ulyceduel
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 |  Sujet: Totorbrat Lun 7 Mai - 20:20 | |
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| | Sujet: Re: Totorbrat Lun 7 Mai - 20:27 | |
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Procès : Escroquerie pour Fraude Fiscale
En date du mois d’avril 1460
Procès instruit le 27 avril 1460
Verdict rendu le 7 mai 1460
Procureur : Levio
Juge : Dame Ulyceduel
Acte d’accusation - Citation :
- *Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l'accusée entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*
En ce Vingt-septième jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1460 s'ouvre la comparution de Dame Totorbrat devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour messire Koslov.
*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l'énoncé de l'acte d'accusation*
Dame Totorbrat, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé d'Escroquerie par Fraude fiscale selon l article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne., pour avoir refusé le règlement de vos impôts municipaux en ville de Bourbon.
Madame le juge, voici le résultat de l'enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
* Un huissier s'empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense*
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Dame Totorbrat n’a pas payé ses impôt à la mairie de Bourbon depuis la date du 19-11-1459 (2011) jusqu’à aujourd’hui et refuse de répondre à tout courrier de relance. Une copie du registre municipal de Fraude fiscale est ajoutée au dossier.
Le maire de Bourbon, Messire Lakdan, a pris contact avec son conseiller aux finances et aspirant maréchal Yoyos13. Celui-ci envoya immédiatement un courrier de rappel, et lui demander de prendre contact avec monsieur le maire pour en fixer les modalités.
Deux semaines après, aucune réponse ne fut recue. Le 17-03-1460, Yoyos13 envoie un second courrier de relance dont une copie est déposée en preuve au dossier. Dame Totorbrat dispose alors d'un ultimatum de 10 jours pour payer ses impôt ou prendre contact avec le maire.
Après dix jours, aucune réponse n'est recue. Le procureur est contacté par la municipalité pour ouvrir un dossier de plainte. Une copie est déposée en preuve au dossier. A nouveau, le 10-04-1460, un courrier de relance est envoyé à Dame Totorbrat par le Procureur, sans réponse. Une copie est déposée en preuve au dossier.
Après une période de retraite spirituelle, Dame Totorbrat est reconnue par les services de douane dans le village de Bourbon le 16-04-1460. Totorbrat est assignée à résidence le 26-04-1460 par Yoyos13, Aspirant maréchal de Bourbon. Une copie du courrier d'assignation est déposé au dossier.
Le 27-04-1460, l'accusée est conduite au Palais de Justice sur ordre du Procureur.
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img689/7989/captureluttefraude.png
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img39/6145/preuvecourriertotorbrat.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img221/1554/lettrelakdan.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img11/7039/lettreprocureur.jpg
Preuve 5 : https://2img.net/r/ihimg/f/832/assignationtotorbrat.jpg/
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Messire Yoyos13, responsable du dossier de plainte.
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Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
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Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 6 : De la fraude fiscale
Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.
Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.
Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.
Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.
Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.
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*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée: *
Dame Totorbrat, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentive. Huissier s'il vous plait ...
* Sur un signe du Juge, il débute*
Dame Totorbrat tient son lieu de résidence principale à Bourbon. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.
Dame Totorbrat, à partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :
* tend un parchemin à l accusé*
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats
Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.
De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.
Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l accusée *
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/
*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*
Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense. Première plaidoirie de la défense - Citation :
- *Un peu intimidée, la jeune femme se tenait désormais devant ses accusateurs et la juge. Elle avait entendu l'acte d'accusation et ne pouvait pas se dire réellement étonnée. C'était à elle de parler, elle allait donc parler...*
Madame le juge, je ne nie pas les faits. Voici en effet plusieurs mois que je ne me suis acquittée des taxes municipales. Quant à savoir si des tentatives de conciliation ont eu lieu, je ne saurai dire... Voyez-vous, la condition modeste de ma famille ne m'a pas donné de maîtriser lecture et écriture. Mais j'ai bien reçu ces papiers. *Elle tend une petite liasse de parchemins décachetés et dépliés.*
Je ne sais pas s'ils sont tous de la mairie...
Ce que je suis venue dire, c'est que je n'ai de toute façon pas les moyens de payer ces impôts. J'ai subvenu et je subviens toujours au ravitaillement et au financement d'un groupe de braves qui ont combattu durant la grande guerre du Ponant et poursuivent leurs opérations de sécurité. Cela a fait fondre mon petit pécule et maintient depuis lors ma bourse à un seuil très bas. Ils m'ont dit que je participais à la défense du royaume et que ce serait mon impôt pour la cause.
