Alex17

Casier Judiciaire de Alex17

Trahison : Procès du mois de Mars 1460

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trahison

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit le 12 Mars 1460
Verdict rendu le 16 Mars 1460

Nom de l'accusé: Alex17

Procureur : Bertrand
Juge : Cpt.Picard

Acte d’accusation

Citation :: Nous, la cour, représentée par le Juge Cpt .Picard et moi-même Bertrand, Procureur de Normandie, sommes réunis ce jour, 12 Mars de l'an de grasce 1460 à Rouen pour juger Messire Alex17 .

Je précise à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat.

Cette personne est accusée de trahison. En effet dans la nuit du 2 mars cet individu a tenté de prendre le pouvoir en mairie de Dieppe par une révolte.
La douanière de Dieppe Clairedemuschu l�a aperçu lors de sa ronde hebdomadaire. Pour preuve son rapport de la journée concernée.

Rapport de garde du 2 mars 1460 de Dieppe Clairedemuschu:
(02-03-2012 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Alex17 parmi les assaillants. )

Cet individu a donc enfreint la loi sur les révoltes je cite :

corpus normand :

Article 5 : Trahison :

L�acte de trahison entre en vigueur lors d�un crime de sang contre la personne d�un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :

- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.
Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

J�appelle à la barre Clairedemuschu, douanière de Dieppe, comme témoin.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour, on m'accuse de trahison mais je ne voulais que clamer ma colère contre toutes ces taxes imposés au marché certains d'entre nous ne parviennent plus a s'en sortir oui nous peuples de Dieppe en Normandie. Autre fait je me demande bien pourquoi ce procès a lieu 8 jours après les fait et non comme d�habitude soit le lendemain ou 2 jour après ? Est-ce parce que j'ai refusé de me retirer des élections à la mairie ? J'aimerais des réponse à mes questions lors de ce procès et j'appel a la barre mon avocat Ephear.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: votre honneur le prévenu le reconnait lui meme il etait bien parmi les assaillants de la mairie, il voulait faire entendre son desarroi concernant selon lui des taxes trop élevées et un vie trop dure.

Ces taxes je le rappelle ne sont pas uniquement demandées a messire alex17 mais a tous les normands, eux se revoltent ils pour autant?
si nous voulons un duché prospere et a meme de pouvoir subvenir aux besoins de tous et non aux besoin d'un minorité ces taxes sont necessaires.
Aussi conformement à notre corpus je demande 2 jours de travaux forcés et un don au duché que je laisse à votre appreciation.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Se lève impressionné par la prestance de Messire Ephear et retourne a la barre une dernière fois avant la sentence*
Je croit que tout a était dis par mon avocat donc j'abrégerais mon discours. Ceci étant dit je répondrais a l'accusation: Si je suis le seul a me révolter c'est parce que tout le monde a peur d�être mis en procès et donc de devoir payer des amende alors qu'il n'ont déjà rien pour vivre!
Et ensuite vous n'avez pas répondu à mes questions je me demande donc pourquoi celle-ci vous dérangent-elles ? Sur ce je vous laisse faire votre jugement. Mais n'oubliez pas le principal le peuple est la force principal d'un duché donc n'ignorez point ces volontés.

Témoin de la défense : Ephear

Citation :: Vôtre Honneur, Messire le Procureur, la Cour.
Permettez-moi d'intervenir rapidement, mais nous courrons à la catastrophe.

*Ephear se lève alors du banc qui lui était réservé, un verre de calva à la main. Puis se recoiffe.*

Mais oui, alors le réquisitoire a déjà été dit, alors que la défense s'est à peine prononcée.

Ainsi, le Procureur Bertrand annonce que mon client, Messire Alex17, peut se faire représenter par un avocat. Très bien.

Alors, mon client désigne son avocat, moi donc, et pose certaines questions. Et là le réquisitoire tombe, alors que je n�ai même pas eu deux jours pour m�exprimer.

