Ephiostan

Casier Judiciaire de Ephiostan

Escroquerie : Procès du mois d'Avril 1460 Coupable

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit le 28 Avril 1460
Verdict rendu le 15 Mai 1460

Nom de l'accusé: Ephiostan

Procureur: Capt.Picard
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :: Dixit: Notos dit le Noir:
En ce jour du 28 d�avril 1460, Avranches saisi le tribunal des normands pour statuer sur le cas du sieur Ephiostan. La municipalité l'accuse d'escroquerie pour ne pas vouloir payer les impôts régulièrement dus à la mairie depuis des mois. Voici d'ailleurs le détail de ses dettes :
Salutation,
L'équipe municipale s'est longuement penché sur vostre dossier d'impôts impayés. Décision a finalement été prise de ne pas effacer vostre dette, la mairie ayant avancé l'argent que vous devez aurpès du duché. Afin de faliciter l'effacement de votre dette, nous vous proposons un échéancier. Il a été établi suivant le salaire que vous pouvez gagner par semaine, compte tenu de votre condition :

Semaine du 26 mars au 1er avril 1460 (semaine 13) : paiement de l'impôts à 16.50 écus du 16 mars 1460.

Semaine 14 : paiement de l'impôt à 41 écus du 18 mars 1459 (2011)
Semaine 15 : paeiment de l'impôt à 17 écus 14 décembre 1459
Semaine 16 : impôts à 42 écus du 14 avril 1459
Semaine 17 : impôts à 17 écus du 28 décembre 1459
Semaine 18 : impôts à 42 écus du 11 mai 1459
Semaine 19 : impôts à 23.50 écus
Semaine 20 : impôts à 47 écus du 26 juin 1459
semaine 21 : impôts à 17.50 écus du 11 janvier 1460
Semaine 22 : impôts à 42.50 écus du 1er avril 1459
Semaine 23 : impôts à 17.50 du 26 janvier 1460
Semaine 24 : impôts à 42 écus du 27 avril 1459
Semaine 25 : impots à 17.50 écus du 13 février 1460
Semaine 26 : impôts à 44 écus du 31 mai 1459
Semaine 27 : impôts à 17.50 écus du 28 février 1460

Au délà de ce planning, vous paierez vos impôts normalement. Il est évident qu'aucune sanction ne sera prise contre vous si vous désirez rembourser plus vite que cette proposition. Si cet échéancier ne vous convient, nous pouvons tout à fait en discuter.

En cas de refus total de coopération, vous vous exposeriez ains que le veulent nos lois à une comparution au tribunal normand.

Cordialement,
Notos dit le Noir
Sergent Maréchal d'Avranches
Faict le 26 mars 1460

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Le sieur Notos, mandaté par la mairie pour une mission de médiation auprès de l'accusé, avait pris contact avec lui voilà plus d'un mois pour lui exposer la situation et tenter de trouver des solutions. L'accusé a expliqué que le non règlement de l'impôt était parfaitement volontaire. Il date d'un temps où l'accusé, parti en retraite sans mettre son champ en jachère, était revenu avec des dettes d'impôts importantes. La mairie de l'époque et lui-même n'avait pas réussi à tomber d'accord sur une solution. L'accusé avait donc pris la décision de ne plus prendre la peine de payer l'impôt.

Rappelons à l'occasion que la loi normande est claire en la matière

Section 1 Imposition Ducale et municipale (02/05/1458) :

3 - Du non paiement de l'impôt:

L'impôt, qu'il soit ducal ou municipal, est obligatoire dès lors que sa levée est promulguée et donc avalisée par le Duché. Dès lors il s'en suit que :

