Josseu

Procès de Josseu

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d'Avril 1460 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit début Avril 1460
Verdict rendu le 12 Avril 1460

Nom de l'accusé : Josseu

Procureur: Felian
Juge: P3r3v3rt

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Josseu, prévenu dans cette affaire, suspecté d'emménagement illégal sur les terres de Touraine.

Le vingt-huit mars mil quatre cent soixante, les agents de la prévôté ont recensé la prévenue comme Orléanais entrant dans la bonne ville de Tours. Le jour même, le connétable lui envoya la missive suivante :

« Voyageur , bonjour!

Nos frontières sont closes , vous circulez à vos risques et périls si vous n'avez pas l'autorisation de circuler sur notre territoire,le Duché ne serait en aucun cas responsable si désagréments venaient à être subis

Les demandes de laissez passer sont à adresser au Connétable Dame Othilie, par ailleurs il aurait été plus prudent de les formuler avant de franchir nos frontières.

Il vous est vivement recommandé de consulter les panneaux d'affichages en Mairie ou Gargote, l'achat ou la vente de certaines marchandises étant réglementées.

Pour rappel:

Tout ressortissant étranger présent sur le territoire de Touraine a dès maintenant quarante-huit (48 ) heures pour quitter le duché sous peine de procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Fait ce jour 28 mars 1460

Othilie»

Le jour-même, le prévenu emménageait à Tours, sans autorisation. Depuis, le prévenu a déménagé à Chinon.

Eu égard à la véritable coutume de Touraine, jamais abrogée, mise par écrit et publiée le vingt-deux mars mil quatre cent soixante ; vu le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante, qui n'est pas abrogé, établissant la fermeture des frontières et, en sa troisième disposition, la limitation du droit à l'installation des étrangers, ainsi qu'il s'ensuit :

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. » ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de présence illégale la qualité de délit, ainsi définit en l'article VIII chapitre IV « Des délits » :

« VIII. Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d�un mois. S�il existe de fortes raisons de croire qu�il disposera d�un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu�une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente. »

Attendu que le délit d'installation illégale est considéré par la coutume, notamment eu égard à l'arrêt Manon__ du vingt-quatre mars dudit an, comme une extension du délit de présence illégale, et est qualifié de délit modéré ; que la charte législative de Touraine en l'article 2 de son chapitre II définit les délits modérés comme suit :

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que le prévenu, étant entré à Tours le vingt-huit mars mil quatre cent soixante, a pris pour habitation, sans l'accord du Prévôt des maréchaux, une demeure à Tours ledit jour ; que ceci constitue un acte d'installation illégale ; que ceci est un délit modéré ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'installation illégale et la sommons à comparaître devant cette cour.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nous n'avons rien à ajouter. Nous demandons que le prévenu soit condamné à cinquante écus d'amende et soit reconduit à la frontière.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: En ce jeudi 12 avril de l'an 1460, nous, Pierre du Val de Loire Duc de Montlouis et d'Azay le Ridel, Baron de Saint Cyr sur Loire, Seigneur de Sainte Cécile, Juge de Touraine, allons, au nom de Tayabrina Reudi Duchesse de Touraine, rendre le verdict pour les faits suivants,

Comme l'accusé n'a pas daigner se présenter à cette audience et qu'il n'est pas ici pour entendre le jugement, puisque ayant quitté le Duché, nous allons le prononcer en son absence.

Eu égard au fait que l'accusé a été vu par la prévôté emménager sans autorisation le 28 mars 1460 à Tours et ce malgré la lettre des douanes lui précisant les règles en vigueur quant à la circulation des étrangers et le droit d'installation.

Eu égard au fait que l'accusé à quitté le Duché de Touraine sans même avoir présenté ses explications à cette cour, nous considérons ce geste comme un outrage et un aveu.

En conséquence de quoi, Josseu, est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Et le condamnons à une amende de 20 écus.

L'accusé n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Nous réquisitionnons les forces de police aux fins de procéder à sa recherche et au recouvrement de la peine pécuniaire.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.