Miranius.jr

Procès de Miranius.jr

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Février 1460 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Février 1460
Procès instruit en Février 1460
Verdict rendu le 12 Mars 1460

Nom de l'accusé: Miranius.jr

Procureur: Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre du sieur Miranius.jr, prévenu dans cette affaire, suspecté d'emménagement illégal sur les terres de Touraine.

Le huit février mil quatre cent soixante, les agents de la prévôté ont recensé le prévenu comme Angevin entrant dans la bonne ville de Chinon. Le prévenu est demeuré quelques jours dans cet état avant que d'être recensé, le dix-neuf février dudit an, comme bourgeois de Chinon : le prévenu avait pris demeure fort cossue. Toutefois, le prévenu ne disposait d'aucune autorisation.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte-tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ; vu le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante, qui n'est pas abrogé, établissant la fermeture des frontières et, en sa troisième disposition, la limitation du droit à l'installation des étrangers, ainsi qu'il s'ensuit :

"Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes." ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de de présence illégale, et par extension au délit d'installation illégale, la qualité de délit modéré, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 2 de son chapitre II :

"Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant."

Et considérant que le prévenu, étant entré à Chinon le huit février mil quatre cent soixante, a pris pour habitation, sans l'accord du Prévôt des maréchaux, une demeure à Chinon ; que ceci constitue un acte d'installation illégale ; que ceci est un délit modéré ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'installation illégale et le sommons à comparaître devant cette cour.

La parole est donnée à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *L'homme ancien chef militaire se présenta normalement. Le sourire aux lèvres, il n'avait que quelques mots à dire à propos de ce procès idiot*

Votre honneur, je vais être bref et j'espère en découdre rapidement.

Vos doyens ne m'ont en aucun cas contacté concernant mon séjour, et ne m'ont rien signalé. Peut être ont ils signalé ma conjointe qui est venue seule, mais en ce qui me concerne, je n'ai reçu aucune missive de la douane. Comment un étranger serait-il au courant de votre interdiction si l'on ne le contacte pas ? Étrange ...

Et le 8 Février ? Allons ! C'était le 9 février et je me rappelle avoir reçu une missive de ma douce parce que je suis parti sans elle ! Votre dossier manque de précision !

Sur ce, je reviens à mes affaires. Peut être vos douaniers ont ils de la formation à faire. La surveillance connait trop de failles.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La loi est affichée au regard de tous. Lorsque l'on se déplace quelque part, on lit les lois en arrivant, surtout les lois concernant le séjour des étrangers. Je vous signale également que l'administration royale a publié des moyens de connaître l'état des frontières en France. Vous n'avez donc aucune excuse concernant votre présence illégale de longue durée sur notre sol.

De plus, je vous signale que ce n'est pas pour votre présence illégale sur notre sol que vous êtes poursuivi, mais pour votre emménagement illégal. Vous écouteriez ce que l'on dit au lieu de vous complaire à écouter vos pensées et vos paroles, vous l'auriez peut-être compris. Or, si l'on peut entrer dans une province sans en connaître les lois, et donc de bonne foi, avant que de s'y installer, on cherche à savoir un minimum ce qu'il s'y passe. Le fait de ne pas avoir cherché s'il existait des lois sur le passage des étrangers et leur possibilité d'emménager constitue de votre part une erreur grossière qui ne vous dédouane pas de la présomption de connaissance de la loi publiée. D'autant plus que, selon vos dires et ceux de votre épouse, cette dernière vous a prévenu des interdictions de demeurer en Touraine. Vous faites preuve d'une mauvaise foi sans nom.

Or donc, nous, procureur près le Tribunal de Tours, maintenons les charges qui pèsent sur le prévenu, c'est à savoir l'emménagement illégal en Touraine. Nous demandons que le prévenu soit condamné à quatre jours de travaux d'intérêt général et à être expulsé de Touraine sitôt sa peine purgée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Ohlala messire le procureur ! Vous faites peur au vieil homme que je suis *sourire mesquin, et surtout moqueur*

Vous tenez des charges et vous parlez de choses dont aucune personne qui suit vos batifoles ducales et tout ce tralala n'aurait pu en avoir une idée. Personne ne nous a contacté pour savoir vos lois, et pour l'outil de frontières ... Hum, je l'ai, mais ça montre que les frontières sont fermées seulement, pas qu'il y a interdiction de déménagement que je sache.

*Et avec un petit sourire, il continue* Et ne fuyez pas le fait que vos douaniers et votre prévôt font du très mauvais boulot. Et je n'ai pas à lire les lois dès mon arrivée, vous devez m'en informer. J'ai mieux à faire que de lire des lois écrites, et souvent sans logique ni une raison d'exister. Je ne vais relater l'histoire de la législation mais, depuis deux années, ça n'a plus aucun sens et aucune méthode n'est suivie pour leur établissement. Quelle joie d'être jugé par des lois qu'on pourrait souvent faire caduques !
Oh, et d'ailleurs, la foi n'a pas à exister dans le tribunal que je sache. Puisque vous aimez tout réglé tout suivant une logique légale que vous avez établi ... Et pourtant vous ne la respectez que quand vous la voulez ! Si la foi existait ici, je ne vois comment pourriez vous juger un diacre sacristain ! Ceci n'a absolument aucun sens !

*En tournant autour de la salle, gardant toujours son sourire, il continue* Et si vous compreniez plus que votre petite existence, monsieur le procureur, vous aurez comprit le but de ma plaidoirie. Mais je vous laisse vous y pencher pour mieux comprendre où je voulais en venir.

