Berhael

Procès de Berhael

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Février 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public (Installation Illégale)

En date du mois de février 1460
Procès instruit le 13 février 1460
Verdict rendu le 24 février 1460

Nom de l'accusé: Berhael

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 13 février 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar

Accusé: Berhael
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou(Comté du Poitou)
Village : Saumur(poitiers)

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 13 février 1460, le dénommé Berhael de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation en entrant à Thouars le 11 février et en s'y installant puis en venant ce jour à Poitiers, capitale interdite aux étrangers là aussi en s'y installant.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Votre Honneur, voici le dossier :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15671-installation-illegale-berhael-11-02-1460-thouars ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Un accusé à rajouter à la longue liste de ceux n'étant pas venus se défende, à croire que leur propre sort ne les intéresse pas.
Je vais donc faire comme bon nombre d'accusé qui s'installent ou viennent car ils ne reçoivent pas de réponse. L'accusé ne disant rien, c'est donc qu'il reconnait ses torts et ne nie pas ses infractions, mais dans le même temps ne fait montrer d'aucun repentir.
J'espère qu'un mois de bannissement hors du Poitou et trois jours de prisons pour cette double peine, installation et présence illégale, lui feront réfléchir à l'avenir. S'il veut revenir ensuite en Poitou qu'il fasse une demande en bonne et du forme.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le 12 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Berhael pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet accuse sieur Berhael d'avoir franchi les murailles pictaves et s'être installé en ville sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Le parquet regrette le silence de l'accusé et requiert trois jours de prison, et un mois de bannissement.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.»
«L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une incursion et une installation à Poitiers sans autorisation, même pour un ressortissant du Ponant, sont bien illégaux et passibles de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits, et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de 2 jours de prison (ou 60 écus d'amende) et d'un mois de bannissement.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 24 février 1460 sieur Berhael coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 60 écus d'amende et un mois de bannissement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: 60 écus d'amende et un mois de bannissement.