Dieujose

Procès de Dieujose

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Avril 1460 Coupable

Comté Du Poitou

Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 21 Avril 1460
Verdict rendu le 27 avril 1460

Nom de l'accusé: Dieujose

Procureur: Kinmars.
Juge: Xedar

Acte d’accusation

Citation :: Le 21 Avril 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Xedar
Procureur: Kinmar.

Accusé : Dieujose

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Narbonne

Nous, Kinmar., en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 21 Avril 1460, le dénommé Dieujose de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 14 Avril sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l'obligation de demander, AVANT d'entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l'autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l'an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&amp;amp;postdays=0&amp;amp;postorder=asc&amp;amp;start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Encore un silence, toujours le silence. La lâcheté à l'état brut !

Je requiert donc 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le 21 Avril 1460, le Procureur Kinmar. a assigné devant la justice poitevine Dieujose pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte Xavix.

Le parquet accuse Dieujose ressortissant du Languedoc d'avoir franchi illégalement les frontières poitevines le 14 avril sans autorisation.
Il évoque les décrets sur la fermeture des frontières.

Le parquet requiert trente écus d'amende et une peine de deux semaine de bannissement.

La défense n'a pas souhaité s'exprimer tout au long de ce procès.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.
...
L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public tout comme l'installation.

L'accusé ne niant pas les faits et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence est de trente écus d'amendes et deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Xedar, Juge du Poitou au nom du comte Xavix, déclarons ce vendredi 27 avril 1460 Dieujose coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à quarante écus d'amendes et deux semaines de bannissement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant plus la justice poitevine.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.