Lapinus27

Lapinus27
HAUTE TRAHISON
Coupable
Duché de savoie
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=303287

Citation :

Mes chers Confrères de la CSI,

Après avoir statué les Membres de La Cour Suprême Impéraile d'Aacheen ont pris une décision concernant le dossier d'appel de Sieur Lapinus27

Sur le dossier plutôt complexe qu’est l’affaire Lapinus27 , nous sommes arrivés aux conclusions suivantes.

L' Acte d'Accusation effectué par le Duché de Savoie est légitime.

Les Statuts de la CSI sont très clairs, donc je vais vous les citer :

« Livre troisième: Des modalités de l'Appel

Chapitre 1: De la saisine et sa recevabilité

Article 1:

La Cour Suprême Impériale peut être saisie pour statuer sur tout jugement de première instance rendu par les Cours de Justice ducales ou comtales de son ressort dans les cas suivants:

- irrespect par le Juge des lois ducales ou comtales mises en causes.
- erreur manifeste d'appréciation du juge de première instance quant au verdict rendu au regard des faits et des témoignages présentés.
- le non respect par le Juge de première instance de la Charte du Juge
- la présentation d'un nouvel élément décisif pouvant influencer le verdict de façon probante. »

Lorsque nous établissons la liste des cas que la CSI accepte, nous n’avons rien qui corresponde à l’affaire Lapinus27 !

- Les Juges ont respecté les Lois Ducales de la Savoie.

- Malgré la complexité de l’enquête le juge a donné nous semble-t-il une sanction judiciairement acceptable.

- La Charte du Juge n’a pas été bafouée, le juge a estimé selon « son bon sens juridique » ce qui est autorisé par la-dite Charte.

- Nous avons passé beaucoup de temps sur cette affaire, dont l’issue semble maintenant claire, l’appel est Rejeté.

Nous transmettrons Notre Décision à la Hérauderie Impériale

Nous demandons également à Sieur Lapinus de retirer le plus rapidement possible le symbole qui est celui de la CSI

Faict à Aachen
Dimanche 17 Février 1456

Lapinus27 Coursupremejaunesu6

Citation :: "Aachen locuta, causa finita est "
Aix La Chapelle a parlé, la cause est entendue

Approuvé par Joséphine de Lisieux, Procureur Impérial.
Approuvé par Cassandres De Sevillano
Présidente de la Cour Suprême Impériale