* Tout maire ne réglant pas l'impôt au Duché sera alors poursuivi pour fait de trahison.
* Tout individu ne réglant pas son impôt à son maire sera alors privé de ses droits à la vie politique sur le territoire normand pour le mandat ducal en cours, voire même le suivant si la fraude survient pendant campagne électorale. En plus de cette privation de droit à la vie politique, l'individu sera poursuivi pour escroquerie.
* Les maires ont droit de publier la liste des fraudeurs fiscaux lors des campagnes électorales, ducales et municipales.
Considérant le fait qu'Avranches s'est toujours normalement acquitté de son impôt et que la mairie a donc avancé l'argent au duché pour les mauvais payeurs, aucun cadeau ne sera fait au sieur Ephiostan qui doit plus de 1500 écus au trésor municipal.
Le sieur Notos en avait informé l'intéressé il y a un mois et avait même proposé un échéancier pour que l'accusé s'acquitte de sa dette énorme dans les meilleures conditions. Cette proposition est restée lettre mort.
C'est pourquoi en ce jour, Avranches demande à ce que la justice normande sévisse. Nul n'est au dessus de la loi des normands et il est grand temps que l'accusé le comprenne. Le sieur Notos se dit prêt à témoigner et à présenter les courriers qu'il a envoyé à l'accusé pour montrer la démarche engagée. Si l'accusé le consent, il pourra aussi dévoiler les réponses de ce-dernier, à moins que le tribunal ne l'oblige à le faire sans le consentement de ce-dernier.
La demande de la municipalité est claire : restitution intégrale de la dette du sieur Ephiostan. On ne saurait faire plus simple. Nous rappelons à l'accusé qu'il peut avoir recours à un avocat pour assurer sa défense.

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Nous bourgmestre d�Avranches appuyons les déclarations de notre maréchal Notos le Noir et le remercions pour le travail qu�il fait pour régler le cas Ephiostan. Il arrive un moment ou la justice doit trancher face à la mauvaise foi.

Afin que la justice soit rendue, nous, bourgmestre d�Avranches demandons l�assistance de dame
Alimarine, la Vicomtesse des Andelys Dame Alizarine bâtonnier de Normandie. Ses honoraires seront les nôtres.

Faut pas abuser non plus^^.

Nous demandons que ce sieur soit amputer des ses caractéristiques afin qu�il ne puisse plus nuire sur les marchés et qu�il ait problème pour se faire embaucher s�il ne revient pas à la raison.

La tête de mort que l�on utilise pour jouer à la soule est dans ses pieds. Qu�il sache dans quel camp il joue !

Princepatrick bourgmestre d'Avranches

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Après avoir effectué une retraite - (contrainte irl) - de début mars 1459 à fin juin 1459, suite à une demande d'exonération pour cette période le lieutenant en place ainsi que le bourguemestre m'ont refusé ma demande.. pour montrer ma bonne fois j'ai payé les mois où je n'étais pas en retraite. Après une deuxième demande et un deuxième refus, j'ai pris l'initiative de ne plus payer d'impôt jusqu'à ce que l'injustice trépasse. Ma demande demeure sur les impôts de la période en question ainsi que les intérêts de cette dernière et ceux de décembre 1459 à aujourd'hui.

En ce jour 30 avril de l'an de grâce 1460, moi, Messire Ephiostan Dinendal, me présente devant vous Messire le Juge pour demander un non-lieu pour vice de procédure.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nous Princepatrick maire d'Avranches, se présentons par devant vous. Nous maintenons nos accusations et la réclamation de la peine à savoir une amputation de son charisme si le Sieur Ephiostan persiste dans sa volonté de porter préjudice financier à Avranches.

Un exemple de la justice Normande doit être fait envers les adeptes que son attitude engendre à Avranches et ailleurs en Normandie.

Les mairies souffrent de ce genre de comportement. Ce n�est plus tolérable ! Si c�est nécessaire, il faut faire un exemple pour y mettre fin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Un exemple.. oui.. un exemple d'injustice envers un citoyen ayant peu de sous mais honnête souhaitant tout humblement être tout écouter.. et non pas honteusement seulement entendu.
Je constate tout de même que depuis la nomination de sieur Notos, pour la première fois depuis ce jour où je n'étais pas présent 18 mars 1459, c'est la toute première fois que je suis vu et actuellement entendu.
Espérons qu'enfin je puisse être écouté Sieur le Juge.

