Clelia
Parcheminier
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 |  Sujet: Preciodekerroch Lun 19 Mar - 1:12 | |
| Casier Judiciaire de Preciodekerroch - Trouble à l'ordre public a écrit:
-
- Procès du mois de février 1460 : coupable - Citation :
Procès pour TOP
En date du mois de Février
Procès instruit le 18 février 1460
Verdict rendu en Mars 1460
Nom de l'accusé: Preciodekerroch
Procureur: Catherine.v.enorig
Juge: Siva
Acte d’accusation
- Citation :
- Vostre Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Preciodekerroch, pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public en raison de
son entrée dans les terres Champenoise le 15 février 1460.
Lors de son entrée chez nous c'est le douanier Liloue qui l'a vu rentrant à Langres. Un courrier lui ayant été envoyé il a décidé de continuer son chemin ce mettant ainsi en infraction.
********************************
Voici le dossier de l'accusé votre honneur: *tend un parchemin*
http://institutionchampagne.forumactif.com/t4573-preciodekerrochtop-depassement-frontiere-illegal-langres-le-15-02-1460
**********************
je rappelle que la fermeture des frontière a été ordonné par Sa Majesté elle-même. voici le texte:
*Aux feudataires du Domaine Royal,
Aux Capitaines Royaux,
Aux Capitaine d�armée
Au
vu des déclarations de sa majesté la Reyne de France Nebisa de
malemort en ce jour du 22 eme jour d�août de l'an MCDLIX au Louvre de
prendre les armes
Ordonnons
La fermeture des frontières
de Normandie, d'Alençon, d'Orléans, de Champagne et du Maine. Ainsi que
de passer en mode faucheuse aux frontières
D'organiser la mobilisation de la population
Faict à Paris, le 22 eme jour d�août de l'an MCDLIX
Kalimalice d�Austrasie
Maréchale de France *
Le duc Kelso avait donc, conformément à l'ordre de Sa Majesté, déclarer l'état de siège en Champagne.
De facto, l'état de siège entraine :
- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire
l�objet d�une demande auprès du
Connétable ou du Prévôt .
- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient
pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été
autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de
mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en
référer au droit commun.
donc, selon nos Loys en vigueur ce jour (visible ici:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois),
l'accusé se voit accusé de troubles à l'ordre public et qu'il est
présumé coupable
Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable,
s'il n'est pas conforme à
l'article V.3. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Article IV.1.2 : ;Moyenne Justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon
ordre, à la sécurité, à la salubrité &à la
tranquillité publique.
X : Des résidents & des non-résidents.
Article X.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de
Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de
s'y conformer. Nul n'est censé ignorer la loy.
Article X.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une
demeure en Champagne &; y séjournant depuis soixante
jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.
Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains
points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions
décentes.
Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut
servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.
et
Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un
avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter
serment de vérité & de bonne foi.
Ainsi comme il se doit , voici le nom d' avocats à votre disposition
afin d'assurer votre défense et qu'il vous est possible de contacter
Maistre Pheonix44, bâtonnier du barreau champenois
Maistre Charles_dubois
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit
http://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures
et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1857986
ou au castel
http://institutionchampagne.forumactif.com/t14-codex-champenois
si il désire se défendre par ses propres moyens
La parole est à la défense
Fait à Conflans Les Sens, le 18 février 1460
Catherine Von Frayner d'Azayes d'Apperault
Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
- Citation :
- *écoute le témoignage de Lilioue*
Merci à vous, je pense que nous avons les élements qu'il nous faut.
Donc, l'accusée est entrée en champagne alors que les frontières sont fermées
L'accusée n'a pas demandé de LP, ni daigner à répondre à notre douanier,
L'accusée ne daigne pas non plus répondre à sa convocation devant la cours de justice Champenoise,
En conclusion, je dirais que tout cela est accablant pour celle-ci!
Je demande donc une amende de 30 écus assortis d'une peine de prison de 1 jour.
Fait à conflans Les sens, le 22 février 1460
Catherine Von Frayner d"Azayes d'Apperault
Procureur de Champagne
Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Liloue à la barre
- Citation :
- Voici son témoignage : Votre honneur,
Moi, Liloue, douanière de Langres, jure de dire la vérité.
Le 15 février 1460, j'ai vu Dame Preciodekerroch, je lui ai envoyé un courrier, pour lui faire part qu'il lui lui fallait un laisser passer et je n'ai reçu aucune réponse!
Si vous avez besoin de me poser des questions, je reste à votre disposition
Enoncé du verdict
- Citation :
- *ecoute le procureur et le temoin,et prend la parole*
Nous Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes,Juge de Champagne,declarons la denommée Preciodekerroch coupable des faits qui lui sont reprochés.
L'accusée n'ayant pas denié ni repondre aux courriers de nos instances,ni faire acte de presence a ce proces,nous la condamnons a une amende de quatre ecus,de par l'ethique qui ceint nos pouvoirs.
Pour avoir franchi la frontiere,sans autorisation,condamnons l'accusée a une peine de prison maximale a son rang,a savoir,trois jours entiers de prison.
Puissent ces jours,permettre a l'accusée de prendre conscience qu'il ne faut jamais ignorer les lois,ni les instances ducal,d'une province que l'on traverse.
J'ai dit!
*et de donner un coup de canne retentissant sur le sol pour clore le proces*
Peine
- Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 4 écus.
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