Comment compter vous alors répondre à tous les arguments de la défense, si ce n�est en dérangeant la Cour d�Appel Royale, Messire le Procureur? N�allez pas vous y plaindre de vôtre précipitation à tout faire.

Vous compter sur un jugement rapide. Soit. Ce sera de vôtre volonté et de vôtre fait.

Ceci étant précisé. Revenons-en au procès, en lui-même, aux faits reprochés à mon client et aux preuves et au témoignage.

Donc, Messire le Procureur, pour ma première intervention concernant cette affaire, je vais éviter de rentrer trop en avant dans les détails des considérations, et de la volonté des uns et des autres.

Enfin pour la vôtre, c�est déjà fait.

Il est reproché à mon client, Messire Alex17 de faire partie d�un groupe d�assaillants, c�est vous-même qui le dîtes. Des assaillants révoltés à plus d�un titre, contre la Mairie de Dieppe.

Alors comme le dit Dame Clairedemushu, Messire Alex17 voulait certainement prendre la Mairie et son pouvoir pour se faire remarquer. J�imagine aussi qu�il a du en discuter avec ses comparses auparavant. Et que finalement, seule la malchance a joué en défaveur de mon client, membre d�une horde sauvage, sans nom et inébranlable.

Bref, autant simplifier et dire que mon client aurait contrevenu à la loi. Car, ne faut il pas, au moins cela, pour comparaître devant cette Cour ?

Alors, bien que vous ayez évoqué des faits, apporté des preuves et des interprétations pour ce qu�elles valent, vous ne faîtes référence à aucune loi. Surement à un simple texte. Mais pourquoi ?

C�est donc maintenant, le moment consacré à la lecture.

D�abord le texte évoqué dans l�acte d�accusation.

Du corpus normand, de l�Article 4, de la Trahison,

L�acte de trahison entre en vigueur lors d�un crime de sang contre la personne d�un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure, vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre une ville (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivants seront aussi considérés comme des actes de trahison :

- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.

Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.
Dans le cas d�un appel à la révolte contre une ville et la participation à la révolte contre une ville, les peines pouvant être prononcées sont :
- une amende de la valeur de l�argent soutirée à la municipalité ajouté à cela 50 écus à cet argent volé, ainsi que 500 écus.

- une peine de prison de 1 à 10 jours (conformément à la charte des juges)
- un bannissement de Normandie (conformément à la charte des juges)
- un bannissement du domaine Royal (conformément à l�édit de Gien)

Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

*s�arrête et boit, puis délire*

Aussi pour ce qui nous intéresse, je suppose tout seul, que la révolte dont il est question, n�était pas légitime.
Et si vous entendez les parenthèses, je précise que la Charte du Juge n�est plus. En tout cas pas pour nous, simples mortels.

Bref, cela était déjà dit.

Maintenant, et je réclame une attention particulière. Je poursuis donc, avec un édit de la Grande Chancellerie,

Le Vingt-neuvième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Qu'a la demande de la Cour d'Appel de France, nous statuons quant a l'officialité d'un texte de loi. Nous considérons que, peu importe les modalités d'édification ou d'abrogation des lois par rapport aux droits locaux, seul le Comte/Duc régnant d'une province possède les pouvoirs législatifs; s'il se doit de respecter le fonctionnement établi dans sa province, toute loi est édifiée en son nom.

Dès lors, nous considérons que la voix du régnant fait force de légitimité lorsque celle-ci est en concordance au droit local. Qu'ainsi, en considérant que le Porte-Parole d'une province parle au nom du Comte/Duc régnant, nul ne saurait remettre en doute la légitimité d'un texte de loi promulgué par sa voix, a l'exception du Comte/Duc lui-même.

Qu'en conséquence, s'il est fortement recommandé que toute annonce faite de vive voix en place publique par le porte-parole du régnant soit accompagnée d'une copie papier dûement signée et scellée, l'apposition, ou pas, d'un scel ne saurait remettre en cause la légitimité d'une loi. Le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France

*s�arrête un instant, boit un autre verre, et lève les yeux vers la Cour*

Ce texte est conforme, l�original est dument scellé et toujours d�actualité.