Si vous tenez toujours par contre à continuer ce procès, il aura une suite à la cour d'appel. Vous y verrez peut être plus que vos lois qui ne sont accessibles qu'à vous, ô grand saveur dans la matière des lois ! *avec un ton ironique, façon shakespearienne, Act II, Macbeth*

Je ne trouve quoi ajouter dans cette deuxième plaidoirie à part que vous m'avez retenu pour ce procès bientôt ... Un mois ? Ne serait ce que par votre incompétence alors ? Ou alors votre impossibilité à gérer tous les affaires que vous avez devant votre nez ?

Bref, je n'ai pas à continuer. Le sieur procureur ici va encore tout comprendre de travers et m'envoyer tout un long discours plus ennuyeux que les ronflements de mon petit cochon. Je vous laisse, votre honneur, prendre le relai du procès. Même si je sens sa suite ailleurs.

Témoin n°1 de la défense : Emelinne

Citation :: *Emelinne se presente pour l'affaire de son compagnon, son coeur bat plus vite quand elle le voie et que son regard croise le sien. Elle se contente de ses petits moments que la vie lui offre pour savourer sa présence, meme si c'est au milieu d'une foule, cet instant leur appartient. Puis, elle s'adresse au juge.*

M'sieur l'juge.
Je n'ai pas grand chose a ajouter au dire de mon compagnon Miranius, il est bien arrivé un jour avant moi, et en date du 9, je me souviens de la date puis-que je lui avais écrit un petit mot.
Lorsque je suis arrivée le lendemain, je lui ai signalé de suite que je ne pouvais rester en Tourainne parce que les étrangés n'étaient pas bien vu.
Il a été étonné de n'avoir reçus aucun courrier de son coté, et donc.. comment voulez vous qu'il sache que sa présence en Tourainne n'était pas apprécié?
Voilà...

Emelinne quitte la barre et se trouve une place parmis l'assemblée.

Verdict

Citation :: En ce 12 du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Que l'accusé se lève pour la lecture du jugement !

Eu égard au fait que l'accusé s'est installé de manière illégale sur les terres de Touraine, enfreignant ainsi le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante qui précise:

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. »

Nous rappelons à l'accusé que lorsque l'on entre dans un Duché ou un Comté, on prend connaissance des lois en vigueur sur les terres traversées ou susceptibles de l'être. De plus, toutes ces lois sont clairement exposées en place publique de la ville de Tours, également connue sous le nom de Gargote et affichées sous appellation "Loi et Décrets ducaux en usage en Touraine 2nd". Et je vais vous apprendre dès à présent nos lois Sieur Miranius.jr, qui je vous cite :*****Et je n'ai pas à lire les lois dès mon arrivée, vous devez m'en informer******
Nous n'avons à vous informer de rien quant à nos lois, c'est vous qui entrez sur les terres de Touraine et c'est vous qui allez les apprendre du manière ou d'une autre.
Quant à vos menaces de cours d'appel je n'en ai cure et n'oubliez pas que vous êtes ici l'accusé et que vos droits se résument à votre défense et non pas à juger nos lois que vous avez enfreints parce que je vous cite une nouvelle fois: ****J'ai mieux à faire que de lire des lois écrites, et souvent sans logique ni une raison d'exister****

En conséquence de quoi, Sieur Miranius.jr, vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir à compté du 19 février 1460 en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement pris demeure, sans autorisation, sur la commune de Chinon.

Faits réprimés par l'article 2 du second chapitre de la Charte de Touraine:

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Toutefois, la cour reconnait que l'état de nécessité absolue de sa compagne, Dame Emelinne, peut-être retenu dans cette affaire. La vie de l'enfant que celle-ci porte pouvait être mise en danger. Néanmoins si l'état de santé de Dame Emelinne exigeait son séjour ici, votre installation à Chinon n'était pas consentie pour autant.

Vous êtes condamné à travailler durant 10 jours effectifs dans une des mines du Duché. Cette peine débutera au plus tard le mercredi 14 mars pour se terminer au plus tard le vendredi 23 mars. Soit 10 jours complets. Le dimanche 25 mars après le dernier versement de votre complément de salaire pour les dix jours de travail, vous adresserez courrier à Messire Galac, Juge d'Application des Peines avec les copies de vos bulletins de salaire des dimanche 18 et 25 mars.

A la date du présent jugement et jusqu'à l�exécution complète de votre peine, soit le 23 mars 1460 inclus, vous avez interdiction formelle de quitter la ville de Chinon à défaut de quoi vous serez intercepté et châtié par les armées.

Je vous invite dès à présent à vous mettre rapidement en conformité avec notre législation et de prendre toutes les dispositions nécessaire pour obtenir droit séjourner sur le territoire de Touraine. A défaut d'obtention, un ordre d�expulsion sera prononcé à votre encontre. Vous aurez à faire les mêmes démarches si vous souhaiter obtenir le droit d'installation en Touraine. Ne vous en déplaise, vous serez obligé de les lire, nos lois.

Si les clauses de ce jugement ne sont pas scrupuleusement appliquées vous serez de nouveau poursuivi par cette même cour pour non respect d'une décision de justice.

Sieur Galac, fera un bilan complet le 26 mars 1460 détaillant le comportement du condamné quant à l'accomplissement de sa peine.

Vous êtes de plus condamné à verser 1 écus au titre d'acquittement des frais de justice.

Sieur Miranius.jr si vous avez des questions vous pouvez les adresser par courrier à mon greffe.

L'accusé n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.