Frederique85

Procès de Frederique85

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Avril 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de novembre 1459
Procès instruit le 28 novembre1459
Verdict rendu le 28 mars 1460

Nom de l'accusé: Frederique85

Procureur: Brisson
Juge: Xedar

Acte d’accusation

Citation :: 28 novembre 1459

Accusé: Frederique85
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Touraine
Village : Chinon

Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 28 novembre 1459, Frederique85 de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l'interdiction de séjour sur les terres du Poitou. Elle a été appercue dans les rues de La Trémouille sans y être autorisée et n'a pas daignée répondre aux courriers d'avertissement.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Ventreachoux de Beaupin l'Azenay en date du 27 septembre 1459, la fermeture des frontières est toujours en place, comme vous pourrez le voir sur la copie ici présente.

--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 ---
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l'obligation de demander, AVANT d'entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l'autorisation du Prévôt, dame Crisolde.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.

Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l'an de grâce 1459.

Ventreachoux de Beaupin l'Azenay,
Comte du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Votre Honneur, voici le dossier :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15042-pi-frederique85-19-11-1459 ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=480 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Nous laissons maintenant la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Encore un cas ou l'accusée ne daigne même pas se pointer au procès.
Cela devient lassant, votre honneur!

Je vous propose de faire en sorte que l'accusée qu'il est dans son intérêt de répondre à la justice lorsqu'elle est convoquée. Que la peine soit sévère et que du fond de sa geôle, elle puisse méditer sur le respect de nos lois.

Verdict

Citation :: Le 28 novembre1459, le Procureur Brisson a assigné devant la justice poitevine dame Frederique85 pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte ventreachoux.

Le parquet accuse dame Levine, ressortissante du Duché deTourraine d'avoir franchi illégalement les frontières poitevines.
Il évoque les décrets sur la fermeture des frontières.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Le parquet requiert une peine de prison sans précisez la durée

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
"En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant."
Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé ne niant pas les faits et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du Comte Xavix déclarons ce mercredi 28 mars 1460 dame Frederique85 coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 30 écus d'amende et à deux semaines de bannissement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.