Morganes

Procès de Morganes

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de Mars 1460 Relaxé

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit le 10 Mars 1460
Verdict rendu le 23 Mars 1460

Nom de l'accusé: Morganes

Procureur: Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Morganes, prévenue dans cette affaire, suspectée d'emménagement illégal sur les terres de Touraine.

Au cours du mois de février mil quatre cent soixante, les agents de la prévôté ont recensé la prévenue comme Mainoise entrant en Touraine. Le vingt-cinq février, la prévenue emménageait à Vendôme. Toutefois, la prévenue ne disposait d'aucune autorisation.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte-tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ; vu le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante, qui n'est pas abrogé, établissant la fermeture des frontières et, en sa troisième disposition, la limitation du droit à l'installation des étrangers, ainsi qu'il s'ensuit :

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. » ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de présence illégale, et par extension au délit d'installation illégale, la qualité de délit modéré, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 2 de son chapitre II :

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que la prévenue a pris pour habitation, sans l'accord du Prévôt des maréchaux, une demeure à Vendôme le vingt-cinq février mil quatre cent soixante ; que ceci constitue un acte d'installation illégale ; que ceci est un délit modéré ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre la prévenue pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'installation illégale et la sommons à comparaître devant cette cour.

La parole est donnée à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: B'jour

Suis surprise de me trouver ici accusé d'installation illégale

J'ai écrit à Solange_curnonsky comme vous pourre le voir et j'ai pas eu de réponse

"Morganes
A: Solange_curnonsky
Posté le: 27 Fév 2012 06:42
Sujet: Demande d'installation
Citation:
Bonjour

Je savais pas qu'il fallait une autorisation pour s'installer
Je vous remercie de m'accorder cette dernière
Je travaille à la milice

Morganes
27 février 1460 "

Citation:
"Expéditeur : Kallou
Date d'envoi : 26/02/2012 - 22:32:44
Titre : douane , laisser passer
Bonjour Morganes,

Voyageur , bonjour!
Bienvenue en Touraine.

Nos frontières sont closes , vous circulez à vos risques et périls si vous n'avez pas l'autorisation de circuler sur notre territoire.

Les demandes de laissez passer sont à adresser au Connétable Dame Othilie, par ailleurs il aurait été plus prudent de les formuler avant de franchir nos frontières.

Il vous est vivement recommandé de consulter les panneaux d'affichages en Mairie ou Gargote, l'achat ou la vente de certaines marchandises étant réglementées.

Pour rappel:

Tout ressortissant étranger présent sur le territoire de Touraine a dès maintenant quarante-huit (48 ) heures pour quitter le duché sous peine de procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Bon séjour en Touraine

Fait ce 26 Février 1460
Kallou,
Douanière de Touraine"
******************
hrp mot envoyé sur le forum officiel

"Morganes
A: Solange_curnonsky
Posté le: 01 Mar 2012 05:29
Sujet: Installation en Touraine
Citation:
Madame

Comme je vous l'avais demandé dans un courrier (mp via le forum en date du 27 février) , je réitère ma demande d'installation en Touraine

Les raisons qui me poussent sont que je suis à la recherche de mes parents et j'espère les trouver ici

Ensuite vous pouvez demander des garanties au maire Pierre_louis puisque depuis que je suis arrivée je suis à la milice de la ville

Respectueusement
le 1er mars 1460

Morganes
"
"
Citation:
Expéditeur : Solange_curnonsky de Saint Jean Froidmentel
Date d'envoi : 29/02/2012 - 23:17:53
Titre : Re: Demande d'installation
Bonjour Morganes,

Comme vous l'a rappelé notre douanière, il vous aurait en effet fallu un LP pour entrer en Touraine et avoir une autorisation pour vous installer dans une de nos villes.

Pour vous accorder l'autorisation de vous installer, il me faudrait pouvoir motiver votre demande auprès de notre conseil ducal et éventuellement avoir l'appui de quelqu'un vous connaissant en Touraine. D'autant que nous ignorons tout de vos origines.

Dès que j'aurai ces informations, je pourrai déposer votre demande auprès du conseil ducal.

