Elphine

Duché/ Comté de Gascogne
Office de Justice de Dax

Procès pour Escroquerie

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 8 janvier 1460
Verdict rendu le ??

Nom de l'accusé: Elphine

Procureur: Evalys
Juge: Anzeme du Castel Marchoix

Acte d’accusation

Citation :: *Evalys arrivas avec un petit dossier sous le bras, elle s'avança, salua respectueusement l'assemblé et pris la parole*

Bonjour à tous,

En ce jour du huit janvier 1460, moi, Evalys de la Rosas de Warenghien, Bourgmestre de Dax, ouvre un procès à l'encontre de dame Elphine, habitante de Dax, pour escroquerie. En effet l'accusée n'a pas payé ses impôts comme le prouve ce document.

*Evalys présente le dit document*

Ceux-ci se monte au jour d'aujourd'hui à 161,50 écus auquel s'ajoute 139,29 écus de pénalité.
De plus l'accusée n'a pas répondu aux différents courriers envoyés.

Et comme le stipule la loi, Livre V - Code Pénal
Op. 9 De la fraude fiscale
Je cite :

Art 1. Du fait de leur grande importance dans l'économie et de la solidarité attendu de chaque gascon, le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.

Art 2. Avant toute procédure judiciaire, le contrevenant doit être informé par courrier du montant de l'impôt sur lequel porte le litige, de la date limite à laquelle il aurait du payer, et des conséquences d'un refus d'un paiement. En outre le contrevenant doit être informé des possibilités offerte par la mairie pour le remboursement des arriérés.

Art 4. Il est laissé aux municipalités le soin de fixer par arrêté les conditions et le niveau de remboursement des arriérés. Elles ne peuvent conserver les arriérés excédant le montant de l'impôt d'origine.

L'accusée peut, bien sur, comme toute personne mise en accusation par le duché ou par une municipalité gasconne, se faire assister par un avocat du barreau Gascon.

*Evalys alla reprendre sa place*

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le juge devait encore se prononcer sur un dossier de mauvais payeur.

L'accusé ne s'étant pas présenté au procés, c'est en présence de quelques personnes seulement qu'il prononça son verdict.

Mesdames et messieurs,

Nous, Anzeme du Castel Marchoix, juge de Gascogne allons rendre notre verdict dans l'affaire d'impôts impayés à la ville de Dax par la dénommée Elphine.

Nous déclarons coupable dame Elphine des reproches qui lui sont fait estimant fondés la requête en justice du Bourgmestre de la ville de Dax.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

La condamnons à:

1 jour de prison ferme
20 écus d'amende
et le paiment de 130 écus à la ville de Dax de retard d'impôts.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 20 écus.