Brennus

Procès de Brennus

Tahison : Procès du mois de Octobre 1459 Non lieu

Comté du Poitou

Procès pour Trahison

En date du mois de octobre 1459
Procès instruit le 29 août 1459
Verdict rendu le 24 janvier 1460

Nom de l'accusé: Brennus

Procureur: Brisson.
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 29 août 1459

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Brisson.
Juge: Kiriell de la Rose Noire

Accusé : Brennus
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 29 octobre 1459, le sieur Brennus de Trahison pour avoir pris d'assaut le château de Poitiers et attaqué l'armée de Lanie.
Par ailleurs, Sa grandeur Ventreachoux faisant partie de l'armée qui défend la capitale, la procure considère que cet acte d'une extrême gravité visait aussi à tenter de tuer le Comte du Poitou.

Il est donc poursuivie au titre de l’article 5 des lois pénales de la Coutume du Poitou :
5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

* Brisson présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remit le dossier au juge *

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14901-trahison-brennus-26-10-1459 ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'il pourra en trouver à cette adresse :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Je laisse la parole à la défense

Citation :: Le 4 novembre 1459

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Brisson.
Juge: Kiriell de la Rose Noire

Accusé : Brennus
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 4 novembre 1459, le sieur Brennus de Trahison pour avoir pris d'assaut le château de Poitiers et attaqué l'armée de Lanie.
Par ailleurs, Sa grandeur Ventreachoux faisant partie de l'armée qui défend la capitale, la procure considère que cet acte d'une extrême gravité visait aussi à tenter de tuer le Comte du Poitou.

Il est donc poursuivie au titre de l’article 5 des lois pénales de la Coutume du Poitou :
5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

* Brisson présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remit le dossier au juge *

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14901-trahison-brennus-26-10-1459 ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'il pourra en trouver à cette adresse :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Je laisse la parole à la défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur.

D'après le droit institutionnel du royaume de France dont fait partie la province du Poitou, tout ce qui provient de la couronne est supérieur à ce qui provient du comté. Aussi on ne peut trahir son comté lorsque l'on se bat pour la royauté. Seul se battre contre la reine au nom de Dieu pourrait être légitime. Or d'après les déclarations du conseil comtal, vous souhaitez rester français, donc vous reconnaissez ce texte, donc vous ne pouvez m'accuser d'avoir servi la Reine.

Ensuite, la personne qui se dit comte n'est pas reconnu par sa majesté donc n'ait pas légitime et je n'ai pas à la respecter.

Peut être est-il légitime pour certains Poitevins, mais pour le droit il ne l'est pas.
C'est donc à la liberté de chacun de le reconnaître ou non.
La justice dont ce tribunal se dit rendre, n'a pas à être assujetti à un clan mais uniquement au droit et sans cérémonie d'allégeance, le comte Ventreachoux n'a pas les privilèges qu'offre la charge de comte du Poitou.

Je ne doute pas que vous persisterez dans vos accusations, seul les imbéciles ne changent pas d'avis... mais à moins de devenir par la suite indépendant, aussitôt que vous prêterez de nouveau allégeance à la couronne, VOUS SEREZ CONTRAINT DE CASSER LE VERDICT ET VOUS DÉDOUANER VIS A VIS DE MOI

[évidemment cela demande que vous respectiez le jeu et non vous preniez pour des petits dieux avec les boutons qu'on vous offre]

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur.

D'après le droit institutionnel du royaume de France dont fait partie la province du Poitou, tout ce qui provient de la couronne est supérieur à ce qui provient du comté. Aussi on ne peut trahir son comté lorsque l'on se bat pour la royauté. Seul se battre contre la reine au nom de Dieu pourrait être légitime. Or d'après les déclarations du conseil comtal, vous souhaitez rester français, donc vous reconnaissez ce texte, donc vous ne pouvez m'accuser d'avoir servi la Reine.

Ensuite, la personne qui se dit comte n'est pas reconnu par sa majesté donc n'ait pas légitime et je n'ai pas à la respecter.

Peut être est-il légitime pour certains Poitevins, mais pour le droit il ne l'est pas.
C'est donc à la liberté de chacun de le reconnaître ou non.
La justice dont ce tribunal se dit rendre, n'a pas à être assujetti à un clan mais uniquement au droit et sans cérémonie d'allégeance, le comte Ventreachoux n'a pas les privilèges qu'offre la charge de comte du Poitou.

