Terchack

Casier Judiciaire de Terchack

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de Mars 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit le 21 Mars 1460
Verdict rendu le 1er Avril 1460

Nom de l'accusé: Terchack

Procureur: Bertrand
Juge: Capt.Picard

Acte d’accusation

Citation :: Membres de la cour, votre honneur, salutations

Nous sommes réunis en ce 21eme du mois de Mars de l'an de grâce 1460, afin de juger messire Terchack, à la demande de la Prévosté de Normandie.

Ce procès se déroulera sous l'impartialité de l'honorable juge Cpt.Picard et votre serviteur en tant que procureur. Bien sûr, il va de soi que si l'accusé souhaite se faire représenter par un avocat, qu'il communique avec le bâtonnier de Normandie, soit dame Alizarine.

Maintenant, poursuivons

Le lt d'Avranches Stefblev a constaté l'installation illicite en terre normande du prevenu.
Celui-ci, etrager au duché, s'est installé sans meme envoyer une demande à la prévosté, enfreignant ansi la loi sur l'installation en terres normandes.

Nous accusons donc Messire Terchack d'installation non autorisée en date du 19 mars 1460

De plus celui ci semble etre coutumier du fait puisqu'il semble avoir pratiqué de maniere similaire dans le Duché d'Alencon.

J'appelle à la barre le Lt Stefblev et le Prévot DavyXIV.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur les temoignage de notre prevot et du Lt Stefblev sont edifiant.
le prevenu n'a pas daigné nous gratifier de sa presence. Il est de plus un habitué des installations illicites.
Aussi conformement à loi je requiert 3 jours de prison et 10 ecus d'amende

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Stefblev

Citation :: Mesdames et messieurs les membres de la cour,

le 16 mars dernier, une note a été affichée au bureau de la prévosté par notre ancien prévost dame Jamie68 annonçant qu'il fallait apporter un soin particulier à l'accusé ici présent car il s'était visiblement installé illicitement en Alençon.

L'accusé ici présent est arrivé à Avranches le 17 mars sans LP ni aucun document. Le 19 il était installé.

Je tiens cependant à vous signaler que plus tard, j'ai fait une erreur dans un envoi de pigeon. Il était destiné à une autre personne mais c'est l'accusé ici présent qui l'a reçu. Très rapidement il me l'a fait savoir. Ce fait me fait vous demander des circonstances atténuantes mais les lois ducales ont tout de même été transgressées.

Témoin n°2 de l’accusation : Davyxiv

Citation :: Votre honneur ,

Moi Davy de la Roche Tourbière , Prévôt des maréchaux de normandie , certifie que l'accusé ne m'a jamais fait de demande officielle pour s'installer en normandie , enfreignant ainsi la loi normande sur l'installation :

Corpus Normand :

Art. 1- De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisée par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans y avoir été invitée ou sans en avoir fait la demande officielle au Prévôt des Maréchaux en place, se verra condamnée à la peine suivante :

-Jours d'emprisonnement laissé à l'appréciation du juge
- Amende laissée à l'appréciation du juge

Qu'il soit su, que malgré la peine encourue, un étranger s'installant en Normandie, ne pourra être reconnu en tant que tel qu'une fois naturalisé.

merci de m'avoir écouté .

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé ne c'est pas présenté à son procès et qu'il s'est effectivement installé sans autorisation en Normandie.

Ce tribunal le reconnais coupable et le condamne à 3 jours de prison et à 10 écus d'amende.
Il lui est également demandé de se mettre en règle avec les lois normandes en faisant une demande de naturalisation.

Fait à Rouen, le 1er avril 1460
Jean-Luc Picard, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 10 écus.