Krachmar

Procès pour trouble à l'ordre public

Procès instruit le 9 mars 1460
Verdict rendu le 17 avril 1460

Nom de l'accusé: Krachmar

Procureur: Aélis de Montjoie
Juge: Pygaer de Bouvignes

Acte d’accusation

Citation :: Le procureur du Lyonnais -Dauphiné céda sa place au procureur de Savoie dans le cadre d'une affaire traitée en coopération judiciaire.

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Votre Honneur,

En ce triste jour du 9 mars 1460, le Duché de Savoie représenté par son Procureur, Aélis de Montjoie, accuse le sieur Krachmar de Trouble à l'Ordre Public.

Cet homme est en effet accusé d'avoir agressé le Sieur Dinola dans la nuit du 12 au 13 février de l'an de grasce 1460, entre Bourg et Belley, deux villages placés sous la juridiction de la Savoie.

Nous en avons la preuve !

13-02-2012 04:16 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Akaryne_chyro et de Krachmar .
13-12-2012 04:04 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Akaryne_chyro et de Krachmar ., qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Selon nos lois :

3.2.3 - Du brigandage

Toute personne s'appropriant frauduleusement du bien et pour ce faire usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.
Tout contrevenant encourra une forte amende ainsi qu'une peine de prison proportionnelles à la gravité de son méfait, à cela s'ajoutera l'obligation pour l'auteur de l'infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble A l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Monsieur le Juge,

Cet homme, agissant avec la complicité de son compère Akaryne_chryro a osé franchir les frontières de Savoie pour s'en prendre à l'un de nos honnêtes habitants, messire Dinola, qui certes ne brille pas par sa présence, mais n'en reste pas moins un citoyen respectable.

Et qu'ont-ils fait, ces margoulins ? Ils l'ont attaqué, à deux contre un, si si, alors que messire Dinola, chargé comme un baudet de son échelle et de sa bourse trop bien remplie, n'a pu se défendre correctement et a mordu la poussière (ou la neige, plutôt) tandis que ces deux rufians repartaient avec le magot.

Mais la Justice n'est jamais loin, non ! Et nous sommes allés jusqu'en Lyonnais-Dauphiné pour rattraper ces tire-laine, à présent je demande, pour la peine qu'ils nous ont causé, que l'homme Krachmar soit condamné à 4 jours de prison et 100 écus d'amende !

Que bonne Justice soit rendue, sous l'égide protectrice de son archange !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Attendu le dossier ouvert par la Justice de Savoie en date du 9 mars 1460 à l'encontre de KRACHMAR, pour acte de brigandage

Attendu que ledit dossier a été transmis, en vertu du traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Dauphiné Lyonnais, aux instances judiciaires du Lyonnais dauphiné afin de procéder à son exécution

Attendu que toutes les pièces du dossier, demandées par les instances judiciaires du Lyonnais - Dauphiné, leur ont été transmises afin de leur permettre de statuer en connaissance de cause

Attendu que le réquisitoire de Dame Aélis, Procureur de Savoie à l'époque du délit, a confirmé une peine de 4 jours d'emprisonnement et une amende de 100 écus pour frais de justice

Il est décidé ce qui suit:

Nous, Pygaer de Bouvignes, Juge de Savoie, confirmons par la présente la condamnation émise par la Procureur Aélis et condamnons de ce fait,Krachmar à une peine d'emprisonnement ferme de 4 jours assortie d'une amende de 4 écus

Fait à chambéry, le 17 avril 1460

Pygaer de Bouvignes
Juge de Savoie

Peine

Citation :: 3 jours de prison et 4 écus d'amende