Vennec

Casier Judiciaire de Vennec

[trouble à l'ordre public] a écrit:: - Procès du mois de février 1460 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour TOP

En date du mois de février
Procès instruit le 5 Février 1460
Verdict rendu le 16 Février 1460

Nom de l'accusé: Vennec

Procureur: Catherine.v.enorig
Juge: Siva

Acte d’accusation

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes réunis içi pour la mise en accusation de Maitre Vennec pour trouble à l'ordre public.
Celui-ci a été élu comme conseiller ducal le 14 janvier de cette année.
Hors, le 22 janvier, celui-ci se rendit sur la place public pour y
afficher sa démission du conseil.
Démission lié à certains débats au sein du conseil sur lequel nous ne pouvons nous étendre.
Bien évidemment il n'en avait prévenu ni la duchesse, ni ses collègues.
*******************************************
votre honneur, voici le dossier:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t4457-vennec-ht-demission-abusive-reims-le-22-01-1460
*******************************************
Maitre Vennec, voici les loys en vigueur en champagne:
livre 1:
Article II.2 : Le Duc de Champagne est garant de l�authenticité
& de l�intégrité du Duché de Champagne. Il nomme &
révoque les Conseillers & Fonctionnaires Ducaux.

Cet article est clair non? seul le duc révoque un conseiller.

Article III.3 : Tout individu siégeant au Conseil Ducal de Champagne est tenu au secret.

Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon
ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité
publique.
Liste non exhaustive des troubles à l�ordre public :
x. Démission abusive & non autorisée.

La démission abusive est donc très clairement stipulé comme étant un
trouble à l'ordre public, et le sieur Vennec aurait du le savoir.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la
profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour
le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
ii. Les membres du Conseil Ducal.

donc, selon nos Loys en vigueur ce jour (visible ici:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois),
l'accusé se voit accusé de troubles à l'ordre public et qu'il est
présumé coupable

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable,
s&amp;#65533;il n&amp;#65533;est pas conforme à
l&amp;#65533;article V.3. Il doit apporter la preuve de son
innocence.

Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains
points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions
décentes.

Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut
servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

et

Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un
avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter
serment de vérité &; de bonne foi.

Ainsi comme il se doit , voici le nom d' avocats à votre disposition
afin d'assurer votre défense et qu'il vous est possible de contacter

Maistre Pheonix44, bâtonnier du barreau champenois
Maistre Charles_dubois

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&amp;amp;start=15

ou au castel

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter

si il désire se défendre par ses propres moyens

La parole est à la défense
Fait à Langres, le 05 février 1460
Catherine Von Frayner d'Azayes d'Apperault

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre honneur,

Tout d'abord Maitre Vennec, sachez que seul le procureur est habilité pour qualifier le délit d'un accusé. Le prévôt propose et je dispose. Donc non pas de haute trahison, les loys sont très clair et de toute façon une haute-trahison pour une démission envoyé ou pas cela serait ridicule.
Effectivement, il n'y a pas de circonstance aggravante, vous ne nous l'avez pas fait à la Jkeok, et je n'ai pas à vous remercier de cela je suppose?
Pour ce qui est de la victime, il me semble inutile de préciser que cela est le conseil de Champagne dans son ensemble et donc la Champagne elle-même. Je pensais que vous seriez assez perspicace pour le comprendre sans que je vous l'explique.
*décidément il faisait un bien piètre juriste*

Autre chose, où avait vous vu que je vous accusez de trahir des secrets? J'ai juste citer l'article le concernant pour vous mettre en garde de ne pas exposer le détail de nos conversations au sein du conseil.

*passe à la lettre, étais-ce un vrai, étais-ce un faux?*

Pour le fameux courrier, Maitre Vennec, décidément vous faites preuve d'une naïveté qui frise le ridicule. Pensez vous vraiment nous faire croire que Sa Grâce puisse écrire un courrier pareil? Et puis "Y" cela est vague comme signature. Vous n'y avait pas fait réponse? Demander de précision? Pourquoi nous ne l'apprenons que maintenant? Vous connaissant vous nous en auriez fait part au conseil...

Pour le Duc de Meaux, mon père, il avait eu la bienséance d'en prévenir la duchesse par un courrier sur son bureau.

