Perline

Procès de Perline

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Avril 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de avril 1460
Procès instruit le 13 avril 1460
Verdict rendu le 21 avril 1460

Nom de l'accusé: Perline

Procureur: Kinmars.
Juge: Xedar

Acte d’accusation

Citation :: Le 13 Avril 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Xedar
Procureur: Kinmar.

Accusé : Perline

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson

Nous, Kinmar., en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 13 Avril 1460, la dénommée Perline de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 3 avril 1460 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 ---
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L�installation sur l�ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.

Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l�an de grâce 1459.

Ventreachoux de Beaupin l'Azenay,
Comte du Poitou
--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l'obligation de demander, AVANT d'entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l'autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l'an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&amp;amp;postdays=0&amp;amp;postorder=asc&amp;amp;start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * L'accusée ne s'était pas présentée, une habitude*

Une nouvelle fois, nous avons affaire à une lâche qui n'ose même pas se présenter...
Je vous demande, Messire le juge, 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement envers cette personne afin qu'elle comprenne qu'on ne passe pas outre les lois.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: bien illégale et passible de trouble à l'ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés. De même que nous prenons acte du mépris de la justice poitevine par l'accusé ayant quitté la province sans même venir s'exprimer.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du comte Xavix, déclarons ce samedi 21 avril 1460 Perline coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamnons à un jour de prison et une peine de bannissement de deux semaines à partir de ce jour.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.