Ildoough

Procès de Ildoough

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le 19 mars 1460
Verdict rendu le 5 avril 1460

Nom de l'accusé: Ildoough

Procureur: Xedar
Juge: Jake en intérimaire

Acte d’accusation

Citation :: Le 19 mars 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Ildoough
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur
Installé illégalement à Poitiers
Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 19 mars 1460, le dénommé Ildoough de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation à Thouars puis à Poitiers et pour ne pas avoir respecté la fermeture des frontières en venant dans notre capitale Poitiers

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Xedar écouta attentivement la longue plaidoirie de la défense avant de reprendre la parole.*
Nous apprécions la plaidoirie de la défense et sa détermination à nous prouver que nous nous trompons et qu'il est innocent des faits qui l'ont amené ici.
Mais l'individu a été averti à deux reprise et n'a répondu à aucune des missives qu'il a reçus. Il s'est permis de s'installer à Thouars puis à Poitiers et sans aucune autorisation. Installation à Poitiers qui se couple avec une présence illégale dans notre capitale, là aussi aucune autorisation ne lui avait été donné.
Nous demandons à l'encontre de l'accusé une amende de 60 écus et un mois de bannissement hors du Poitou.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Pas de passage de l’accusé au tribunal, ni de réponse aux missives. Dans la salle de tribunal, le juge rend son verdict

« En ce jeudi 5 avril 1460, nous Jake de Valombre, juge du Poitou par intérim, statue sur l’affaire opposant le Sieur Ildoough au Comté du Poitou.

Devant le mutisme à ne pas répondre au courrier de la prévôté, et devant le délit de fuite évident de l’accusé, je déclare l’accusé coupable de trouble à l’ordre public pour installation illégale à Thouars et à Poitiers.

Si le Sieur a eu le temps de se rendre à la mairie pour demander son installation, il a évidemment prit connaissance des injonctions de la maréchaussée. Il lui a été laissé la possibilité à de nombreuses reprises au Sieur de s’expliquer.

En conséquence, je condamne le Sieur Ildoough à une amende de 30 écus, un jour de prison et un mois de bannissement à compter de la date du jugement. »

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d'une amende de 30 écus.