Assassins9

Casier Judiciaire de Assassins9

Trouble à l'ordre public : Procès du mois d'Avril 1460 Coupable

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit le 24 Avril 1460
Verdict rendu le 27 Avril 1460

Nom de l'accusé: Assassins9

Procureur: Bertrand
Juge: Capt.Picard

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous sommes réunis en ce 24eme jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1460, afin de juger Messire Assassin9, à la demande de la prévosté de Normandie.

Cette audience se déroulera sous l'impartialité de l'honorable juge Capt.Picard et moi-même Bertrand Procureur de Normandie.

Bien sûr, il va de soi que si l'accusé souhaite se faire représenter par un avocat, qu'il communique avec le bâtonnier de Normandie,

soit dame Alizarine.

Maintenant, poursuivons

Le prévenu a vendu les 21et 22 avril 1460 des steres de bois plus chers que ce que prevoit la grille des Prix de Lisieux.

En cela il a commis un non respect de la grille des marchandises de Lisieux Décret des Prix maxima(6 Novrembre 1459)

la grille municipale de régulation des prix fixe le prix maxi des steres à 4,00 ecus ht soit 4.02 écus avec la taxe en vigueur.

Voici les preuves receuillies par Tomrone:

preuves :
2012-04-21 10:10:06 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 4,12 écus à Assassins9.
2012-04-22 21:20:07 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 4,12 écus à Assassins9.

Votre honneur j'appelle Frobbie a la barre.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,
J'ai retiré les stères de bois après que Mr le maire, m'ai demandé de les retirer.
Ça ne se reproduira plus.
Merci de votre gratitude.

Assassins9

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur le prévenu semble avoir la comprehension difficile, non content de vendre une fois au dessus des prix fixé il nous declare avoir obtemperer a la demande de la bourgmestre de retirer ses steres du marché ... mais ce qu'il omet de preciser c'est qu'il en a remis de nouvelles quelques jours plus tard toujours a un prix trop elevé.
Aussi je requiert 4 jours de mines contre le prevenu et un don a votre appreciation

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur, c'est une sanction qui me paraît bien trop élevée.
En effet j'ai vendu des stères à un prix trop élevé, je n'avais pas consulté le panneau d'affichage de la mairie, je m'en excuse je ne connaissais pas les tarifs en vigueur.

Assassins9

Témoin n°1 de l’accusation : Frobbie

Citation :: Dames et Messires de la Cour, bonjour. Je suis Frobbie, Maire de Lisieux.

Si je suis ici devant vous, c'est pour vous parler d'Assassins9 et de ses stères...Mais pour ça je dois commencer par le début.

Le 15 avril de cette année, Assassins9 a mis en vente des stères à 4,50 écus HT. Lorsque je m'en suis aperçue, voici le courrier que je lui ai envoyé :

*lit à voix haute*

"Bonjour Assassin9,

Je suis Frobbie, Maire de Lisieux.

Votre bois sur le marché est une infraction au décret en vigueur dans notre ville. Merci de le retirer au plus vite. Ensuite il vous faudra me racheter le stère que je viens de vous acheter.

Si dans 24 h cette histoire n'est pas régularisée, je la transmettrai à la justice Normande.

Rappel du décret bois :

Prix maximum des stères de bois suite au décret du 6 novembre 1459 : 4 écus HT

Seule la mairie est habilitée à vendre les stères à 4,20 écus HT (4,22 TTC)

Toutes les stères de bois mises en vente à 4 écus ou moins sont réservées pour la mairie de Lisieux.

Cordialement,

Frobbie
Maire de Lisieux"

Les stères ont été enlevés de suite et quelques jours plus tard, après un rappel du sergent Tomrone, il a fini par racheter le stère me servant de preuve.

Et le samedi 21 avril...67 stères sont apparus sur le marché à 4,10 écus HT cette fois...et ils appartenaient encore à Assassins9. Je lui ai écris à nouveau en lui rappelant qu'à Lisieux vendre du bois à plus de 4 écus HT était interdit pour un particulier. Je lui ai laissé jusqu'au soir pour tout enlever. Mais les stères sont restés jusqu'à lundi matin !

J'ai terminé, merci de m'avoir écoutée.

Verdict

Citation :: L'accusé ne semble pas nier les faits, il est toutefois dommage qu'il ait fallu allez jusqu'au tribunal pour régler cette affaire, alors qu'un simple petit arrangement avec la mairie de Lisieux aurait suffit.

En concequende, messire Assassins9 est reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour le non respect d'une grille des prix, et ce tribunal le condamne à une peine de 2 jours de travaux dans une mine Normande ainsi qu'a une amende de 5 écus pour les frais de justice.
Messire, vous disposez d'une semaine à compter de ce soir pour accomplir les 2 jours de travaux à la mine et en apporter la preuve au juge d'application, messire Babaorum. Si votre peine n'est pas effectué dans le temps impartie, vous repasserez devant ce tribunal pour non respect d'une décision de justice.

Fait à Rouen, le 27 avril 1460
Jean-Luc Picard, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.