Ael_mor

Procès de Ael_mor

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Maris 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour Trouble A l'Ordre Public

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le 11 mars 1460
Verdict rendu le 12 mai 1460

Nom de l'accusé: Ael_mor

Procureur: Xedar
Juge: Eldric de Plantagenet

Acte d’accusation

Citation :: Le 11 mars 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé :Ael_mor
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rieux

Victime : Daien , Ellia, Rackarth, Mana17

***

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, 11 mars 1460, Ael_mor de Trouble A l'Ordre Public, pour acte de brigandage en groupe, sur les routes poitevines entre le 6 et le 10 mars et ce à l'encontre de plusieurs personnes.

***Rappel du texte de loi***

II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

*******

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'elle pourra trouver ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Et un de plus ne venant pas se présenter à la barre. Il ne nie donc pas les faits qui lui sont reprochés. Des victimes l'ont reconnus, des témoins d'un de ses brigandages aussi. Sa culpabilité est avéré pour nous ainsi nous demanderons quatre jours de prison et un mois de bannissement le tout accompagné d'une amende représentant le tiers du butin estimé.

Dernière plaidoirie de la défense

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Mana17 à la barre a écrit:

Bonjour,

Le 10 mars dernier, j'ai été racketté par un groupe composé de Ael_mor de Glorfindel08 et de Jal08 . Ces brigands m'ont pris tout mon argent (une cinquantaine d'écus) et ma nourriture (deux pains).
J'étais sur la route entre Niort et Poitiers. Je suis donc arrivée à Poitiers sans argent et je me suis retrouvée en prison pour vagabondage à cause de ces voyous.
Je commence à peine à me remettre de cette attaque mais je suis encore afaiblie.
J'espère que mes agresseurs seront punis sévèrement.
Merci pour votre aide.

Mana17

Verdict

Citation :: Le 11 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Ael_mor pour Trouble à l’ordre public par voie de brigandage sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet accuse sieur Ael_mor, ressortissant du Grand Duché d’avoir commis un acte de brigandage en groupe sur le sol poitevin contre Daien, Rackarth, Ellia et Mana17.
La défense n'a pas souhaité prendre la parole malgré l’obtention d’un délai supplémentaire accordé par la cour après demande de l’accusé.
Le parquet requiert quatre jours de prison, un mois de bannissement ainsi qu’une amende représentant le tiers du butin estimé.

Attendu que selon l’article II-4 de la coutume poitevine, accessible à tous, « Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. », nous considérons qu’un acte de brigandage est bien illégal et passible de trouble à l’ordre public.
Attendu que l'accusé a clairement été identifié par les victimes et qu’il n’a ni nié les faite, ni s’en est défendu et n’a pas daigné assister à son procès.
Mais attendu également que le montant du larcin n'a pas pu être prouvé par l'accusation, sa restitution ne peut être demandé à la défense.
En conséquence de quoi, nous, Eldric de Plantagenet, en qualité de juge pour le présent procès, déclarons en ce 12 mai de l’an de grace 1460 sieur Ael_mor coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 6 jours de prison et à un mois et demi de bannissement des terre poitevine en retenant comme circonstance aggravante le fait que le délit ait été réitéré par quatre fois et majorons cette peine de 50% .

Nous informons les différentes parties du procès qu'en raison de la situation actuelle entre les provinces du Ponant et le Royaume de France il n'y a pas de possibilité faire appel à l'encontre de ce verdict pour le moment.

Peine

Citation :: 6 jours de prison et à un mois et demi de bannissement