Trias

Procès de Trias

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Janvier 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 3 février 1460
Verdict rendu le 17 février 1460

Nom de l'accusé: Trias

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 3 février 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar

Accusé: Trias
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Champagne (Comté du Poitou)
Village : Troyes (Thouars)

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 3 février 1460, le dénommé Trias de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de séjour sur les terres du Poitou. Cet individu a été aperçu dans notre province depuis le 31 janvier sans avoir les autorisations requises et sans répondre aux courriers des douaniers ainsi qu'en s'installant illégalement dans la ville de Thouars.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 14560, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Votre Honneur, voici le dossier :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15589-installation-illegale-trias-31-01-1460-thouars***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: « Première plaidoirie de la défense »

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Soit, l'accusé a fait une demande et l'accusé n'a pas eu de réponse. Mais une absence de réponse ne veut pas pour autant dire une autorisation et donc il a bel et bien enfreint la loi. je demande donc un bannissement de deux semaines avec ensuite l'obligation de refaire une demande d’installation et de laisser passer s'il veut revenir en Poitou. A ceci ajoutons une amende d'un écu symbolique mais pas plus, l'accusé semblant faire montre de bonne volonté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: « Dernière plaidoirie de la défense »

Verdict

Citation :: Le 3 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Trias pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse le sieur Trias d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation, puis de s'y être installé.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par le sieur Trias lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat plaide coupable et demande l'indulgence de la justice en évoquant avoir souhaité coopérer, sans réponse de la prévôté.

Le parquet reconnait la bonne volonté de l'accusé et réclame également l'indulgence. Il requiert 2 semaines de banissement et 1 écu symbolique.

La défense affirme accepter une telle peine.

Étant donné les extraits de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
«L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une incursion puis une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de 3 jours de prison et 1 mois de bannissement.
Étant donnés les visibles regrets de la victime, sa bonne volonté concédée par la procure, ainsi que les circonstances atténuantes de tentative de mise en règle reconnues par la procure, nous abaissons cette peine à 1 jour de prison seul, estimant que le bannissement n'est justifié que par une dangerosité effective ou latente de l'accusé.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 17 février 1460 sieur Trias coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison.

L'accusé jugé coupable ayant accepté de coopérer avec la justice poitevine, nous commuons cette peine en 24 écus (déjà payés par don) et 1 écu symbolique.

Attention sieur Trias, ce verdict ne vous dispense pas de vous plier aux lois en vigueur. Vous n'êtes autorisé à rester sur le territoire poitevin qu'avec un laisser-passer de la prévôté, comme tout le monde. Mettez-vous en règle rapidement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: peine en 24 écus (déjà payés par don) et 1 écu symbolique.