Manulecoq

Procès deManulecoq

Trahison : Procès du mois de Octobre 1459 Non lieu

Comté du Poitou

Procès pour Trahison

En date du mois de octobre 1459
Procès instruit le 5 novembre 1459
Verdict rendu le 24 janvier 1460

Nom de l'accusé: Manulecoq

Procureur: Brisson.
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 5 novembre 1459

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Brisson.
Juge: Kiriell de la Rose Noire

Accusé : Manulecoq
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 5 novembre 1459, le sieur Manulecoq de Trahison pour avoir pris d'assaut le château de Poitiers et attaqué l'armée de Lanie.
Par ailleurs, Sa grandeur Ventreachoux faisant partie de l'armée qui défend la capitale, la procure considère que cet acte d'une extrême gravité visait aussi à tenter de tuer le Comte du Poitou.

Il est donc poursuivie au titre de l’article 5 des lois pénales de la Coutume du Poitou :
5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

* Brisson présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remit le dossier au juge *

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14900-trahison-manulecoq-28-10-1459 ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'il pourra en trouver à cette adresse :

http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Je laisse la parole à la défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

D'après le droit institutionnel du royaume de France dont fait partie la province du Poitou, tout ce qui provient de la couronne est supérieur à ce qui provient du comté. Aussi on ne peut trahir son comté lorsque l'on se bat pour la royauté. Seul se battre contre la reine au nom de Dieu pourrait être légitime. Or d'après les déclarations du conseil comtal, vous souhaitez rester français, donc vous reconnaissez ce texte, donc vous ne pouvez m'accuser d'avoir servi la reine.

Ensuite, la personne qui se dit comte n'est pas reconnu pas sa majesté donc n'ait pas légitime et j'ai pas à la respecter. Alors pour certains poitevins, il l'est mais pour le droit nullement, c'est donc à la liberté de chacun de le reconnaître ou non. La justice dont ce tribunal se dit rendre, n'a pas à être assujetti à un clan mais uniquement au droit et sans cérémonie d'allégeance, le comte Ventreachoux n'a pas les privilèges qu'offre la charge de comte du Poitou.
Je ne doute pas que vous persisterez dans vos accusations, mais à moins de devenir par la suite indépendant, aussitôt que vous prêterez de nouveau allégeance à la couronne, vous serez contraint de casser le verdict et vous dédouaner vis à vis de moi, alors autant ne pas perdre son temps non ?

Enfin je terminerai par dire qu'étant soldat, je ne peux être condamné pour avoir obéi à mon supérieur. Rappellez vous les propos du chancelier de France, Mclegrand.

Donc non je n'ai nullement trahi. Je n'ai fait que me battre pour une vision des choses dans une époque chaotique où l'ordre établi n'existe plus.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur,

L'accusé base sa défense sur le droit du royaume de France.

Il parle ici, de la france de la reine Nebisa, celle là même qui a laissé les portes fermées pour ne point reconnaitre le comte du Poitou comme vassal. Car c'est bien elle qui a refusé de le recevoir.
Le Royaume de Nebisa, ou les insitutions francaises ont unilatéralement décidé de ne plus prendre en compte les décisions que rendrait le conseil élu par le peuple.

Alors Votre honneur, doit-on juge selon les lois d'une reine qui nous méprise et ne ne nous porte aucune considération ou doit-on juger les poitevins selon la coutume ancestrale du Poitou et le gros bon sens?

La réponse ne fait aucun doute. L'accusé ici présent doit répondre de ses crimes selon les lois du Poitou et pas selon les lois d'un royaume qui nous agresse.

Vous avez aussi remarqué que l'accusé dans sa plaidoirie parle principalement du comte. Or je lui rappelle que nous ne sommes pas ici pour faire le procès du comte ni du Poitou, mais le sien.

Bien que tout son discours soit très bien, je vais quand même lui répéter la coutume: Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

Tout citoyen.... doit fidélité à son comte. Point.

Par ailleurs, le comte se doit d'être le garant de la justice au Poitou, et c'est en son noms que je vous demande de condamner ce traitre qui a osé tourner son épée contre les armées poitevines; ce traitre qui n'a pas hésité à frapper le Poitou, nos frères, nos amis, nos voisins.

Je ne connais aucun crime plus odieux que celui là. Comme pchâtiment à ses crimes je réclame non seulement une très forte amende mais aussi, la peine de prison maximale. De plus, compte tenu que le sire semble cracher sur le Poitou et son comte légitimement élu, je demande qu'après son séjour au cachot, il soit banni pendant 3 mois de notre comté.

Votre honneur, j'espère que vous ne vous laisserez pas saisir de pitié car je ne pense pas que mes demandes soient exagérés, au vu de la gravité des actes reprochés.

Cet homme, ce pseudo-poitevin a trahi son comté. Il doit être puni, pour que ses semblables soient dissuader de suivre sa trace.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict

Citation :: Le 29 Octobre 1459, le Procureur Brisson a assigné devant la justice poitevine le sieur Manulecoq pour Trahison sous le règne du Comte Ventreachoux.

Le Parquet, représenté par le procureur Brisson, accuse Manulecoq d'avoir attaqué Atonium (lequel n'a pas témoigné).
Il s'appuie sur la citoyenneté poitevine de Manulecoq pour l'accuser de trahison et requiert une amende de 10 jours de prison, une amende "maximale" et trois mois de bannissement.

La défense, représentée par Manulecoq lui-même, conteste la légitimité du pouvoir juridique poitevin.

Étant donné l'article de Loi extrait de la coutume suivant:
«5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. »
Étant donné la citoyenneté poitevine de l'accusé constatée par le lieutenant de police Crisolde.
Étant donné l'article de Loi extrait de la coutume suivant:
«3-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant résidence au Poitou, est considérée comme citoyen Poitevin.
[...]
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte. »

Considérant que l'accusé ne nie pas les faits de violence. La contestation du pouvoir en place ne pouvant en aucun cas servir de défense.
Considérant qu'une attaque armée constitue bien une atteinte au Poitou.
Considérant que l'accusé est bel et bien poitevin.
Nous jugeons les faits de trahison avérés.

Étant cependant donné l'article du décret régulant la trêve entre forces ponantaises et royales:
«Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés
[...]
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ. »
Étant de plus connue la jurisprudence de 1454 de la CA concernant les soldats:
«En vertu des principes Royaux du Droit, la Cour reconnaît les principes du jus in bello selon lesquels la guerre doit être conduite sans faire plus de mal que nécessaire, qu’ainsi, un soldat mobilisé ne saurait être condamné que pour des faits dont le mal qu’ils ont causé dépassent les nécessités de la guerre »

Considérant que l'ensemble des faits reprochés par le parquet entrent dans le cadre de faits de guerre.
Considérant que ledit Manulecoq, se battant au nom de la Reyne, est concerné par les dispositions sus-citées concernant la trève.

Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, concluons ce mardi 24 janvier 1460 ce procès sur un non lieu, le prévenu bénéficiant de la protection des dispositions juridiques prévues par la trêve.

Peine

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