Revenons aux faits, suite à la dite missive du sieur Notos ne me donnant comme choix que deux possibilités dès le début sans être écouté, si je refusais le premier le deuxième m'était imposé qui n'était autre que le tribunal.
Mes ressources étant si faible, qu'après calcule je me suis rendu à l'évidence que je ne pourrais remplir convenablement la premiere possibilité qu'on m'imposait, les autorités m'accusant d'escroquerie n'ont pas pris la peine de traiter mon dossier plus en profondeur avant de m'imposer leur verdict.
Les autorités et représentants du peuple se doivent d'appliquer les lois mais aussi de se soucier de chacun de ses citoyens de par leurs responsabilités et surtout au nom de notre belle Normandie.
Pour cela, je demande un non-lieu de cette mis en accusasion.

Témoin n°1 de l’accusation : Notos.le.noir

Citation :: Vostre Honneur,
Messire le mairie,
Normands,

Il semblerait que l'accusé se fourvoie en qualifiant de vice de procédure ce qui est en réalité le refus d'une municipalité devant sa demande qui date, comme il le précise lui-même, de plus d'un an.

L'accusé refuse de payer l'impôt pour une période lointaine où il aurait pu mettre son champ en jachère. De par la loi normande, il est déjà sanctionnable. Mais il se permet en plus de s'entêter dans son non paiement.
La mairie de l'époque a émit une politique défendue par le droit locale et la mairie actuelle poursuit fort logiquement cette même politique qui vise à ôter l'impunité à tout ceux qui se pensent au dessus de lois normandes.

Voici la liste des missive que j'ai échangé avec l'accusé pour le compte de la mairie. N'ayant pas l'autorisation de diffuser ses réponses, je m'en abstiendrais mais vous aurez tout loisir de juger de notre sincère volonté à trouver une solution viable pour les deux parties. Car il est évident que laisser une mairie avec une dette de plus de 1500 écus n'est pas une bonne solution.

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De Notos dict le Noir
Salutation,

Mandaté par le maire d'Avranches PrincePatrick, j'ai le devoir de contacer les avranchins qui n'auraient pas payés leurs impôts à temps.

Vous êtes actuellement redevable de plusieurs levées d'impôts qui, au total, s'élèvent pour l'heure à plus de 1500 écus. Des intérêts continuent à s'accumuler.

Je vous encourage à réagir tant que la somme reste peu conséquente.Commencez éventuellement par payer les plus petites sommes. Si vous souffrez de quelques difficultés à payer, nous pouvons toujours discuter et trouver des solutions.

Sachez que le non-paiement de l'impôt est un acte illégal en Normandie, pénalement répréhensible devant la justice des normands. Je souhaite donc savoir si vous êtes prêt à engager les remboursement demandés.

Cordialement,
Notos
Le 21 mars 1460

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Salutation,

L'équipe municipale s'est longuement penché sur vostre dossier d'impôts impayés. Décision a finalement été prise de ne pas effacer vostre dette, la mairie ayant avancé l'argent que vous devez aurpès du duché. Afin de faliciter l'effacement de votre dette, nous vous proposons un échéancier. Il a été établi suivant le salaire que vous pouvez gagner par semaine, compte tenu de votre condition :

Semaine du 26 mars au 1er avril 1460 (semaine 13) : paiement de l'impôts à 16.50 écus du 16 mars 1460.

Semaine 14 : paiement de l'impôt à 41 écus du 18 mars 1459 (2011)
Semaine 15 : paeiment de l'impôt à 17 écus 14 décembre 1459
Semaine 16 : impôts à 42 écus du 14 avril 1459
Semaine 17 : impôts à 17 écus du 28 décembre 1459
Semaine 18 : impôts à 42 écus du 11 mai 1459
Semaine 19 : impôts à 23.50 écus
Semaine 20 : impôts à 47 écus du 26 juin 1459
semaine 21 : impôts à 17.50 écus du 11 janvier 1460
Semaine 22 : impôts à 42.50 écus du 1er avril 1459
Semaine 23 : impôts à 17.50 du 26 janvier 1460
Semaine 24 : impôts à 42 écus du 27 avril 1459
Semaine 25 : impots à 17.50 écus du 13 février 1460
Semaine 26 : impôts à 44 écus du 31 mai 1459
Semaine 27 : impôts à 17.50 écus du 28 février 1460

Au délà de ce planning, vous paierez vos impôts normalement. Il est évident qu'aucune sanction ne sera prise contre vous si vous désirez rembourser plus vite que cette proposition. Si cet échéancier ne vous convient, nous pouvons tout à fait en discuter.