Bien à vous,

Fait à Tours, ce 29 février 1460
Vicomtesse Solange_Curnonsky de Saint Jean Froidmentel
Prévôt de Touraine "

Depuis tout ce temps je travaille à la milice de la villee vous pourrez demander au maire Pierre_louis en attendant d'avoir une réponse
Je ne suis pas responsable si on répond pas si on me tient pas informée de ma demande , si le prévot me répond pas c'est la moindre des choses quand même et le prévot c'est Le Prévôt des maréchaux : Solange_curnonsky

On m'a pas répondu à savoir quitter le duché où rester et depuis le 1er mars 1460 j'attends une réponse et je scrute chaque jour un éventuel messager qui ne vient pas

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Madame, ne reportez pas la responsabilité de vos fautes sur le prévôt des maréchaux. La loi est claire : vous n'avez pas le droit de vous installer sans autorisation expresse. Que le prévôt vous réponde avec lenteur ou avec la diligence d'un messager de Sa Majesté ne vous dédouane pas du respect scrupuleux de la loi. Vous agissez avec une suffisance intolérable dans l'enceinte de ce tribunal. Je vous saurai gré de prendre conscience de votre humilité et de faire amende honorable.

Pour continuer sur les lenteurs administratives, vous auriez pu, plutôt que de violer la loi, réitérer votre demande et, en cas de silence, contacter la Duchesse de Touraine. Le moyen selon lequel les lenteurs administratives justifieraient votre installation est donc infondé.

Les lettres que vous nous fournissez établissent qu'une procédure était en cours avec la vicomtesse de Saint-Jean-Froidmentel pour l'obtention du document nécessaire. Toutefois, au regard de ces éléments, il apparaît que c'est vous qui n'avez pas donné tous les éléments nécessaires à la vicomtesse, qui attendait certaines informations de votre part. Vous nous fournissez jusqu'à ce moment copie de vos propres lettres, excepté la réponse à la dernière lettre du prévôt. Le moyen selon lequel le prévôt des maréchaux vous aurait ignoré est donc mal fondé ou, à tout le moins, incomplet.

J'ai entendu le témoignage du vicomte de Château-Renault et l'accepte tout à fait avec la pleine valeur que revêtent les témoignages de nobles officiers ducaux.
Il appert donc que la prévenue a participé à la milice de Vendôme et a donc gagné un crédit digne d'intérêt. Toutefois, je ne comprends pas comment un ancien juge peut tout de même prétendre qu'il faille relaxer une femme qui, malgré ses états de service, a néanmoins violé la loi. Qu'il ne faille pas appliquer la loi aveuglément, je le conçois. Que l'on refuse de l'appliquer relève toutefois du déni de justice, ce qui est un délit. Le pouvoir du juge n'est pas d'écarter une loi qui ne lui plaît pas, mais de trouver dans les faits des circonstances atténuantes, soit internes à l'affaire, et elles n'existent pas ici, soit externes à l'affaire, dans les états de service de la prévenue.

C'est pourquoi, je, Félix de Cosnac, Procureur près le Tribunal de Tours, requière la condamnation de la prévenue pour les faits qui lui sont reprochés. Je requière en outre l'acquittement de deux jours de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *remercie le maire d'un signe de la tête pour son intervention en sa faveur*

Comme vous pourrez le constater dans les documents qui n'ont pas été ouverts par le prévôt et qui concernent ma demande ainsi que les réponses demandés par le prévot, je signale que je ne suis pas coupable des lenteurs de la prévoté ni de ses non réponses
Les parchemins envoyés au prévot et non lus datant du 27 février 1460 et du 1er mars 1460

"Morganes
A: Solange_curnonsky
Posté le: 27 Fév 2012 06:42
Sujet: Demande d'installation
Citation:
Bonjour

Je savais pas qu'il fallait une autorisation pour s'installer
Je vous remercie de m'accorder cette dernière
Je travaille à la milice

Morganes
27 février 1460 "

"De: Morganes
A: Solange_curnonsky
Posté le: 01 Mar 2012 05:29
Sujet: Installation en Touraine
Citation:
Madame

Comme je vous l'avais demandé dans un courrier (mp via le forum en date du 27 février) , je réitère ma demande d'installation en Touraine

Les raisons qui me poussent sont que je suis à la recherche de mes parents et j'espère les trouver ici

Ensuite vous pouvez demander des garanties au maire Pierre_louis puisque depuis que je suis arrivée je suis à la milice de la ville

Respectueusement
le 1er mars 1460

Morganes

Citation:
Expéditeur : Solange_curnonsky de Saint Jean Froidmentel
Date d'envoi : 29/02/2012 - 23:17:53
Titre : Re: Demande d'installation
Bonjour Morganes,

Comme vous l'a rappelé notre douanière, il vous aurait en effet fallu un LP pour entrer en Touraine et avoir une autorisation pour vous installer dans une de nos villes.

Pour vous accorder l'autorisation de vous installer, il me faudrait pouvoir motiver votre demande auprès de notre conseil ducal et éventuellement avoir l'appui de quelqu'un vous connaissant en Touraine. D'autant que nous ignorons tout de vos origines.