Je ne doute pas que vous persisterez dans vos accusations, seul les imbéciles ne changent pas d'avis... mais à moins de devenir par la suite indépendant, aussitôt que vous prêterez de nouveau allégeance à la couronne, VOUS SEREZ CONTRAINT DE CASSER LE VERDICT ET VOUS DÉDOUANER VIS A VIS DE MOI

[évidemment cela demande que vous respectiez le jeu et non vous preniez pour des petits dieux avec les boutons qu'on vous offre]

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Vous dîtes :
"Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte"

D'une qui vous dit que j'ai pas été fidèle au Poitou ? En quoi des félons seraient apte à juger ce qui est fidèle ou non au Poitou. Quand à être fidèle au comte, j'aurai bien voulu mais il y en a pas depuis août des comtes, il n'y a que des usurpateurs puisque non reconnu par la royauté.
Vous avez l'arrogance de dire qu'il ne faut pas se baser sur les lois du royaume - ce qui n'est pas celles de la reine - de quel droit ? Vous n'avez absolument pas ce pouvoir. Et contrairement à ce que vous dîtes, les lois du Poitou ne sont point ancestrales, elles ne datent d'il y a même pas 10 ans, lorsque le roi Levan III a instauré le système actuelle. Par contre celle du royaume, le sont elles ! Et le premier devoir d'un sujet français, et encore plus d'un vassal est de ne pas porter les armes contre le roi. Donc ceux qui commettent le crime le plus odieux possible c'est vous et point moi.
Je ne reconnais point ce tribunal qui se donne une indépendance vis à vis de la justice française qu'il n'a aucun droit de prendre. Le jour où l'on aura de nouveau un comte légitime qui mettra en place un tribunal respectant les lois du royaume, vous pourrez alors me juge, là vous agissez comme des brigands !

Et puisque vous parlez des lois du Poitou, commencez par les respecter en permettant aux représentants MP de siéger au conseil comtal. Puisque pour vous la seule légitimité ne doit venir que des voix des Poitevins, vous ne pouvez donc point ne pas vous y plier !

Verdict

Citation :: Le 29 Octobre 1459, le Procureur Brisson a assigné devant la justice poitevine le sieur Brennus pour Trahison sous le règne du Comte Ventreachoux.

Le Parquet, représenté par le procureur Brisson, accuse Brennus d'avoir attaqué Leugza (lequel n'a pas témoigné).
Il s'appuie sur la citoyenneté poitevine de Brennos pour l'accuser de trahison et requiert une amende de 10 jours de prison, une amende "maximale" et trois mois de bannissement.

La défense, représentée par Brennus lui-même, conteste la légitimité du pouvoir juridique poitevin.

Étant donné l'article de Loi extrait de la coutume suivant:
«5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. »
Étant donné la citoyenneté poitevine de l'accusé constatée par le lieutenant de police Crisolde.
Étant donné l'article de Loi extrait de la coutume suivant:
«3-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant résidence au Poitou, est considérée comme citoyen Poitevin.
[...]
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte. »

Considérant que l'accusé ne nie pas les faits de violence. La contestation du pouvoir en place ne pouvant en aucun cas servir de défense.
Considérant qu'une attaque armée constitue bien une atteinte au Poitou.
Considérant que l'accusé est bel et bien poitevin.
Nous jugeons les faits de trahison avérés.

Étant cependant donné l'article du décret régulant la trêve entre forces ponantaises et royales:
«Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés
[...]
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ. »
Étant de plus connue la jurisprudence de 1454 de la CA concernant les soldats:
«En vertu des principes Royaux du Droit, la Cour reconnaît les principes du jus in bello selon lesquels la guerre doit être conduite sans faire plus de mal que nécessaire, qu’ainsi, un soldat mobilisé ne saurait être condamné que pour des faits dont le mal qu’ils ont causé dépassent les nécessités de la guerre »

Considérant que l'ensemble des faits reprochés par le parquet entrent dans le cadre de faits de guerre.
Considérant que ledit Brennus, se battant au nom de la Reyne, est concerné par les dispositions sus-citées concernant la trève.

Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, concluons ce mardi 24 janvier 1460 ce procès sur un non lieu, le prévenu bénéficiant de la protection des dispositions juridiques prévues par la trêve.

Peine

Citation :: Non lieu