Je n'ai pas cherché à nuire à Bourbon. J'ai donné tout ce que j'avais, sans arrêt ! Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- * Levio écoute les témoignages, puis se lève sur un geste du juge *
Dame Totorbrat, je me tiens ici dans ce tribunal pour représenter la loi de notre Duché. Loi dont nous vous avons fait la lecture, en partie tout au moins.
Il ne vous aura pas echappé que le paiement des impôts municipaux est obligatoire. Il existe quelques dérogations, dont votre exemple ne fait pas partie. Qui plus est, je souligne devant la Cour qu'en l'absence de noms précis et d'appels à témoigner, a minima par écrit, ce groupe de braves inconnus reste un alibi très vague.
Mais quand bien même il en serait ainsi, il en va de votre responsabilité de conserver chaque quinzaine le montant de la collecte, une petite partie de vos revenus.
Votre Honneur, vous avouerez que l'accusée n'est pas sérieuse. Avouer son délit est une chose, mais pretexter ne pas avoir d'écus est exagéré. Et demain ? et dans 3 semaines ? Où iront vos écus gagnés chaque jour ?
La municipalité vous avait prévenu, comme l'impose notre codex. Désormais, c'est nous qui vous prevenons. Vous devez payer vos impots. Réunissez cette somme, et c'en est fini.
Selon la dernière plaidoirie de l'accusée, et les témoins que Dame Totorbrat fera appelé,
si l'accusée apporte les preuves de son alibi, et s'engage à réserver ses prochains revenus pour le paiement des impôts, le travail forcé dans les mines pour 25 jours sera à mon sens une peine suffisante.
Dans le cas contraire, je réclame en supplément une journée de prison ferme. Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de l’accusation : Yoyos13 - Citation :
- *Yoyo se leva lorsqu'il entendit la cour demander son témoignage, il s'approcha et dit *
Bonsoir
Je me nomme Yoyos13, je suis aspirant maréchal de Bourbon depuis le 10 Novembre 1459 ainsi que Conseiller aux finances de Bourbon depuis le 29/11/1459.
Et dans mes fonctions de Conseiller aux finances, je me charge de l'envoi des courriers de rappel pour les impôts impayé.
Je lui ai donc écrie une lettre lui rappelant qu'elle devait ses impôt ou prendre contacte avec le maire Lakdan pour d'éventuel modalité a régler.
Deux semaines ont passé et nous somme le 17-03-1460, Dame Totorbrat n'avait toujours pas répondu a mes missive, ni pris contact avec Lakdan, ni payer ses impôt en retard, je lui ai donc écrie une nouvelle missive lui citant qu'il lui rester 10 jours pour payer ou prendre contact avec nous.
Dix jours on passer toujours aucune prise de contact ni paiement, donc Lakdan a écrie une missive au procureur pour lancer la procédure pour monter un dossier.
Dossier que j'ai moi-même monter, et je l'ai donc assigné le 26/04/1460 à Bourbon jusqu'au 03/05/1460.
*Ayant fini son témoignage Yoyo retourna s'asseoir* Verdict - Citation :
- Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant Dame Totorbrat à la Mairie de Bourbon, mise en accusation pour Escroquerie pour Fraude fiscale.
De part les Lois fondamentales du royaume,
De part la Charte du Juge,
De part le Codex du Bourbonnais Auvergne,
De part l acte d accusation produit par la procure;
Prenant en compte le réquisitoire de l accusation, formulé par Levio, Procureur du conseil du Bourbonnais Auvergne.
Prenant en compte que la prévenue ne nie pas les faits;
Prenant en compte que chaque levée d impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable,
Prenant en compte les relances faites par le Maire de Bourbon Lakdan, son conseiller aux finances Yoyo13 et le procureur Levio, relances pour lesquelles la prévenue n a pas daigné répondre,
Prenant en compte que tout sujet du Bourbonnais Auvergne est tenu de payer ses impôts,
Prenant en compte que la prévenue n'a pas apporté la preuve de son alibi,
Reconnaissons Dame Totorbrat coupable d escroquerie pour fraude fiscale et la condamnons à une peine de 1 jour de prison pour qu elle puisse apprécier le travail de nos pauvres geôliers. En complément de cette sanction viendra s ajouter une peine de travail d intérêt général de 25 jours dans les mines de notre duché. Le salaire perçu devra servir au paiement de la totalité des impôts ainsi que des pénalités de retard. L accusée disposera donc d un délai d un mois, à compter de sa sortie de prison, pour s acquitter de sa peine. Le service des greffes prendra contact avec l accusée pour s assurer du bon déroulement de ce dossier.
Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 7 mai de l an de grâce 1460.
La séance est levée !
*La juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal* Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
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