Victoriat

Casier Judiciaire de Victoriat

Trouble à l'ordre public : Procès du mois d'Avril 1460 Coupable

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit le 18 Avril 1460
Verdict rendu le 28 Avril 1460

Nom de l'accusé: Victoriat

Procureur: Bertrand
Juge: Capt.Picard

Acte d’accusation

Citation :: Membres de la cour, votre honneur, salutations

Nous sommes réunis en ce 18eme Jour du mois d'Avril de l'An de grâce 1460, afin de juger Dame Victoriat , à la demande de la prévosté de Normandie

Ce procès se déroulera sous l'impartialité de l'honorable juge Cpt. Picard et moi Bertrand procureur de Normandie . Bien sûr,

il va de soi que si l'accusé souhaite se faire représenter par un avocat, qu'il communique avec le bâtonnier de Normandie, soit dame Alizarine.

Maintenant, poursuivons

Cette personne est accusée d'installation illégale sur les terres normandes.

Preuves:

AVRANCHES RAPPORTS DU 16 AVRIL 1460
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Victoriat et Benjsama.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Xhena et de Nenapaf.

Victoriat : Duché de Bretagne, Rennes

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L'accusée à enfreint le décret de naturalisation du 9 Avril de l'An de Grasce 1460 .

Je cite
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Décret Naturalisation
(en date du 09/04/1460)
Citation:

- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :
- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.
Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.

- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Duc/sa Duchesse et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :
- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :
1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer .

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation et l'installation .

- Spécificités :

A noter que dès l'installation effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

Validé et scellé à Rouen, ce 9 Avril de l'An de Grasce 1460

Votre honneur, j'appelle à la barre la douaniere d'Avranches Dame Aeonflux et le prévôt Davyxiv.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: votre honneur,

je suis ici accusée de trouble a l'ordre public car on m'a demandé de quitter votre duché et que moi au lieu de séjourner dans votre duché je ne fais que de le traverser et pour me permettre de le faire j'ai déménagé dans tous les village que je traverse.

je ne sais pas quoi faire d'autre pour avoir l'autorisation de traverser votre duché que de vous dire je suis désolée si j'avais pas le droit de m'installer dans votre village

recevez mes sincères excuses

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: votre honeur les faits sont clairs et nos deux temoins en sont là pour attester de la conduite de l'accusée qui malgré les differents courriers n'a tenu compte d'aucune recommandations.
Aussi je requiert 4 jours de travail a la mine.
et si cette derniere desire toujours s'installer chez nous je l'invite vivement a se rapporcher de la prévosté afin de regulariser sa situation avant qu'un autre proces ne soit lancé a son encontre.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Aeonflux

Citation :: Bonjour votre honneur j'ai effectivement constaté la présence de Dame Victoriat. Celle -ci provenant du ponant je lui envoyé un courrier lui enjoignant instamment de rebrousser chemin ou de demander le droit d'asile. Mistress Victoriat m�a répondu prestement
Voici la copie de notre correspondance

Bonsoir
Dame Victoriat

Je suis Aeonflux, douanier d'Avranches du Duché de Normandie.
Nous vous informons que nos frontières sont fermées, que le port d�arme est interdit et qu�aucun résident du PONANT n�est autorisé à circuler en Normandie.

Vous comprendrez que compte tenu des événements actuels, nous sommes particulièrement vigilants. Par conséquent, nous vous sommons de faire demi-tour immédiatement.
Sans réponse de votre part, dans les 24h, votre dossier sera transmis au procureur normand.

Cependant, si votre intention était de demander asile, il vous est possible de le faire. Dans ce cas, vous devez vous faire parvenir dans les 24 heures une demande à notre Prévost, DavyXIV en me fournissant une copie de cette demande. Durant le temps de traitement de votre courrier, nous vous sommons de rester dans notre ville en attendant la réponse de notre Prévost sinon votre dossier sera transmis au procureur normand pour instruction, dès demain.

Cordialement

Aeonflux, douanier d'Avranches du Duché de Normandie

Fait, le 16/04/1460 à Avranches

Renseignements à donner en cas de demande d'asile

Nom du demandeur :
nom du duché d'origine :
raisons de votre présence en normandie :
date d'arrivée :
justification de la demande :

copie de réponse de Victoriat

Expéditeur : Victoriat
Date d'envoi : 17/04/2012 - 00:45:44
Titre : Re: Laisser-passer
bonsoir,

en réponse a votre courrier :

Renseignements à donner en cas de demande d'asile

Nom du demandeur : Victoriat
nom du duché d'origine : Duché de Normandie (Domaine Royal)
raisons de votre présence en normandie : déplacement
date d'arrivée : 16/04
justification de la demande : déménagement

voila espèrant avoir répondu au mieux a votre courrier, je vous fais de respectueuses salutations

damoiselle Victoriat
Croyant comprendre que dame Victoriat m'adressait directement une demande de droit d'asile je l'ai fait suivre à Messire DavyXIV voilà ce qu'il en est

Témoin n°2 de l'accusation: Davyxiv

Citation :: Votre honneur ,

L'accusée ici présente est entré en normandie sans laisser passer , de plus une bretonne donc ponantaise , mais elle n'a rien trouvé de mieux a faire que de s'installer de maniere illégal .En effet cette dame ne m'a jamais demandé d'autorisation pour cela .

Ainsi elle est rentré sans laisser passer , s'installe de maniere illégal et elle continu de voyager dans nos terres à l'heure actuel .

Autant dire qu'elle ce moque totalement des lois de notre duché , j'espere que vous prendrez les mesures qui s'imposent ...

Verdict

Citation :: L'accusée s'est effectivement installée illégalement en Normandie. Cependant celle ci à depuis déménagé et a quitté la Normandie.

Aussi, elle est reconnue coupable d'installation illégale, mais n'est condamné qu'a une peine de 5 écus.

Fait à Rouen, le 28 avril 1460
Jean-Luc Picard, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.