Kania

Casier Judiciaire de Kania

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de Mai 1460 Coupable

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 21 Mai 1460

Nom de l'accusé: Kania

Procureur: Capt.Picard
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger Dame Kania, accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Kania, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre X : Décrets Ducaux divers et variés
Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)

Citation :: - De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Cette personne ne résidait pas en Normandie il y a encore quelques jours. Mais messire Phallus, chef de la maréchaussée à Bayeux, a constaté qu'elle avait acheté un petit lopin de terre et y avait fait construire une petite maison. Cette femme a donc enfreint le décret cité car aucune autorisation pour le faire ne lui a été délivré par le prévôt de Normandie, messire Davyxiv

J'appelle à la barre Phallus et Davyxiv, prévôt de Normandie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Kania un peu vexée d'être mise en procès, entre au tribunal lentement, salue d'une inclinaison de la tête les personnes présentes.
Elle écoute ce qu'on lui reproche, car elle n'avait pas trop compris l'accusation.
Quand on l'appelle à la barre, elle se lève et s'explique.

Messire juge,

J'ai été fort surprise de recevoir cette mise en procès.
Vous me reprochez quoi au juste? De passer à Bayeux et d'avoir poser mes affaires dans l'auberge de la ville?
Vous pourrez d'ailleurs demander à Dame Bella qui tient cette hostellerie, assez confortable d'ailleurs.

Reprise de respiration

De plus Messire juge, je suis une vagabonde, hé oui........j'aime parcourir les routes

et je n'ai pas encore éprouvé le besoin de m'installer dans une ville, d'acheter une maison. Je vais de ville en ville et le temps que j'y reste, je pose ma malle dans un endroit paisible comme ici "Au fruit défendu".

Je n'ai aucun désir de devenir résidente de votre duché ni habitante de bayeux et ne me dites pas que j'ai pas d'autorisation pour être ici.

Une demande en bonne règle a été faite le 15 de ce mois à par Messire Lord-richemont, qui peut répondre de moi.
Vous devez le connaitre surement, il a été maire de Bayeux. Nous l'avons mes amis et moi, par mesure de sécurité, escorté jusqu'ici.

J'espère avoir expliqué ce quiproquo et que vous allez clore ce procès rapidement en me lavant de tout soupçon.

La rousse, sourit, s'incline et retourne s'asseoir.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Madame, ce n'est aucunement votre présence à Bayeux qui vous est reproché, vous avez un laissez passer parfaitement en règle et nous n'avons jamais eu de problème avec vous à part votre emménagement. et c'est bien ce que nous vous reprochons aujourd'hui. En effet, il est interdit d�emménager en Normandie sans autorisation du prévôt pour éviter que des personnes mal intentionnées utilise leur nationalité Normande pour causer du tord à celle ci par leur comportement ou autre.

Cependant, vu votre bonne fois, je ne demanderais qu'une amende symbolique de 1 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Kania entend qu'elle a des papiers en règle, qu'on ne lui reproche rien mais qu'elle est condamnée quand même.
Quand on lui donne la parole, elle se lève, s'avance en regardant le juge.

Messire Juge

Il est reconnu que je suis en règle alors pourquoi cette condamnation? même 1 ecu symbolique c'est humiliant!
Je n'ai pas demandé l'autorisation de m'installer ici parce que, elle détache bien ses mots,
je ne m'installe nulle part
pas plus dans votre duché qu'ailleurs!
Je n'ai acquis aucun terrain, ni maison, ni échoppe

Messire Procureur,
Je suis libre, sans appartenance à un Comté ou Duché. je respecte les loys partout où je passe mais je ne fais que passer, je m'installe nulle part!

Une condamnation même symbolique, est une condamnation!

Messire Juge,
Je vous demande de m'acquitter.

Elle s'incline et retourne s'asseoir.

Témoin n°1 de l’accusation : Davyxiv

Citation :: Votre Honneur , Maitre ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusée ici présente ,dame Kania , n'a jamais fait de demande de naturalisation/installation , elle est donc en infraction avec le décret du 9 avril 1460 .

Le Prévôt retourna s'assoir .

Témoin n°2 de l’accusation : Phallus

Citation :: Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je confirme que sur les registres de propriété de la ville, Dame Kania s�est bien installée à Bayeux le 17 mai 1460 et qu�elle n�a fait aucune demande en ce sens avant son installation.

Votre Honneur, Messire le Procureur, merci de m�avoir écouté.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusée possède bien un Lp
Attendu le réquisitoire du procureur.
Attendu les témoignages recueillis.
Attendu l'installation illicite
Je condamne l'accusée a une amende d'un écu symbolique ainsi qu'a régulariser sa situation avant le 28 mai 1460.

Fait à Rouen le 21 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.