Tom_Merlan

Procès de Tom_Merlan

Escroquerie : Procès du mois de Avril 1460 Coupable

Comté du Poitou
Office de Justice Thouars

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Avril 1460
Procès instruit le 26 avril 1460
Verdict rendu le 2 mai1460

Nom de l'accusé: Tom_Merlan

Procureur: Kinmar.
Juge: Xedar

Acte d’accusation

Citation :: En vertu du devoir de justice que doit Sa Grandeur le Comte à son peuple.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1791601
En vertu du décret comtal permettant aux maires d'ouvrir des procès sous certaines conditions.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10540-de-louverture-de-proces-par-les-maires-du-poitou
Et de notre statut d'ancien juge (janvier-mars 1460).

Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, assignons en justice le sieur Tom_Merlan, résident de la cité de Saumur dans le Duché d'Anjou en ce jour du 26 avril 1460 et sous le règne du Comte Xavix.

En vertu du décret comtal «Le commerce en Poitou»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15825-decret-comtal-du-commerce-en-poitou
Et particulièrement de l'article suivant : «Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.»
Et de l'achat de bois sur le marché de Thouars ce jour par le prévenu:
«Expéditeur : Aure_duchesne
Date d'envoi : 25/04/2012 - 22:30:36
Titre : achat de bois par un angevin
Bonsoir sire,
comme à mon habitude, je pose du bois au marché à 4.00 écus pour faire un plafond de prix pour le bois.
Dans la journée, un angevin est venu prendre tout ce que j'avais.
25-04-2012 16:00 : Vous avez vendu à Tom_merlan 10 stères de bois pour 4,00 écus.
25-04-2012 16:00 : Vous avez vendu à Tom_merlan 7 stères de bois pour 4,00 écus.
Je me tiens à votre disposition pour le témoignage.
Aure.»
Nous accusons sieur Tom_Merlan d'escroquerie et lui demandons ici et maintenant de répondre des actes qui lui sont reprochés.

La plainte, les preuves et l’avancée des procédures sont accessibles dans le dossier suivant :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16247-escroquerie-tom_merlan

Sieur Tom_Merlan, nous vous rappelons que l'ensemble du corpus législatif poitevin vous est accessible.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou
Nous vous rappelons également que vous pouvez faire appel à un avocat.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou
La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire le Juge,

Que dire de ce silence? Plus qu'un aveu, l'absence de l'accusé à son procès témoigne d'un certain mépris de la justice poitevine que nous ne saurions tolérer.

Par jurisprudence, un acte d'escroquerie est puni de deux jours de prison.

Vous avez estimé il y a quelques jours dans un précédent procès (http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16103-escroquerie-le_sauvage_lailoken) que le prix de revente d'un stère de bois en Anjou pouvait être chiffré jusqu'à 5 écus.
Devant l'effectif de l'achat minimum prouvé dans ce procès, nous estimons qu'un bénéfice illégal d'au minimum 17*(5-4)=17 écus a été perçu par l'accusé et réclamons le remboursement de ce bénéfice en vertu de la coutume pénale poitevine:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=77514674#77514674
Nous demandons à ce que cette amende soit reversée à la victime de l'escroquerie, la municipalité de Thouars possédant normalement le monopole de l'export de son bois; mais sommes conscient que la visible non coopération de l'accusé ne le permettra pas.

En somme, nous Notre Grandeur Cyphus Garion, Maire de Thouars, pour faits d'escroquerie avec bénéfice illégal, requérons auprès de la justice comtale une peine de prison de deux jours et une amende de dix-sept écus à l'encontre de sieur Tom_Merlan.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: L'accusation a appelé Aure_duchesne à la barre a écrit:

encore un vol de bois.

en bonne citoyenne, Aure vint encore une fois déposer pour un achat massif non autorisé.

bien le bonjour la haute cour!

Je suis de nouveau mander par vos soins pour justifier la plainte de notre bon maire Cyphus.

Dans l�après-midi de ce mercredi 25 avril, un drole de sire vitn se quérir de tout le stock de bois que j'avais mis en vente pour le plafond de tarif bois ; je me suis empressée de lui demander d'où il venait, il m'a répondu d'anjou, sans plus de précision.

Etonnée par cet achat massif, j'ai demandé au maire s'il y avait un contrat en cours avec nos voisins, il m'a répondu par la négative.

Je vous montre donc la bourse pleine d'écus que ce sire m'a laissé en échange de mon silence.

25-04-2012 16:00 : Vous avez vendu à Tom_merlan 10 stères de bois pour 4,00 écus.
25-04-2012 16:00 : Vous avez vendu à Tom_merlan 7 stères de bois pour 4,00 écus.

Voilà, en tant que citoyenne attachée aux valeurs et aux lois de sa ville et son comté, je ne pouvais pas rester sans mot dire.

Verdict

Citation :: Le 26 avril 1460, le maire Cyphus. a assigné devant la justice poitevine Tom_Merlan pour escroquerie sous le règne du Comte Xavix.

Le maire accuse Tom_Merlan, ressortissante du duché d'Anjou d'avoir acheté des stères de bois sur le marché alors que cela lui est interdit.

Il évoque le sur le commerce en Poitou et en particulier l'article 3.

La défense n'a pas souhaité s'exprimer à aucun moment. L'accusé ne nie donc pas les faits qui lui sont reprochés.

Le témoignage d'Aure_duchesne vient confirmer les achats de bois, le nombre et le prix.

Etant donné l'article 3 du décret, le commerce en Poitou
"III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires."

Nous considérons les faits avérés, l'accusé ne le niant pas.

L'accusation demande une peine de prison de deux jours et une amende de dix-sept écus. Ceci motivé par le bénéfice possible de l'accusé et la jurisprudence.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de 60 écus d'amende.

L'accusée ayant fuit, aucun remboursement ne pourra être fait à la mairie de Thouars.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du Comte Xavix, déclarons ce mercredi 2 mai1460 Tom_Merlan coupable d'escroquerie et le condamnons à cent écus d'amende et trois jours de prison.
Ce verdict sévère vis-à-vis de la jurisprudence est là afin d'envoyer un signal fort aux nombreux escrocs venant prendre du bois sur le marché de Thouars à intervalle régulier, ceci doit cesser. La peine infligé ici ne doit pas constitué une base pour un verdict d'un cas d'escroquerie semblable et reste exceptionnel.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict.

Peine

Citation :: L'accusé a été condamné à une peine de 60 écus