Pierric

Procès de Pierric

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de février 1460
Procès instruit le 17 février 1460
Verdict rendu le 18 février 1460

Nom de l'accusé: Pierric

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 17 février 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar

Accusé: Pierric
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Guyenne
Village : Bordeaux
Installé illégalement à la Rochelle

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 17 février 1460, le dénommé Pierric de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation en entrant à la Rochelle le 15 février et en s'y installant sans aucun accord.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Pierric entre et salue le procureur et le juge.*

Bonjour tous,

*Il se porte jusqu'au bureau du juge et lui dépose un parchemins des autorités du comté du Poitou*

Voilà Voilà Votre bon juge!

* Par la présente,

Un laissez-passer jusqu'au 1er mars 1460 est accordé à messire Pierric en vue de traverser le Poitou.

Il n'est pas autorisé à séjourner à Poitiers, juste à traverser la ville sans s'y arrêter.

Il revient au détenteur du laissez-passer de demander éventuellement son renouvellement avant le terme de celui-ci.

Les installations sur le sol poitevin sont interdites, même pendant la trêve, tant qu'une paix durable et sérieuse ne sera pas signée. Vous devrez faire preuve de patience avant de pouvoir prendre domicile en Poitou.

Je vous invite dès à présent à consulter les lois et coutumes du Poitou afin de les respecter le temps de votre séjour:
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou

Je vous rappelle que le Poitou est en guerre et que, par conséquent, tout déplacement se fait aux risques et périls de celui ou celle qui décide de prendre la route pour quelque raison que ce soit, et ce même muni d'un laissez-passer.
Le comté ne pourra pas être tenu responsable des blessures ou des pertes occasionnées, si vous veniez à croiser une armée.

Fait à Poitiers le 16 février 1460
Theudrik de Saint-Savin,
Prévôt du Poitou ]
*

Pour ce qui est de mon installation, elle m'a été pardonné par le signataire du LP.*

Je n'ai nulle envie belliqueuse, j'execre la violence. Par contre ma mise en acusation m'oblige à me rendre en la capitale. A moins que cette mise en accusation soit un malencontreux incident.

Je veux me rendre le plus rapidement à Vendôme, lieu de ma naissance.

Si je dois appeler quelqu'un à la barre, il ne peut s'agir que de Monsieur Theudrik de Saint-Savin.

A dire vrai j'ai hâte de filer et le delai imparti par le LP m'oblige.

Je pense simplement que Monsieur le Procureur n'a pas assez d'occupations pour s'en prendre à un simple voyageur vagabond.

En clair, la procédure à mon encontre n'a pas lieu d'être.

Pierric salue les deux hommes et s'impatiente déjà.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nous ne sommes pas ici pour discuter d'une présence illégale mais bien d'une installation illégale. L'homme ayant fait une demande de laisser passer, c'est donc qu'il avait eu connaissance des modalités concernant l'état des frontières en Poitou. L'installation illégale en plus c'est fait avant d'avoir eu la réponse pour son laisser passer. Ajoutons à cela le fait qu'il a exprimé en taverne le fait que son installation en taverne était on ne peut plus légal, car personne ne s'y était opposé, qu'il y avait là un accord par défaut. Nous avions déjà vu des gens ayant demandé et s'installant car n'ayant pas eu de réponse mais une personne qui dit qu'elle peut s'installer car on ne l'a pas empêcher physiquement c'est une première.
L'installation illégale est belle est bien là, il y a bien une infraction à la loi.
Je demande donc une peine d'un jour de prison, l’individu ne semblant pas dangereux, afin qu'il comprenne que les lois sont faites pour être respecté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur,

Je fûs informé des interdictions après mon installation! de plus à saintes, je n'ai reçu aucun message d'avertissement.

Facile de prendre sur le fait...

J'ai bien la rochellle en plus! et la pêche aussi..je ne nie pas être en effraction, mais bien malgré moi... Le prêvost l'a compris lui...

Maintenant, je pense que notre procureur,mien aussi car habitant de la Rochelle et fier de l'être, fait preuve de beaucoup d'effet de manches, pour une broutille sans conséquence aucune...

Sachez que vagabond déménage souvent sans pour autant être installé, je n'ai pas ouvert d'échoppe, ni même acheté champ, ni commercé... je ne fais que transiter pour rejoindre ma Belle..

Guerroyez honnestes Gens, mais laissez errer l'amour. Pourquoi le mettre entre murs, ou aiguiser le fil de sa lame afin de le terrasser?

Je ne fais que passer et espère garder du Comté du poitou un souvenir plaisant malgré votre difficile situation.

Je ne suis pas là pour juger. Je suis là, passant, pour marcher droit vers l'horizon à la recherche de la paix certaine que nous trouverons tous.

Je n'ai rien à prendre, j'ai tout à offrir.

* s'incline devant le juge et se rassoit espérant filer comme convenu*

Verdict

Citation :: Le 17 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Pierric pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse le sieur Pierric de s'être installé à La Rochelle sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Pierric lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat, lit un laisser passer de la procure lui accordant le droit de passage en Poitou. Elle reconnait les fais mais assure de ses bonnes intentions. Elle estime que ce procès n'aurait pas dû être lancé.

Le parquet insiste sur les faits d'installation illégale.

La défense se plaint de ne pas avoir été avertie et minimise les faits. Pierric répète ne pas être doté de mauvaises intentions.

Étant donné les extraits de décret suivant:
«L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 1 jour de prison et 2 semaines de bannissement.

Estimant qu'une peine de bannissement ne se justifie que par la dangerosité effective ou latente d'un prévenu, et estimant que la coopération de Pierric est sincère nous en ferons abstraction.

Le laisser passer proposé par l'accusé ne lui permettait pas de s'installer, et nous ne retenons pas cette pièce comme élément atténuant.
Au contraire, nous insistons sur le fait que, selon le même décret, il aurait dû être demandé avant l'entrée en Poitou.
La procure n'ayant pas relevé cette charge, et l'accusé n'ayant donc pas pû s'en défendre, nous ne la retiendrons pas non plus.

Le fait de ne pas être prévenu ne dispense pas de connaître les Lois poitevines, les courriers des douanes ne sont là que pour le confort des voyageurs, ils ne dispensent en aucun cas la lecture attentive de nos lois.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce samedi 18 février 1460 sieur Pierric coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison.

Attention, ce verdict ne vous dispense pas de vous mettre en règle avec la prévôté: vous devez demander et recevoir une autorisation d'installation, ou déménager rapidement.

Pour information, l'accusé jugé coupable s'est vu proposer la peine alternative d'un don de 24 écus au comté plus 1 écu symbolique, peine alternative qu'il a refusée.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: la peine alternative d'un don de 24 écus au comté plus 1 écu symbolique, peine alternative qu'il a refusée.