Ayat

Ayat Trouble à l'ordre public

Information Personnelle
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ayat

Procès instruit le 24 juillet 1455
Verdict rendu le 31 juillet 1455

Accusateur Duché de Lorraine
Accusé Ayat

Juge Morphee**
Procureur SebastienPirlet
Prévôt Joséphine

Citation :

Procès ayant opposé Ayat au Duché de Lorraine

Ayat était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusée levez vous !

Vous ne possedez pas de terre en lorraine, la cour vous demande donc de retirer votre liste aux élections ducales.

La cour ajoute 10 écus pour outrage , vous pouvez pensez ce que vous voulez mais ici dans mon tribunal je demande le respect pour tous.

La séance est levée
Fait a Nancy le 31.07.55
Morphée
juge de Lorraine


Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Bonjour madame le juge,

Je porte à votre attention un procès pour trouble à l'odre public, en effet dame Ayat a présenté une liste aux élections ducales alors qu'elle n'était pas Lorraine.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/fiche_10.jpg
https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/liste_10.jpg

L'article de la constitution concerné :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

A contrario, nous pouvons en déduire que tout sujet ne possédant pas une terre en Lorraine n'est pas éligible au conseil lorrain, sauf cas prévu par la justice.

Le lien vers le codex : http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
lien vers la consitution :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Constitution-f190.htm

Madame Ayat, vous pouvez-vous faire représenter par un avocat.

Fait à Nancy le 24 juillet 1455
SebatsienPirlet,
Procureur de Lorraine
Première plaidoirie de la défense

ayat folle de rage rentre dans le tribunal et explose de colère aiu milieu d'un rpcès en cours !

" Madame la Juge de qui se moque t'on dans ce Duché.

Le procureur est il débile ou simplement incompétent.

Quelle que soit votre réponse, il faut le virer de ce poste.

Il est grand temps de faire le ménage en Lorraine.


Bien à vous."

Dame Ayat s'en retourne à ses occupations !
Réquisitoire de l'accusation

Bonjour

Premièrement je demande une augmentation de la peine pour m'avoir insulté. Je pense que le minimum est d'avoir du respect dans une situation comme celle-ci. Vous avez bafoué notre constitution. De plus il n'est pas de votre ressort de me "virer" comme vous dites.

Je demande une amende de 200 écus, 2 jours de prison ainsi que la supression de la liste de dame Ayat

Amicalement

Fait à Nancy le 24 juillet 1455
SebastienPirlet,
procureur de Lorraine
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Charles_XI à la barre

Voici son témoignage :
Madame le Juge,
Messire le Procureur,
Dame Ayat,

Puisque j'ai été rédacteur de la Constitution Lorraine je puis dire que j'approuve en tant que "Constitutionnel" que pour les élections ducales, toute personne n'ayant pas terres en lorraine ne peut se présenter aux élections susnommées.
De ce fait et en vertu de la Constitution, Ayat ne peut se présenter aux ducales car résidant en Confédération Helvétique.
Rappel de l'article que Messire le procureur a lui même déjà énoncé :
Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Fait à Nancy le 27 Juillet de l'an de grâce 1455,
Charles XI de Mélian,
Senatus Impérial,
Baron de Manom,
Chevalier de l'ordre de l'Alérion.

Citation :

Peine:
10 écus d'amende