Helena. Copiste
Nombre de messages : 200 Localisation : Thouars/Poitiers Réputation : 0 Points : 357 Date d'inscription : 25/04/2012
| Sujet: Ayalha Sam 28 Avr - 21:48 | |
| Procès de Ayalha - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Avril 1460 Coupable
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Helena. Copiste
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| Sujet: Re: Ayalha Dim 29 Avr - 20:19 | |
| Procès pour trouble à l'ordre public
En date du mois de avril 1460 Procès instruit 12 Avril 1460 Verdict rendu 17 avril 1460
Nom de l'accusé: Ayalha
Procureur: Kinmars. Juge: XedarActe d’accusation - Citation :
- Le 12 Avril 1460
Accusateur: Comté du Poitou Juge: Xedar Procureur: Kinmar.
Accusé : Ayalha
Dernière adresse connue Pays : Royaume de France Comté/Duché : Comté du Poitou Village : Niort
Nous, Kinmar., en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 12 Avril 1460, la dénommée Ayalha de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respectée l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation à Niort vers le 8 Avril 1460 et pour ne pas avoir respecté la fermeture des frontières en étant présent Niort depuis le 4 Avril 1460.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.
--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 --- Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.
L�installation sur l�ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.
Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.
Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l�an de grâce 1459.
Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou --- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---
--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 --- Décret Comtal : Fermeture des frontières
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.
Cela se traduit par l'obligation de demander, AVANT d'entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l'autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin. Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.
L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.
Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.
Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l'an de grâce 1460. Allydou de Lisaran Comtesse du Poitou
--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---
Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice. *** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***
Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.
*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***
Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***
Je laisse la parole à la défense. Première plaidoirie de la défense - Citation :
- Messires,
Par la présente, je tiens à vous exprimer mes plus plates excuses pour ma non réaction aux couriers de mise en garde reçus. Partagée entre retraite et voyage je n'ai pas mesuré l'importante et la gravité de mes actes. Je souhaitais... m'installer à NIORT, aussi je n'ai jamais voulu troubler l'ordre public. Par ma naïveté et mon manque d'intelligence je concois que je dois purger ma peine qui me sera affligée. Aussi, je vous garantie que ceci sera une bonne leçon pour moi et je garantie d'être plus raisonnable et réceptive aux courriers que je recevrais à présent.
Aussi je voulais vous témoigner mon respect face à votre travail que vous faites tous vraiment trés bien. La ville peut se sentir bien protéger avec une défense aussi parfaite que la votre.
Ayalha Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- * Kinmar écouta attentivement et même s'il était sceptique sur cette réponse il admis tout de même qu'il y avait un effort de la part de l'accusée*
Messire le Juge, vous avez en face de vous une personne qui a priori n'arrive pas à mesurer la gravité de ses actes mais elle reconnait néanmoins son erreur, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Je vous demanderais donc 20 écus d'amende et 1 semaine de bannissement afin de mesurer cette fois-ci la gravité de ses actes et afin qu'elle ne recommence plus. Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict - Citation :
- Le 12 Avril 1460, le Procureur Kinmar. a assigné devant la justice poitevine Ayalha pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte Xavix.
Le parquet accuse Ayalha ressortissante périgourdine d'avoir franchi illégalement les frontières poitevines le 4 avril sans autorisation et en s'installant le 8 avril illégalement à Niort. Il évoque les décrets sur la fermeture des frontières.
Le parquet requiert 20 écus d'amende et une peine de 1 semaine de bannissement.
La défense a exprimé ses excuses, son acte étant motivé par un désir de s'installer. Elle a aussi conscience de ce qu'entraîne ce procès et ne nie pas les faits.
Étant donné l'extrait de décret suivant: «En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant. ... L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.» Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public tout comme l'installation.
L'accusé ne niant pas les faits et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.
La peine établie par jurisprudence est de 60 écus d'amendes et un mois de bannissement.
En conséquence, Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du comte Xavix, déclarons ce mardi 24 avril 1460 Ayalha coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 60 écus d'amende. L'accusée ne présentant pas de problème pour la sécurité poitevine depuis sa présence, nous ne prononcerons pas de peine de bannissement aujourd'hui.
L'accusée jugé coupable ayant accepté de coopérer avec la justice poitevine, nous commuons cette peine en 49 écus (déjà payés par don) et 1 écu symbolique d'amende.
Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice poitevine. Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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