Maitre Vennec, je demande une amende de 150 écus à verser sous forme de don au duché. Je ne demanderais pas de peine de prison car cela gênerais la ville de Reims dont vous êtes maire

Fait à Conflans Les sens le 10 février 1460
Catherine Von Frayner d'Azayes d'Apperault

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

L'accusation a appelé [nom] à la barre

Citation :: Voici son témoignage :

Enoncé du verdict

Citation :: *La Duchesse avait ecouté longuement les deux parties.Elle avait ensuite pris le temps de reparcourir le dossier,et reflechir a ce qui avait ete dit.
Une fois fait,elle prit la parole*

Nous Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes,Juge de Champagne,declarons qu':

Attendu que Maitre Vennec a bien demissionné sans demander l'autorisation de la Duchesse,et que cela contrevient a nos lois.
Attendu qu'il a porté atteinte a l'exemplarité que se doit d'avoir tout Conseiller Elu,de par sa representation du peuple.
Attendu que la lettre soumise a notre etude,aurait du etre versée au dossier,de par son importance,et que rien ne prouve que la Duchesse en est l'auteur.
Attendu,qu'au dela de cela,et selon le temoignage de son successeur,il a demissionnné,tout en veillant a ce que le Duché ne patisse pas de l'absence d'un bailli sur quelques jours.
Attendu,que le remplacement de Maitre Vennec,n'a donné cours a aucun long debat,ni aucune difficulté en soi,a la vue de la nomination rapide de son successeur.Et par la,que l'atteinte a nos institutions ne passe pas par la destabilisation economique du Duché.
Attendu,que Maitre Vennec,n'a jamais nié les faits,qu'il les reconnait,et les assume.
Attendu,qu'il cite la jurisprudence du cas du Conseiller Von Frayner d'Azayes,sous ce mandat,et de precedents conseillers ,sous le mandat du Duc Cerberos.Mais que le premier,avait l'autorisation de la Duchesse,et que les seconds,ont ete des dossiers menés par la Grande Prevoté de France,et qu'en cela,il ne saurait etre considerés comme jurisprudence,de par les faits,les consequences,et le traitement de cette triste affaire,nous ne retenons pas cette requete.
Attendu que le Procureur est le seul a pouvoir decider du motif de poursuites,que la Prevoté peut cependant en conseiller un,et que le Juge peut toutefois requalifier le dit motif.

Voici notre verdict:

Nous,Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes,Juge de Champagne,declarons Maitre Vennec coupable de Trouble a l'Ordre Public ,et retenons la circonstance aggravante,de par le rang de Conseiller Ducal de l'accusé,et de notre droit.
Toutefois,nous retenons l'attenuation de ses fautes par la reconaissance des faits de l'accusé,de par sa charge actuelle de Maire de Reims,et des services rendus,en tant que tel,au Duché.
Nous ne saurions mettre en difficulté une ville et sa populace,qui patirait des actes de son Maire,si celui ci etait jeté en prison,aussi ne le ferons nous pas.Toutefois,nous commuons la peine de prison premierement pensé sous forme d'une amende d'un montant de 200 écus versé sous forme de Don au Duché.L'accusé dispose d'un delai d'une semaine pour se faire,a compter de ce jour.Notre Juge d'Application des Peines,Dame Chaplume,se fera un devoir de l'y aider.
Le montant elevé se traduisant par la hauteur de la faute,afin qu'elle ne soit pas minimisée,ni par le peuple,ni par les Conseillers,et qu'il reste a l'esprit de tous,qu'un tel acte ne saurait rester impuni.
Enfin,ajoutons une amende de 1 ecus In Gratibus,pour avoir accusé en notre tribunal,sans fondement,une personne d'un rang de noblesse,de menaces,et pour rappeler a Maitre Vennec,que l'on ne doit porter de jugement que dans la certitude,le doute semant le trouble et restant l'ennemi de tout homme.

Maitre Vennec,je vous invite a prendre conscience de la gravité de vos actes,et faire preuve d'humilité,en reflechissant un instant sur la portée qu'ils auraient pu avoir sur notre Duché,dans le cas ou personne n'eut eu la capacité de reprendre votre charge.Car votre pli public,s'il traduit votre frustration,et votre indignation,ne prend pas en compte les consequences d'un tel acte pour le Peuple,que vous disiez representer.

J'ai dit!

*Et le Juge frappa d'un coup de canne bien sonore le sol pour clore le Proces*

Peine

Citation :