Dès que j'aurai ces informations, je pourrai déposer votre demande auprès du conseil ducal.

Bien à vous,

Fait à Tours, ce 29 février 1460
Vicomtesse Solange_Curnonsky de Saint Jean Froidmentel
Prévôt de Touraine "

Vous constaterez que moi j'ai répondu aux diverses demandes de la prévoté tandis que cette dernière ne m'a pas répondu n'ayant pas pris les messages accrochés à mes pigeons .
Ces derniers ne sont toujours pas revenus et j'espère qu'ils sont pas morts de faim

La loi est sans doute claire selon vous mais j'ai répondu
La moindre des politesse est de répondre car entre les lettres pas ouvertes du 27 février 1460 et du 1 er mars 1460 et l'ouverture de mon proces le 3 mars il y avait largement le temps de me prévenir qu'il fallait que je reprenne la route

En attendant une réponse j'ai travaillé chaque jour à la milice donnant régulièrement les informations au maire .

Vous voulez me reconnaitre coupable parce qu'un prévôt n'a pas fait son travail

De plus j'ai réitéré ma demande bien avant l'ouverture de mon proces

Monsieur le juge je demande humblement votre grace , mon acquittement

*En ce 21 mars 1460 Morganes reprend sa place de toute façon elle sera reconnue coupable elle ne se fait aucune illusion*

Témoin n°1 de la défense Pierre_louis

Citation :: Moi Pierre Louis, vicomte de Château-renault viens devant ce tribunal afind e témoigner en faveur de l'accusée dame Morganes.

Monsieur le juge, je tiens à vous rappeler que certes nos frontières sont fermées et donc l'établissement interdit. Toutefois, la dite Morganes provient d'une région alliée de la notre et qui plus est du Domaine de Feu sa Majesté Nebisa, le Maine étant terre royale.

De surcroit la dite Morganes a tenté de se mettre en conformité avec la loi. Dire ensuite que nos services ont connu un dysfonctionnement ou non n'est pas de mon ressort même si j'ai un avis sur la question. En revanche ce qui est de mon ressort c'est ce qui suit.

Régulièrement notre Connétable m'a demandé de lui faire parvenir les rapports du milicien que j'engage chaque jours en tant que maire. Je lui ai plusieurs fois fait parvenir les rapports de dame morganes, en citant expressément son nom. En aucune façon on m'a répondu que la dite dame n'était pas sur nos terres de façon régulière.
Pire encore, la dite Morganes participe activement tous les jours et ceux depuis près de deux semaines à la défense de ma Mairie.

Je n'ai jamais entendu ni la vicomtesse Solange, ni notre Connétable Othilie se plaindre du fait d'avoir une milicienne assidue et efficace bien qu'étrangère à notre duché.

Alors monsieur le juge laissez moi vous dire ceci, pour m'être assis plusieurs fois à votre place, je sais que l'on est souvent tenté de suivre strictement et purement les règles. Pour une fois, dans le cas présent il y en a, je ne reviendrai pas sur le reste des lois tourangelles qui ne sont qu'une vaste fumisterie. Mais il faut également savoir être attentif à la situation et au cadre général, hors ici quel est-il? Le cadre est celui d'un voyageur du DOMAINE ROYALE, je le rappel, donc pas un ennemi. Qui vient chez nous, s'y plait, s'y installe, sans autorisation peut être, et participe activement à la défense de cette terre, plus encore que des tourangeaux nés ici. Plus encore que les amis des amis à qui ont accorde le droit de s'installer, et peut être même plus encore que certains conseillers ducaux.

A moins que vous ne vouliez voir la Touraine devenir peau de chagrin. Les tourangeaux vivre en totale autarcie, bercée par leur fausses certitudes et se coupant petit à petit du reste du royaume plongeant dans l'égocentrisme et la consanguinité. A moins que vous ne souhaitiez que l'image de la touraine dans le reste du royaume ne soit celle d'un duché de gens bornées et abrutis par leurs oeillères. A moins que vous ne souhaitiez que la touraine se voit désertées, encore plus qu'elle ne l'est déjà, réduisant notre économie à Néant.

A moins donc, que vous ne désiriez toutes ces choses, il serait de bon ton de ne pas jeter à la figure des étrangers ,désireux de venir vivre chez nous et le prouvant par leur investissement, des menaces de sanctions pécuniaire et de prison. Il serait de bon ton, de les aider plutôt à continuer de s'investir et de les intégrer plutôt que de les rejeter comme des mals propres.

