétablissement.
Tout individu, quel qu'il soit, à le droit à son confort.

Après ses mots, elle s'en retourna à sa place située juste derrière Elvy. Il n'était pas grand chose qu'elle eut pu rajouter si ce n'était confirmer les dires de la donzelle.

Témoin n°1 de l'accusation : Numenor

Citation :

*Numenor se leva et rejoint la bar*

Tout d'abord bonjour,

En tant que maire de Fécamp, je suis souvent en contact avec la douanière Celma et je jette un �il aux allé et venue et compte rendu que l'on accepte de me montrer.

Elvy Lee est arrivé ici il n'y a même pas 2 semaines, sans laissé passé, elle et ses amis :
Lediabolo
Mahaud
Theos
Odenaiss
Tess_maria
Morganes
Gertrude.
Le_rodeur27
Emma_diangelo

sont ici encore actuellement à Fécamp, elle est une de ses amie Emma_diangelo se sont installées à Fécamp outrepassant toutes les lois.

De plus elle s'est équipé d'armes. En effet elle a acheté une de mes épée sur le marché, en voici la preuve :

15-05-2012 12:40 : Vous avez vendu à Elvy_lee 1 épée pour 200,00 écus.

je l'accorde que j'aurais du la retirer du marché par période de trouble, je m'en excuse.

Il en ressort tout de même que sont cas est indéfendable, les fait son là, il n'y a pas tergiverser, pour moi elle me semble coupable elle et ses compagnons de ne pas avoir respecté le règlement de ce territoire.

Témoin n°2 de l'accusation : Davyxiv

Citation :

Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présente , dame Elvy_lee n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , elle est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 . Par ailleurs cette derniere etant deja venu en normandie sans laisser passer il est evident qu'elle n'a que faire de nos lois , un regime a la prison affinera sa silhouette a n'en pas douter , le Prévôt fit un clin d'oeil a l'accusée .

merci de m'avoir écouté , le Prévôt ce rassit et attendit la suite .

Verdict

Citation :

Attendu les témoignages recueillis.
Attendu que l'accusée a bien acquis un lopin de terre sur le territoire normand.
Attendu que l'accusée a déjà été sanctionné pour défaut de LP par un bannissement.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Je condamne l'accusé à un jour de prison pour non respect du decret sus cité.
Et lui rappelle qu'elle doit quitter le territoire Normand a l'issue afin de respecter notre verdict precedent.

L'audience est levée!!!

Fait a Rouen le 2 juin 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.