En cas de refus total de coopération, vous vous exposeriez ains que le veulent nos lois à une comparution au tribunal normand.

Cordialement,
Notos dit le Noir
Sergent Maréchal d'Avranches
Faict le 26 mars 1460

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Ce dernier échéancier, pour lequel vous noterez que nous offrions la possibilité de discuter, n'a reçu aucune réponse de l'accusé. Il s'est muré dans le silence. Si je ne doutais pas de la bonne foi de l'accusé il y a un an, son attitude actuelle me laisse un peu plus perplexe.

Vostre Honneur, j'en ai fini.

Témoin n°2 de l’accusation : Zarak

Citation :: *Zarak avait été appelé pour une raison plutôt inconnue à ses yeux. Un garde l'avait trainé jusqu'au tribunal avec la seule information : gnngngn "impôts impayés" gngngnnn. Le tout noyé dans des grognements ou la brume de la gueule de bois.

Arrivé dans la salle, il s'attendait à être accusé mais fut simplement abandonné à la barre. Après avoir repris ses esprits, il regarda l'entourage, aperçut Notos, reconnu Ephiostan. Après, le juge et les autres... Ah ! Son cher ami la nouille, accessoirement maire d'Avranches.

Se redressant, il prit la parole :*

M'sieur l'juge, les autres...

Il m'a semblé comprendre que j'étais présent pour une sombre histoire d'imposition. Et bien, parlons d'imposition. Je me traine quelques fiches d'impositions concernant un certain navire *regard appuyé au maire*. Je me suis rappelé au bon souvenir de messire Riddler à ce propos, et il m'a soutenu que mon remboursement était à l'étude. Vous savez, service rendus à la Normandie, et tout l'tralala. Sauf que depuis... silence. Auriez vous l'amabilité, m'sieur l'juge, de bien vouloir lui en toucher un mot de ma part...
Vous remerciant d'avance,
Zarak, humble Normand Avranchin.

Ah, si vous parliez d'une autre histoire, et bien je vous ai raconté la seule que je connaissais.

Sur ce, messieurs, au plaisir de vous offrir un calva au Nain si jamais Avranches vous attirerait.

*Bref salut avant de se diriger vers la porte*

Témoin n°1 de la défense : Ephiostan

Citation :: Si vous me permettez, j'apporte moi même mon témoignage afin d'étoffer ma situation et ce qui a pu me conduire ici.

Mes ressources sont au plus bas, j'ai peine à me nourire.. voyez par vous même comme mon manque de vitalité est flagrant, je n'arrive même pas à travailler la terre et encore moins à avoir la force pour exécuter des travaux simples comme tuer un cochon ou une vache.. je dépéris de jour en jour..

Alors quand j'ai reçu un refus de ma demande légitime d'exonération sur une période où je n'étais pas présent et des majorations des autres périodes sans avoir pris la peine d'en discuter avec moi, ça a mis en évidence le manque de sérieux porté à ma détresse... à partir de là quelques soient mes mots mes maux n'auraient pu être traités convenablement.

Cela dit voyez tout de même ma bonne fois, les impôts dus depuis la missive sont payés.. ceci dit financièrement parlant je ne peux plus.

Vostre Honneur, je demande humblement un non-lieu et traitement de mon dossier plus approfondit afin que justice ne rime pas avec oppression mais tout simplement justice.

Verdict

Citation :: Attendu que la faute primaire incombe à l'accusé.
Attendu que l'accusé n'a pas payé ses impots de longues date.
Attendu que la mediation avec le maire a echoué.
Attendu que la somme est consequente.
Attendu que cela constitue une infraction aux lois ducales.
Je condamne l'accusé a payer ses impots sans tenir compte des majorations.
A raison d'un impots par semaine
Le maire tiendra la comptabilité des paiements et en cas de non paiement transmettra la comptabilité au JAP pour que celui ci transmette au procureur normand pour un procés pour non respect de cette decision.
De plus l'accusé est condamné a un ecu pour frais de justice.

Fait a Rouen le 15 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.