Je vous enjoint donc à bien méditer ces propos, dont je pèse l'étendue, et donc de relaxer dame Morganes ici présente. J'enjoins également les services de police et de procure à être beaucoup plus regardant dans le lancement des procédures à peser avec plus de sérénité l'étendue des répercussion de leurs actes.

Sur ceux, si vous me cherchez je serai soit à ma mairie, soit à Château-renault où je me ferai un plaisir d'accueillir l'accusée ci-présente si vous ne conveniez pas avec moi qu'elle n'est pas un ennemi pour la Touraine.

Témoin n°2 de la défense Morganes

Citation :: [hrp]

https://i.servimg.com/u/f48/11/88/23/75/instl_10.png

j'espère que LJD Le juge du Comté : Hansreudi prendra note que LJD le prévot n'ouvre pas ses messages ni ne les lis et ma marionnette n'a pas l'intention d'être reconnue coupable car une autre marionnette ne prend pas le temps de répondre , de dire à la marionnette Morganes qu'il faut qu'elle quitte la région dans les plus brefs délais ce qu'elle aurait fait

Comme dit l'adage qui ne dit mot consent surtout qu'à ce jour je n'ai reçu aucune réponse

Ma marionnette est restée pour pouvoir se défendre et j'espère qu'elle ne sera pas pénalisée pour ça car ce serait un comble

Le 21 mars 2012

LJD Morganes
[hrp]

Verdict

Citation :: En ce 23 du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Que l'accusée veuille bien se lever pour l'énoncé du verdict.

Eu égard au fait que l'accusée s'est installée de manière illégale sur les terres de Touraine, enfreignant ainsi le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante qui précise:

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. »

Eu égard au fait que l'accusée a elle même reconnu avoir enfreint ce décret et de s'être installée illégalement en Touraine le 25 février 1460 en la ville de Vendôme.

Eu égard au fait que bien que l'accusée déclare avoir sollicité l'autorisation de le faire auprès du prévôt de Touraine, l'absence de réponse n'entraine pas un accord tacite.

En conséquence de quoi, Dame Morganes, vous êtes reconnue coupable des faits qui vous sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir le vingt-cinq février mil quatre cent soixante, en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement pris demeure, sans autorisation, sur la commune de Vendôme.

Eu égard aux services que vous semblez rendre pour la ville de Vendôme, services largement évoqués par votre témoin, nous allons être clément et vous condamnons à servir durant 3 jours à la milice de la ville de Vendôme. La peine débutera au plus tard le lundi 26 mars 1460. A l'issue, vous ferez parvenir au Juge d'Application des Peines, Maitre Galac, les comptes-rendus de votre service à la milice pour les trois jours.

Si les clauses de ce jugement ne sont pas scrupuleusement appliquées vous serez de nouveau poursuivie par cette même cour pour non respect d'une décision de justice.

Dame Morganes, si vous avez des questions vous pouvez les adresser par courrier à mon greffe.

Nous ne demandons pas l'ouverture d'un casier judiciaire au nom de l'accusée.

Justice est donc faite !

*Puis avant de lever la séance le Balafré se retourna vers le témoin et maire de Vendômes, de la Dame pour lui mettre les points sur les i*

Monseigneur, Monsieur le Maire, sergent de Police de Vendôme,

Votre témoignage a été écouté avec la plus grande attention. Mais je vais me permetttre de vous rappeler certains principes et obligations dont doit faire montre le sergent de police de Vendômes que vous êtes. Vous avez prété serment le 22 janvier 1460 et êtes depuis sergent de police de Vendôme. Vos remarques et pensées à peine voilées quant à certains dysfonctionements de nos services sont inaxéptables et je ne saurais les tolérer dans mon tribunal. Si dysfonctilnnement il y a eu, vous en êtes un des acteurs principal. L'installation de Dame Morganes à Vendôme a été signalée au bureau des plaintes de Vendôme le 26 février 1460, le procès lancé le 10 mars 1460. Vous avez eu aisément le temps de faire votre travail afin que la Dame en question ne soit pas poursuivie devant cette cour. Donc avant de vous afficher en témoin justicier se permettant de critiquer le Duché, que vous devez servir, jusqu'à preuve du contraire, dont l'image serait celle, je vous cite *de gens bornées et abrutis par leurs oeillères* commencez par être un sergent de police oeuvrant pour son Duché, sa ville et le bien de tout justiciable. Vous connaissez l'expression *On voit la paille dans l'oeil de son voisin, mais pas la poutre dans le sien*. A méditer.

Je vous remercie.

(JD Morganes, évitez les écrits HRP, je n'en tiens pas compte)

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.