Je vais le simplifier, sans avoir besoin de préciser que cela a été fait avant moi, et avant ce procès.

On retiendra donc que l�on parle de pouvoir législatif, de lois donc, et que le seul à posséder ce pouvoir est le Régnant de la Province, pour les lois de cette Province.
Et quel qu�elle soit, si elle appartient au Royaume de France.

Mais aussi que l�édification d�une loi doit toujours se faire en concordance avec le Droit local.

Alors, que nous dit le Droit local dans ce domaine ?

*s'arrête un instant et se gratte la tête*

Je reprends la lecture du Corpus normand. Ainsi,

Le Corpus Normand, du Titre 2, de l'exercice du pouvoir, de l�article 13.

De l�officialisation de la loi
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
Par délégation dudit pouvoir, les décrets municipaux sont scellés par les maires.
Par exception, les décrets municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.

La publication pour être valable doit être effectuée en gargote, pour les lois validées par le conseil ducal et sur les halles, pour les arrêtés municipaux, et sera accompagnée du décompte nominatif des votants.
À défaut d�indication contraire, les lois sont applicables à compter du lendemain de leur publication, à quatre heures.

Si une infraction n'est pas définie par le présent Corpus, le juge a toute latitude pour une interprétation coutumière.

*s�arrête va se servir un verre et se retourne pour conclure face à la Cour*

Je ne vous parlerai donc même pas de la publication.
Le plein effet du texte mentionné dans l�acte d�accusation, est nul. Car il n�est tout simplement pas scellé. Et si un jour il l�a été, il aurait fallu souffler dessus un jour, bien avant la mise en accusation.

Je le répète, ce texte n�est donc pas une loi. Et ce tribunal s�occupe de la loi.

Les faits que vous mentionnez, si vous les jugez répréhensibles, ne sont en aucun cas fautifs icelieu.

Vôtre Honneur, Messire le Procureur, la Cour, merci de m�avoir laissé le temps de m�exprimer. Excuser moi d�avoir fait si vite.

*s�incline, reprend ses dossiers et retourne s�asseoir pour observer la suite des événements*

Témoin de l'accusation : Clairedemuschu

Citation :: Claire s'avança gentiment. Elle était encore fatiguée de son voyage.

Le bonjour!

Je faisais mon tour de garde comme chaque jour, je passais devait la mairie comme pendant ma ronde. Je me suis sentis alors observée et je me suis vite rendue compte que quelqu'un se cachait. J'ai vu alors une personne se jeter sur moi, j'ai pu tout de suite la maitriser et en le faisant j'ai reconnu messire Alex17. Celui-ci voulait prendre la mairie. Puis se voyant trop faible, il est vite reparti. J'apporte avec moi, mon rapport de mes évènements récents:
02-03-2012 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Alex17 parmi les assaillants.

Nous avons bien envie de laisser la place aux jeunes, de les écouter; il est bien dommage qu'ils ne trouvent pas d'autres moyens que d'attaquer leur propre village pour se faire remarquer.

*Elle se leva et s'en alla.

Verdict

Citation :: Attendu que l�accusé à reconnu qu�il avait participé à la révolte contre la mairie de Dieppe.
Attendu également que la protestation de son avocat concernant l�acte d�accusation n�est pas jugé recevable, car le texte fourni par le procureur est une loi et que celui-ci est clairement exposé en place public.

Ce tribunal reconnait messire Axel17 coupable de trahison et le condamne à une peine de deux jours de travaux forcé dans une mine Normande, ainsi qu�à un don de 20 écus au duché et à une amende de 1 écu pour les frais de dossier.
Il dispose d�une semaine pour effectuer sa peine et en présenter la preuve au juge d�application des peines, messire Babaorum.

Fait à Rouen, le 16 mars 1460
Jean-Luc Picard, juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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